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Acte Administratif - 20250410 DEC 74 SP subv
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20250410 DEC 74 SP subv)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°25.SP.74
Objet : Demande d'une subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé dans le cadre de sa
campagne de financement des Maisons Sport-Santé au titre de l’année 2025
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant que la Ville de Fontainebleau va organiser de nombreuses actions de préventions
primaires en 2025 (Test de condition physique des enfants scolarisés dans les écoles
élémentaires de la ville, des ateliers de prévention des chutes pour les seniors et des rendez-
vous sportifs mensuels à destination du grand public),
Considérant que la Ville de Fontainebleau organise dans le cadre de son programme sport sur
ordonnance des séances d’Activité Physique Adaptée (APA) collectives pour des personnes
souffrant d’affections de longue durée, de maladie chronique ou présentant des facteurs de
risque,
Considérant que la ville de Fontainebleau par l’intermédiaire de sa Maison Sport-Santé
organise des actions de promotion de l’activité physique pour tous et surtout pour les plus
vulnérables notamment les populations domiciliées en territoires inscrits en géographie
prioritaire, en situation de fragilité socio-économique et sédentaires,
Considérant que l’Agence Régionale de Santé peut accorder une subvention à la Ville de
Fontainebleau afin de financer les projets s’articulant sur ces deux volets que sont le
développement d’actions de prévention primaire et de la mise en place de séances d’APA
collectives,
DECIDE
Article 1er : de solliciter une subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé d’un montant de
24 400 €, dans le cadre de sa stratégie de financement des Maisons Sport-Santé qui priorise
des territoires et des populations en situation de fragilité socio-économique et qui répond à un
enjeu transversal de réduction des inégalités dont celle de l’accès à l’activité physique.
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250410-20250410DEC74-AR en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250410DEC74 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
Article 3 : De préciser que les recettes seront inscrites au budget 2025 et le seront autant que de
besoin sur les budgets suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Fontainebleau, le 10 avril 2025,
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 10 avril 2025
Notifié le
Certifié exécutoire le 10 avril 2025
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250410-20250410DEC74-AR en date du 10/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250410DEC74