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Arrêté - a2024 231 demenagement noyon 4 ter rue massieu de clerval 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 231 demenagement noyon 4 ter rue massieu de clerval 11 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2024-231
Co UrSeUu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE _ — PUBLIC
LE 11 AVRIL 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise NOYON, en date du 14 mars 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement de Monsieur et Madame MARQUE Vincent et Marie-Laure, 4 ter rue Massieu de Clerval, par la société NOYON -— Z.I de Sauxmarais — 50110 — TOURLAVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1: La société NOYON est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser un déménagement, au 4 ter rue Massieu de Cierval, le 11 avril 2024 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La CIRCULATION sera interdite dans la rue Massieu de Clerval le 11 avril 2024 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : La CIRCULATION dans la rue Massieu de Clerval se fera à double sens UNIQUEMENT pour les résidents de cette rue, le 11 avril 2024 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 4: L'entreprise NOYON aura la charge de matérialiser les dispositions
citées dans les articles 2 et 3 par des panneaux réglementaires ainsi
que d’'occulter le panneau « sens unique ». L'entreprise aura la charge
de prévenir les riverains.
ARTICLE 5: Il est interdit aux véhicules effectuant le déménagement de rouler ou de se stationner sur les trottoirs et de se stationner devant les sorties
d'habitations des riverains de cette rue.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Téi. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
Afin d'assurer la sécurité, la société NOYON aura la charge de
matérialiser la zone du déménagement.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif, d'une
publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 15/03/2024
Signé le Z103/20
Publié le Z4/051/120
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-231 HÔTEL DE VILLE : 48
Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com