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Déliberation - COM MUNICIP 20260505152606
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - COM MUNICIP 20260505152606)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Jeunesse,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
082-218201051-20260428-2026 21D-DE
Reçu le 30/04/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
82-TARN-ET-GARONNE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice 15
-° présents 13
* votants 15
* absents 2
- exclus
Date de convocation :
23 avril 2026
Date d'affichage :
23 avril 2026
Objet
Création des
commissions municipales
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 28 avril 2026 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. ABBA Christian
Étaient présents :
ABBA Christian, QUILLOT Jean-Marc, LABROUE Bernard, CARNEIRO Nicole, LALANE Elodie, DAREYS Florent, ALLASIA Edmond, CHAMPIE Sandrine, LANTOURNE Jean-Jacques, GULINO Sandra, THAU
Guillaume, CARRARA Pascal, LABORIE Laetitia
Secrétaire de séance :
M. LABROUE Bernard
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22 ;
Considérant qu'il convient de créer des commissions
municipales afin de faciliter l'étude des affaires soumises au Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE.
Article 1 : Création des commissions
lFest créé les commissions municipales suivantes :
Commission des FINANCES(budget, marchés publics et commissions
d'appel d'offres
Commission ECONOMIE LOCALE (PME, Commerce, Artisanat,
Agriculture)
Commission EDUCATION ET SOLIDARITE (Affaires scolaires, enfance,
jeunesse, santé, solidarité, emploi, logement)
Commission VIE ASSOCIATIVE (culture, tourisme, vie citoyenne) Commission ENTRETIEN ET SECURITÉ (bâtiments communaux, eau, assainissement, électricité, urbanisme, voirie, sécurité routière, travaux
d'investissement)
Commission ENVIRONNEMENT (cadre de vie, éco-responsabilité, mobilité, transports)
Commission COMMUNICATION {systèmes d'information, Réseaux
sociaux)
Commission TRANSVERSALE (intercommunalité, plui, Grands projets) Commission ACTION SOCIALE
Article 2 : Composition
Les commissions municipales sont composées de conseillers
municipaux désignés par le Conseil municipal dans le respect du
principe de représentation proportionnelle. AR Prefecture
S 250422-2025 21D-
Sont sin] membres :
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
"Commission FINANCES: Président : Jean-Marc QUILLOT
Membres :Claire BURET, Pascal CARRARA, Sandrine CHAMPIÉ,
Edmond ALLASIA, Laetitia LABORIE, Bernard LABROUE, Jean-
Jacques LANTOURNE.
|
Commission ECONOMIOE LOCALE : Président : Jean-Marc QUILLOT
Membres ‘Edmond ALLASIA, Pascal CARRARA, Sandrine, CHAMPIÉ,
ie CARNEIRO, Nadine BOIVIN, Florent DAREYS, Guillaume THAU
Commission EDUCATION SOLIDARITE : Président : Laetitia LABORIE
Membres : Elodie LALANE, Edmond ALLASIA
Commission VIE ASSOCIATIVE Président : Laetitia LABORIE
Membres : Elodie LALANE, Bernard LABROUE, Claire BURET, Pascal
CARRARA, Nicole CARNEIRO, Florent DAREYS, Nadine BOIVIN, Sandra GULINO, Jean-Jacques LANTOURNE
Commission ENTRETIEN et SECURITE: Président : Bernard LABROUE
Membres : Guillaume THAU, Florent DAREYS, Edmond ALLASIA,
Pascal CARRARA, Nicole CARNEIRO
Commission ENVIRONNEMENT: Président : Laetitia LABORIE
Membres : Elodie LALANE, Nicole CARNEIRO, Edmond ALLASIA,
Sandra GULINO
Commission COMMUNICATION: Président: Claire BURET
Membres : Elodie LALANE, Florent DAREYS, Pascal CARRARA
Commission TRANSVERSALE: Président : Nicole CARNEIRO
Membres : Bernard LABROUE, Edmond ALLASIA, Florent DAREYS,
Jean-Marc QUILLOT, Jean-Jacques LANTOURNE
Commission ACTION SOCIALE: Président :Laetitia LABORIE
Membres : Elodie LALANE, Claire BURET, Edmond ALLASIA, Nadine
BOIVIN, Pascal CARRARA, Sandrine CHAMPIE.
Article 3 : Fonctionnement
Les commissions sont présidées de droit par le Maire.
Elles sont chargées d'étudier les dossiers qui leur sont soumis et
d'émettre un avis.
Article 4 : Entrée en vigueur La présente délibération prend effet à compter de ce jour.
La présente délibération est adoptée :pour : 15 contre : 0 abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Fait à MAS-GRENIER, le 30 avril 2026.
Le Maire
Le secrétaire de séance
Clernad CABflovE a oi £ FA