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Déliberation - AGAP 2022 074 DEL 17 Constitution de la Ccmp
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2022 074 DEL 17 Constitution de la Ccmp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
>;îNn! Ville ' 1< y d'Erstein CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2022
( ~ - -— EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingb-deux, le cinq septembre à vingt heures. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était assemblé en session ordinaire, après convocafcion légale du 30 août 2022 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de l'Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : M. Benoît DINTRICH - Mme Caroline BRAUN - M. David JOURNET - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurélie STORCK - M. Maïke DELOULE-HAMM - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - M. Rachid MESSAOUI - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - Mme Aimie KOERIN - M. Sergio FINELLI - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI - Mme Marie LAEMMEL - Mme Anne-Marie LUTZ - M. Christian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - M. Patrick EHRHARD - Mme Mireille LIENHARDT- M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
?2022-074_DEL_17
CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES PUBLICS (CCMP)
Rapporteur: M. le Maire Point: présenté en commission : Budgets, Perspectives Financières et Administration Générale du 29/08/2022 La CCMP est compétente pour les marchés de prestations de services/foumitures/prestations intellectuelles et les marchés de travaux à partir de 90000 € HT (seuil réglementaire des MAPA) et jusqu'au seuil de procédure Formalisée. Des experts techniques de la Commune ou extérieurs sont: admis à participer à cetfce instance avec voix exclusivement consultative.
Le Conseil,
APRES avoir entendu ['exposé du Maire, VU les dispositions du Code des Marchés Publics, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22 VU la délibération ?2022-07-18_1.10 du 18 juillet: 2022 portant: sur les modalités de désignations des conseillers municipaux pour siéger au sein des différentes structures CONSIDERANT qu'il convient: de désigner les membres titulaires efc suppléants de la CCMP et ce pour la durée du mandat, CONSIDERANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus Fort reste. COMPTE-TENU qu'une seule lisfce a été présentée après appel à candidatures, COMPTE-TENU que cette liste a été composée à partir des propositions Formulées par le Maire et par les élus des groupes minoritaires du Conseil municipal, APRES en avoir délibéré, 2022_074_DELJ 7 CONSTITUTION DE LA CCMP
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220905-2022-074_17-DE Date de télétransmission : 12/09/2022 Date de réception préfecture : 12/09/2022 A élu à l'unanimité des voix en qualité de représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Consultative des Marchés Publics (CCMP), outre le Maire :
MEMBRES TITULAIRES
M. WARIN Marc Mme ANDRES Liliane MmeWOLFFMuriel M. FOUGOU Christian M. DIEBOLD Kévin
MEMBRES SUPPLEANTS
M. FUHRO Patrick Mme LE BIAVANT KIEFFER Nathalie Mme DASILVA Nathalie Mme LUTZ Anne-Marie M. MABIN Pierre
Le Maire, BenoîLilNTRICH
La secçiétair.e de séance, LilianeANDRES
2022 074 DEL J 7 CONSTITUTION DE LACCMP
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220905-2022-074_17-DE Date de télétransmission : 12/09/2022 Date de réception préfecture : 12/09/2022