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Acte Administratif - 20240702 DEC 104 SP subv DRAJES 2024
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20240702 DEC 104 SP subv DRAJES 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°24.SP.104
Objet : Demande d'une subvention auprès de la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) année 2024, afin de financer l’organisation
de la plateforme téléphonique régionale Prescri’forme, le développement des missions du
Centre « Prescri’forme » et la mise en œuvre d’un projet « Plan antichute des personnes
âgées » à destination des seniors du territoire.
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite continuer à animer et organiser la
plateforme téléphonique régionale Prescri’forme,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite développer les missions du Centre
Prescri’forme et de sa Maison Sport-Santé permettant la promotion de la prescription médicale
d’activités physiques adaptées afin d’accompagner et de soutenir des personnes atteintes
d’affections de longue durée souffrant, de maladies chroniques, ou présentant des facteurs de
risques,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite également mettre en œuvre un projet « Plan
antichute » à destination des seniors du territoire qui vise à réduire le taux de chutes mortelles
ou entrainant une hospitalisation,
Considérant que la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux
Sports (DRAJES) peut accorder une subvention à la Ville de Fontainebleau afin de financer
l’organisation des mesures précitées,
DECIDE
Article 1er : de solliciter une subvention auprès de la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) d’un montant de 52 500 €, soit 15,5% du total
des produits du projet, au titre de l’année 2024, afin de financer l’organisation de la plateforme
téléphonique régionale Prescri’forme, les activités, notamment le programme « sport sur
ordonnance » du Centre « Prescri’forme » et la poursuite du projet à destination du public
senior en perte d’autonomie dans le cadre de l’appel à projet « Plan antichute ».
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240702-20240702DEC104-AR en date du 02/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240702DEC104 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Article 3 : De préciser que les recettes seront inscrites au budget 2024 et le seront autant que de
besoin sur les budgets suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 2 juillet 2024
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 2 juillet 2024
Notifié le
Certifié exécutoire le 2 juillet 2024
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240702-20240702DEC104-AR en date du 02/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240702DEC104