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Arrêté - a2024 474 demenagement les demenageurs bretons 1 rue de la cohorte 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 474 demenagement les demenageurs bretons 1 rue de la cohorte 24 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2024-474
@e UrSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE ant PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
1 RUE DE LA COHORTE
LE 24 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS, en date du 10 juin
2074,
Vi l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de si. nature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement effectué par l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS - 55 rue Charles Coulomb — 14120
MONDEVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS est autorisée à occuper
le domaine public, afin de réaliser un déménagement, au 1 rue de la
Cohorte le 24 juin 2024, de 12h00 à 19h00.
ARTICLE 2: La CIRCULATION sera interdite à tout véhicule (sauf ceux de
l'entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS) dans la rue de la
Cohorte, le 24 juin 2024 de 12h00 à 19h00.
ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit (sauf ceux de
l'entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS) dans la rue de la
Cohorte, le 26 juin 2024, de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 4: Les pétitionnaires auront la charge de matérialiser les dispositions citées
dans les articles 2 et 3 par des panneaux réglementaires au moins Z
jours avant le début de l'occupation.
ARTICLE 5: Il est interdit aux véhicules effectuant l'emménagement se stationner devant les sorties d'habitations des riverains de cette rue.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER -— Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
Afin d'assurer la sécurité, le pétitionnaire aura la charge de matérialiser la zone de l'emménagement.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 11/06/2024
Signé le 1AS/0C 204
Publié le 15106 (24
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-474
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com