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Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 juillet HD V1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 12 JUILLET 2018 à 20h
COMPTE-RENDU
Etaient présents tous les conseillers en exercice, exceptés
- Raphaèle LENOIR, procuration à Jean Pierre MEYRIEUX
- Christian SENECHAL, procuration à Nathalie PELLER
- Caroline KOHLER, procuration à Eric TROUILLOUD
- Jean-Pascal VIVIAN, procuration à Jean-Michel FILLON
- Jacqueline GERBOULLET, procuration à Anne-Marie PELLERIN
Absents excusés :
- Thomas BOUVARD
- Pierre MUSY
Secrétaire de séance : Christian GALAMAND
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 JUIN 2018
Débat :
Aucune observation
Pour : 18
Contre : 4
Abstention : 1
II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)
Sans objet
III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS
A. FINANCES
2018/50 – Budget Commune 2018 – Décision modificative n°2
En application de l’instruction budgétaire et comptable M14 et en complément de la délibération 2018/44 du 07 juin 2018 (qui intégrait les travaux jusqu’au 31/12/2016), il y a lieu d’intégrer maintenant aux travaux ou aux acquisitions qui leur sont liées, les frais d’études et d’insertions dans les journaux d’annonces légales réalisés en 2017.
Le respect de ce schéma comptable permet en outre de transférer ces charges dans le champ des dépenses d’investissement éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). 2
Ainsi, les frais d’études (compte 2031) et les frais d’insertion (compte 2033) sont virés au compte d’immobilisation corporelle (compte 21) ou au compte d’immobilisation en cours (compte 23) par opération d’ordre budgétaire, lorsque les travaux de réalisation des équipements projetées sont entrepris ou lorsque les acquisitions sont effectives.
A ce titre, elles deviennent des dépenses accessoires à la réalisation d’immobilisations, donnant lieu à attribution du FCTVA, au même titre que les dépenses de travaux.
Le montant total des frais d’études et d’insertions à intégrer pour le groupe scolaire pour 2017 s’élève à 1155.21 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la Décision Modificative du budget communal comme présentée ci-dessous - autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Dépenses Recettes
Article – Chapitre - Fonction Montant Article – Chapitre - Fonction Montant 2313 – 041 – 01 - 132 1 155.21 € 2031 – 041 - 01 1 155.21 € TOTAL 1 155.21 € 1 155.21 €
Pour : 18
Contre : 5
Abstention : 0
2018/51 – Budget Commune M14– Durées d’amortissement
Le service « finances » de la Commune et les services fiscaux poursuivent la mise à jour du patrimoine
communal et notamment les amortissements.
Il convient de compléter les délibérations 2016/63 et 2016/101 afin de fixer la durée d’amortissement du
compte 2132 (en rouge) et de rappeler les dispositions des autres articles.
Ainsi, la Commune sera en mesure d’amortir le local situé ZAC des Basses Echarrières à compter du
01/01/2019.
Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget primitif 2019.
Article Immobilisations incorporelles Durée d’amortissement
202 Frais d’étude, d’élaboration, de modification et de
révision des documents d’urbanisme
10 ans
2031 Frais d’études non suivis de travaux 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d’insertion non suivis de travaux 5 ans
204xx1 Subvention d’équipement versée pour le financement
de biens mobiliers, matériel ou études
5 ans
204xx2 Subvention d’équipement versée pour le financement
de biens immobiliers ou infrastructures
15 ans
204xx3 Subvention d’équipement versée pour le financement
d’équipements structurants d’intérêt national
30 ans
2051 Logiciels 2 ans
2121 Plantations 20 ans
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans
2132 Immeuble de rapport 15 ans
2152 Installation de voirie 15 ans
21533 Réseau câblé 15 ans
21534 Réseau d’électrification 20 ans 3
21538 Autres réseaux 15 ans
2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 15 ans
2157 Matériel et outillage de voirie 30 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 15 ans
2181 Agencements et aménagements de bâtiments 15 ans
2182 Matériel de transport 10 ans
2183 Matériel de bureau et informatique 10 ans
2184 Mobilier 10 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- fixer la durée d’amortissement pour le compte 2132 telle que présentée ci-dessus
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Pour : 18
Contre : 5
Abstention : 0
2018/52 – Patrimoine communal – Convention avec Free Mobile
Comme évoqué lors de la dernière réunion du Conseil Municipal la société Free Mobile a sollicité la Commune pour l’installation d’une antenne de téléphonie mobile. En effet, le contrat qui la lie à un autre opérateur et qui lui permet d’avoir son antenne sur le même pylône prend fin dans les mois à venir. Un 1er dossier a été déposé pour une installation dans le clocher de la Mairie. Il a été mis à la disposition du public pendant 1 mois. Les avis rédigés sur le cahier ou envoyés par mail sont tous favorables à une antenne. Cependant plusieurs autres lieux ont été évoqués.
La Commune a donc sollicité Free Mobile pour une implantation plus éloignée du centre-ville. Un 2nd dossier a donc été déposé pour une installation sur une parcelle communale, dernière les Ateliers Municipaux (cf. annexe 1).
Compte tenu de la discussion lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, et vu les retours des habitants de la Commune il est proposé de signer la convention avec Free Mobile, jointe en annexe 2. L’intégralité du dossier est consultable dans les documents du Conseil Municipal.
Cette convention prévoit une installation début 2019, avec un bail dont le montant du loyer est en cours de négociation à la date de la rédaction de cette note. Il sera d’un montant minimum de 6000 € par an.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec Free Mobile
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 5
2018/53 – Projet de mandat – Pôle scolaire – Financement par l’emprunt
Conformément aux éléments présentés lors du Débat d’Orientation Budgétaire en février dernier, le plan de financement du groupe scolaire prévoit un emprunt de 4 millions d’euros. Ce montant a été défini après analyse de l’état de la dette (annexe 3) et des capacités du budget communal. La Capacité d’Auto Financement nette est en hausse de 235%, passant de 281 529€ en 2015 à 944 026€ en 2017.
Les éléments financiers du groupe scolaire ont été évoqués en commission finances du 7 décembre 2017, (cf. compte rendu de cette commission diffusé le 18 décembre 2017), à savoir (montants arrondis) : - Travaux de construction: 5 294 850€ HT
- Equipement : 339 350€ HT
- Dépenses techniques : 478 950€ HT
- Prestations intellectuelles : 1 038 750€ HT
Total : 7 151 900 € HT 4
Le financement est assuré par :
- Subventions obtenues : 1 100 000€
- Emprunt : 4 000 000€
- Autofinancement : 2 051 900 €
Total : 7 151 900 € HT
Une consultation a donc été effectuée auprès des établissements bancaires pour un montant de 4 millions d’euros sur 25 ans. Le Crédit Agricole, la Banque Postale et la Caisse d’Epargne ont proposé des produits financiers.
Le tableau comparatif des offres reçues est joint en annexe 4.
Il fait apparaitre que l’emprunt dont le coût est le moins important pour le budget communal est le PEC Duo de la Caisse d’Epargne, au taux de 1.61%. En effet le total des intérêts sur 25 ans est de 891 895€ Les annuités s’élèveraient à 195 675.80€
Le contrat proposé est joint en annexe 5.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’emprunt tel que présenté
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’offre de prêt avec la Caisse d’Epargne - autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Pour : 18
Contre : 5
Abstention : 0
B. SERVICES TECHNIQUES
2018/54 – Equipements communaux – Sport et associations – demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère
Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement il est envisagé de refaire les cours de tennis en 2019. En effet, suite à un audit d’un représentant de la Fédération Française de Tennis, il s’avère que leur état nécessite de gros travaux de rénovation, rapport joint en annexe 6.
Par ailleurs il est envisagé de créer un espace permettant la restauration rapide et l’accueil du public à proximité de la piscine, dans l’ancienne gare, ainsi qu’un logement pour les maîtres-nageurs qui sont actuellement installés à l’étage du Musée Drevon. Les sanitaires extérieurs pourraient également être refaits. Compte tenu de la programmation du Conseil Départemental, il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention avant le 1er août 2018.
En effet les travaux seraient éligibles à un financement au titre de la dotation territoriale du territoire de Porte des Alpes, pour le lien social avec un objet sportif, cf. règlement en annexe 7. Le coût des travaux est estimé à :
- Courts de tennis : 105 000€ HT
- Aménagements autour de l’ancienne gare : 50 000€ HT
Total : 155 000€ HT
La Commune peut obtenir une subvention à hauteur de 30% maximum, à savoir 46 500€. Le dépôt du dossier ne préjuge pas de l’obtention d’une subvention ni de son montant.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la demande de subvention au Conseil Départemental
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0 5
IV. INFORMATIONS DU MAIRE
M le Maire reprend toutes les manifestations du mois de juin à savoir :
- Le congrès départemental des sapeurs-pompiers au mois de juin. M le Maire remercie les sapeurs- pompiers de St Jean de Bournay ainsi que le personnel communal pour son investissement, il précise que les agents ont fait cadeaux de leurs heures de travail. M le Maire a reçu un courrier du colonel PERRIN qui remercie tous les services pour la tenue de ce congrès et également une médaille qu’il présente.
- Le tournoi départemental de l’école de rugby avec la présence de 600 enfants. M le Maire remercie l’ensemble des bénévoles.
- La fête des classes avec une très belle réussite. M le Maire remercie le BACOBA. - La vogue qui s’est très bien passée. M le Maire précise la mise en place du plan Vigipirate renforcé qui est un coût pour la Commune.
- La fête de la musique organisée par Jaspir avec un incident minime suite au spectacle du cracheur de feu, le béton a été endommagé.
- A venir : le samedi 14 juillet et les vendredis de l’été. M le Maire espère que le beau temps sera au rendez-vous.
V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS
M GIMARD annonce qu’une enveloppe de 58000 € a été ouverte pour la société GACHET afin de reprendre les chemins communaux.
Il précise :
- Chemin des sablières,
- Chemin du petit Gaillot,
- Chemin des Collières,
- Chemin des Chataigneraies,
- Chemin du Gonnet
- Traverse des Closures
- Montée Bayetière
Il rajoute que la remise en en état après les dégradations liées aux orages du chemin du Revollet dit de Biribi est terminée.
VI. REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS
Néant
Débat :
M PELLERIN émet un petit bémol sur la Vogue car les conscrits ont fait beaucoup de bruit jusqu’à 5 heures du matin avec des départs en voitures dans des états alcoolisés.
M le Maire rajoute que les conscrits sont majeurs, doivent se gérer et que cela est pareil tous les ans.
M BESTIEU pose deux questions :
Vu qu’il n’y a pas eu de commission affaires sociales cette année, il souhaiterait connaitre l’organisation du téléthon pour 2018.
Concernant la chapelle de Bournay et la tour Lesdiguières, il demande quels sont les projets et comment ils seront financés. M le Maire précise que la Chapelle est labélisée par le Département mais reste propriété de la Commune. M PELLERIN demande si les travaux restent à la charge de la Commune. M le Maire confirme et explique que si un projet est monté, il doit avoir l’accord du Département. Il rajoute que le Département a élargi l’éligibilité des subventions au titre du patrimoine pour participer financièrement à de projets départementaux, intercommunaux, communaux et également les particuliers.
M FILLON demande s’il y a des problèmes sur le chantier de l’école car des bruits circulent sur l’arrêt momentané des travaux. M le Maire répond par la négative. M FILLON demande si tout va bien sur ce chantier et M le Maire lui répond que tout va bien et que 4 classes seront ouvertes à la rentrée comme prévues.
Mme GAGNIERE précise qu’elle a visité le chantier et que celui-ci est en cours. Mme PELLERIN demande si c’est la commission scolaire qui a visité le chantier. M le Maire répond par la négative. Il explique qu’il existe un comité de pilotage, qu’aucun membre de l’opposition n’en fait partie car ils ont toujours voté contre ce projet et par conséquent n’ont pas pu intégrer ce comité.
Il explique qu’un membre de l’opposition faisait partie de la CAO (commission d’appel d’offres) et que cette personne n’a jamais été vue. Celle-ci venait signer la feuille de présence puis quittait la salle en appliquant la 6
politique de la chaise vide. M le Maire précise qu’il regrette cette situation mais que les opposants au projet ne peuvent intégrer le comité.
M le Maire annonce qu’il n’y aura pas de Conseil Municipal au mois d’août et qu’il n’y a pas de date fixée pour le prochain. Cela dépendra du nombre de points à aborder.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h.