Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 008 Convention subvention CD66 Ec
Déliberation - DELIB 2024 082 Convention subventions CD Ecl
Déliberation - DELIB 2023 063 Convention subvention CD66 Pa
Déliberation - DECISION 2023 039 Demande subventions Eclairag
Arrêté - DECISION 2023 008 Demande de subventions REGIO
Déliberation - DECISION 2023 005 Demande de subventions DETR
Déliberation - DECISION 2024 034 Demande de subventions Renov
Déliberation - DECISION 2023 004 Demande de subventions DETR
Déliberation - DELIBERATION 2024 008 Projet eclairage public et
Déliberation - DELIB 2023 007 Convention subvention CD66 Se
Déliberation - DELIBERATION 2024 004 Convention d'attribution d'une subvention CD66 Eclairage public T2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 004 Convention d'attribution d'une subvention CD66 Eclairage public T2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
2024 023
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2024 004
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
20
Votants
26
Date
de
Convocation
Jeudi
8
février
2024
Séance
du
Jeudi
15
février
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire.
Etaient
présents:
J.Ch.
MORICONI
-
C.
LEVY
—
H.
BARBAROS
-—
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
-—
A.
CORDERO
- F.
PLUJA
-— A.
BERNARD
- J.M.
THOBOIS
—
P.
DONOT
- E.
BREBION
- D.
CREN
-
C.
BALDO
—
P.
MARECHAUX
-
N.
COLELLA
-
M.
SANDRAS-MACH
-—
P.
WADIH
-—
A.
BAUER
-— A.
LE
MOIGNE
- E.
MARTIN. Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
J.
BADIE
à
J.Ch.
MORICONI
-—
V.
GUILLEMIN
à
N.
COLELLA
—
T. RENARD
à H. BARBAROS
—F.
PORTELLA
à C. LEVY
— A. LOPEZ
à C. QUEYRAT
-
G. CASAS
à A. CORDERO.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: M.
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY.
OBJET
:
Convention
d’attribution
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
la
rénovation
et
la
modernisation
de
l'éclairage
public
(tranche
2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2023
la
commune
de
Pollestres
avait
sollicité
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
pour
le
projet
de
rénovation
et
de
modernisation
de
l’éclairage
public
(tranche
2).
Dans
sa
séance
du
16
novembre
2023,
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
a décidé
d’attribuer
à
notre
collectivité,
dans
le
cadre
du
programme
d’Aide
à
l’Investissement
Territorial,
une
subvention
d’un
montant
9
100,00
€
concernant
cette
opération.
Afin
de
permettre
le règlement
de
la
subvention,
il
convient
de
signer
la
convention
« Programme
départemental
d’aide
aux
communes
—
Aide
à l’Investissement
Territorial
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
AUTORISE
la signature
de
la
convention
fixant
notamment
les
modalités
d’attribution
et de
versement
par
le
Département
des
Pyrénées-Orientales,
au
titre
du
programme
d’aides
aux
communes
dans
le cadre
du
programme
d’Aide
à l’Investissement
Territorial,
pour
le projet
de
de
rénovation
et
de
modernisation
de
l’éclairage
public
(tranche
2),
de
la
subvention
d’un
montant
de
9
100,00
€
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
inhérents
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Lppnc
Mis
en
ligne
le
AGfo4/
dit
“
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/82/2624
cation
agrée
E-hecqalre
fi
SA0E-
g66-2166
01445-21024
0215-DELIE
2024