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Acte Administratif - 2024 DEC Subv ARS sp subv
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 DEC Subv ARS sp subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Santé,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°24.SP.63
Objet : Demande d'une subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé de l’Île-de-France
(ARS IDF), afin de financer l’organisation de la plateforme téléphonique régionale
Prescri’forme et développer les missions du Centre « Prescri’forme » - Année 2024
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite continuer à animer et organiser la
plateforme téléphonique régionale Prescri’forme,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite développer les missions du Centre
Prescri’forme, permettant la promotion de la prescription médicale d’activités physiques
adaptées afin d’accompagner et de soutenir des personnes atteintes d’affections de longue
durée ou de maladies chroniques,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite également répondre à la demande
croissante du nombre de bénéficiaires souhaitant intégrer les programmes passerelles,
Considérant que l’Agence Régionale de Santé de l’Île-de-France (ARS IDF) peut accorder une
subvention à la Ville de Fontainebleau afin de financer l’organisation des mesures précitées,
DECIDE
Article 1er : de solliciter une subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé de l’Île-de-
France (ARS IDF) d’un montant de 32 500 € au titre de l’année 2024, afin de financer
l’organisation de la plateforme téléphonique régionale Prescri’forme, développer les missions
du Centre « Prescri’forme » et répondre à la demande croissante du nombre de bénéficiaires
souhaitant intégrer les programmes passerelles.
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240426-20240426DEC63-AR en date du 26/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240426DEC63 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 3 : De préciser que les recettes seront inscrites au budget 2024 et le seront autant que de
besoin sur les budgets suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 26 avril 2024
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 26 avril 2024
Notifié le
Certifié exécutoire le 26 avril 2024
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240426-20240426DEC63-AR en date du 26/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240426DEC63