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Compte-Rendu - 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Liorac-sur-Louyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Système de retraite,
CONSEIL MUNICIPAL de LIORAC-sur-LOUYRE
Du 25 janvier 2024
(En application de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le compte rendu de la séance”
doit être affiché dans la huitaine).
Convocation du janvier 2024
Présents: MONTEIL Jean-Claude, THIBAULT Eric, BOYER Sylvain, FAVRE Jean-Claude, MAURY Vincent,
RIBEYRENS Annie
Absents excusés : OLLIVIER-OZBIR Muriel, Peyret-Lacombe Aude, Vogley David, Thierry-Wilkinson
Guillaume (1 pouvoir à Thibault Eric)
Nombre de votants : 7
Secrétaire de séance : Mme Ribeyrens Annie
Début de séance : 20 h 20
Lecture du compte rendu du 23 novembre 2023
Après lecture faite par Monsieur le Maire, le compte rendu a été validé à l’unanimité.
CCBDP — Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI — h)
La proposition de l'arrêt projet du PLUI-h valant Programme Local de l'Habitat qui nous a été présenté par
la Communauté de Communes ne nous a pas permis de prendre une décision, celle-ci nécessitant un
temps de réflexion. Il a été décidé de faire une réunion de présentation aux élus pour l'étude de ce dossier,
avant la date du prochain conseil du 22 février 2024 afin d'émettre un avis définitif sur le dit projet.
RODP 2023 (Redevance d’Occupation du Domaine Public)
La commune de Liorac ayant transféré une part de la gestion de sa voirie à la CCBDP, Le Maire a proposé à
son Conseil de reverser à la CCBDP une part de la Redevance d’Occupation du Domaine Public perçue par
la commune, à savoir :
> pour les ouvrages de transport et de distribution d'électricité à ENEDIS :
. 234,00 EX BBD ner sernrrsnessnnnescnnennne sen nessnnsesesemseseneesnnennenennnes 205,92 €
> pour l'occupation France Télécom au tarif 2023 :
. 11 650 kms d’artères aériennes x 62,60 € = 729,29€)
= 800,51 €
1517 kms d’artères souterraines x 46,95 € = 71,22 € (
Montant pour la CCBDP : 800,51 € X 88 % eus resrrne seen 704,44 €
910,36 €
A la majorité, le Conseil Municipal a approuvé cette proposition. Contrat SMACL — assurances communales
M. le Maire nous a présenté une nouvelle offre globale de cotisations que nous avons reçue de
notre assurance concernant les risques du matériel et des bâtiments communaux pour un montant
de 9 102,40 € à effet au 01/01/2024. Le Conseil Municipal en prend acte.
Renouvellement 2024 - CNP Assurance statutaire - MNT contrat de prévoyance
collective
CNP 2024 - assurance statutaire
. M. le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents
permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
A la majorité, le Conseil ne s’est pas opposé à cette information.
MNT — contrat de prévoyance collective
. M. le Maire a informé à l’ensemble des conseillers que le taux de la cotisation salariale était fixée à
2,28 % à compter du 1°’ janvier 2024 suivant avenant établi par la MNT dont le siège social est 4,
rue d'Athènes 75009 PARIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité a pris acte de cette information.
Syndicat Mixte des Eaux 24
Adhésion et transfert de compétence Eau de la commune d’Alles sur Dordogne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, a approuvé cette décision.
Adhésion et transfert de la compétence obligatoire « Protection du Point de prélèvement au
SMDE24 »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, a accepté cette proposition.
RDE 24 -réservoir de Malbasty |
Deux devis ont été présentés :
. RDE Régie des Eaux 24150 Lalinde pour 7 200,00 € HT (prestataire de la commune)
. SAS IDE24 24260 La Bugue….…...…. pour 7 568,00 € HT
aucun devis n’a été retenu. Proposition a été faite de demander un nouveau devis par une
entreprise spécialisée.
Recensement de la population
Monsieur Fabrice Morel a été recruté pour recenser la population. Un contrat à durée déterminée
du 09/01/24 au 17/02/24 a été établi au temps passé + frais réels de mission.
Contrat de mission temporaire — agent de remplacement
Nous avons recruté Mme Debord Nycérine et lui avons établi un contrat jusqu’au 18 février 2024
dans le cadre de l’Agence Postale Communale pour palier à l’absence momentanée de Mme
Gadeyne Céline.
Le Conseil Municipal, à la majorité, a approuvé cette décision. Travaux d’archivage par le CDG24 -— choix du prestataire pour destruction des
documents
> d’une part, nous avons réceptionné une facture de 3600 € à régler concernant la prestation
archives réalisée par M. Alban Desnos du CDG 24 du 12 au 22 décembre 2023,
> d'autre part, il nous a été demandé de choisir une entreprise afin de procéder à la destruction
confidentielle des archives.
Des devis vont être demandés avant de prendre une décision sur le choix du prestataire.
Subvention chauffage logement ancien presbytère
En attente de subventions.
Devis travaux entretien bâtiments communaux
Un devis de 2 470,00 € HT de l’entreprise Cesilla Electricité Générale 24100 Creysse nous a été présenté
relatif à différentes prestations électriques à réaliser à l’église, à la Mairie, à la salle des fêtes. Ce devis
n'étant pas assez détaillé, nous lui demandons de nous en proposer un autre plus précis.
Questions diverses
> Parking
L'architecte nous a fait savoir qu'il avait pris du retard mais nous a assurés qu'il mettait tout en
œuvre pour le combler.
> Fibre mairie/salle des fêtes
> Bar « Au Lieurac »
Un mail a été envoyé à la Mairie par la gérante du bar SAS Au Lieurac nous indiquant qu’elle
souhaiterait arrêter son activité fin avril 2024.
> Vérification annuelle des équipement sportifs de notre école
Un devis de 198,00 € HT nous a été proposé par R'Sports 24 24150 Chancelade pour le
renouvellement de la vérification annuelle des équipements sportifs de l’école.
> Location salle des fêtes par M. Ferreux du Domaine de La Roque à Liorac.
Une demande de coût nous a été faite pour la location de notre salle du 12 au 17 et du 20 au 23
mars 2024.
Il a été convenu :
. que la salle serait gratuite mais il sera appliqué un forfait de 50 € pour le nettoyage de la grande
salle suivant tableau des barèmes du 26/11/2021 (le nettoyage de la cuisine et des sanitaires devra
être fait par leurs soins),
. que des frais d'électricité aux frais réels seraient réclamés.
L'ordre du jour étant épuisé, séance levée à 22 h 30