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Déliberation - RESULT COM 20260505152715
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - RESULT COM 20260505152715)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
AR Prefecture
424-2079 10D1-DE 082- ” C
à /2
05 CONRRE DE MAS-GRENITER Recrfle 3
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309955
COUE TI SL Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christian ABBA, Maire. Nombre de membres en exercice : 15
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat POESIE présents | E de fonctionnement de l'exercice, Nombre de suffrages exprimés : 15
Constatant que le compte financier unique fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour 15
- un excédent de fonctionnement de : 438 787,00 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 285 195,39 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 153 591,61 €
C Résultat à affecter
= AtB {hors restes à réaliser) 438 787,00 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D } ‘exécution d'investissement 136 104,75 €
E ide des r à réaliser d'investi nt (4 -228 900,00 €
| | Besoin de financement F | =D+E -92 795,25 €
| AFFECTATION = C =G+H 438 787,00 €
1) Affectation en réserves R 1068 en Investissement 92 796,25 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
fers NES E CREUSE DE eur Re CLP. a Li" à 28 8g mn Ce |
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 345 991,75 €
| DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. |, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, 8 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Christian ABBA, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/04/2026 et de la publication le 30/04/2026.
A MAS-GRENIER, le 30/04/2026. Le secrétaire de séance
na LABlHE
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