Procès Verbal - 14 03 2023 1

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Procès Verbal - 14 03 2023 1 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 03 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU de la

SEANCE du 14 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 14 mars à vingt heure quarante-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 8 mars 2023

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLUSSEAU Denis, M. Arnaud CLERCY ; M. COUTON Thierry, Mme CREMADES Laurence, Dany GRELIER, Mme GRELIER Nadia, Jean-Jacques TOUTOUS, M. Jacques TROUVAT ;

EXCUSE: M. BLAY Mathieu, (donne pouvoir à Jacques TROUVAT)

ABSENT: Mme Julie GIRARD,

Madame Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 13 février 2023, le conseil municipal approuve et signe le registre.

1 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION + VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite à un manque d’élément les approbations se feront lors d’un prochain conseil.

2 – SCHÉMA COMMUNAL DE DÉFENSE INCENDIE :

Monsieur le Maire présente et explique le projet de schéma communal avec les implantations à réaliser. Le conseil valide le projet et autorise le maire à l’envoyer au SDIS pour sa validation.

Le coût de mise en place de la protection incendie est de 41 000 €. Les modalités de mise en place et le financement seront discutés lors du budget 2023.

Le conseil donne pouvoir au maire de signer les actes nécessaires à l’acquisition de la parcelle ZY 37 au lieudit les Connillières appartement à Monsieur Jacky RIVIÈRE d’une superficie de 465 m2 pour un montant de 93 € ainsi que les frais de notaire.

Vote : 10 voix pour

3 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS :

Le conseil valide la convention de mise à disposition d’une parcelle privée pour l’installation d’un point incendie public et mandate le maire pour signer la convention avec le GAEC Blusseau pour l’implantation la citerne de La Coudre sur la parcelle YI 51 sur une surface d’environ 400 m2.2

Vote : 10 voix pour

4 – OPÉRATION DES VITRAUX DE L’ÉGLISE :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la première tranche de réfection des vitraux de l’église a été réalisée, et qu’il convient de poursuivre pour la deuxième tranche. Le devis de la SARL PINTO ayant été validé pour un montant de 18 557,83 €, il convient de procéder aux demandes de subventions auprès de la DRAC, de la région Nouvelle Aquitaine et du département de la Charente-Maritime.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre du 1er mars 2023 de la direction régionale des affaires culturelles, conservation des monuments historiques à propos des vitraux de l’église de l’Assomption de Doeuil sur le Mignon (Charente-Maritime).

Ce courrier propose une opération concernant l’opération de restauration des baies 4, 5 et 6 pour l’église de l’Assomption de Doeuil sur le Mignon (Charente-Maritime) sur le budget 2023 du ministère de la culture.

Après délibération, le conseil municipal :

• Approuve le programme de travaux et confirme sa volonté de les effectuer pour un montant de 15 464,86 € HT

• Sollicite l’aide financière de l’État (ministère de la culture) soit 3 092,97 € HT

• Approuve le budget prévisionnel de l’opération :

État (20%) 3 092,97 €

Subvention (50%) 7 732,43 €

Autofinancement (30%) 4 639,46 €

Montant des travaux subventionnables 15 464,86 €

• S’engage à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 18 557,83 € TTC sur le budget 2023 de la commune et assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération

• Indique que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution.

• Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

6 – SENTIER PÉDAGOGIQUE, ÉVOLUTION DU DOSSIER :

Jean-Jacques Toutous en charge de ce projet présente le sentier de 4.3 km de long dont Mireille l’abeille est la mascotte. La matrice des 32 panneaux espèces, des 5 panneaux milieux sont terminés ainsi que les flèches de signalisation. Il reste le panneau de départ à réaliser avant de lancer l’impression. Le conseil ne jugeant pas suffisant les supports prévus, une nouvelle proposition sera faite au prochain conseil. L’inauguration prévu initialement le 1er mai sera repoussée à l’automne.

7 – CIMETIÈRE, PLAN DE FINANCEMENT :

Le maire présente une proposition de travaux en tenant compte des réflexions émises lors du conseil précédent sur le coût et les matériaux utilisés.3

Bien que le projet prévoit la réalisation d’une partie des travaux par les employés communaux le coût reste élevé aux alentours de 40 000 €. Le conseil demande au maire de retravailler le dossier pour trouver des solutions moins couteuses

8 – RÉFLEXION SUR LA VALORISATION DU TERRAIN RUE DES AIRES :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal le cabinet Human immobilier qui avait été mandaté pour valoriser le terrain a fait une estimation entre 29 925 € et 33 075 € pour les 10 610 m2.

Le conseil décide de prolonger la réflexion et se renseigner auprès des services de l’urbanisme de la CDC des Vals de Saintonge.

Le maire propose d’étudier la possibilité de réaliser un bâtiment photovoltaïque pour transférer l’atelier communal. Cela permettrait également de rendre disponible la parcelle A 452 pour faire des terrains constructibles. Le conseil décide après discussion de réaliser l’étude.

Voix : 6 pour

2 contre

1 abstention

9 – CONVENTION AVEC GÉRÉDIS :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une demande de régularisation a été transmise par un notaire afin de régulariser la convention avec Gérédis sur l’occupation de la parcelle A 452 au lieudit le Bourg. Cette convention avait été signé le 14 mars 2014 mais aucune délibération n’avait été prise.

Après délibération, l’ensemble du conseil municipal décide :

- De régulariser le dossier en prenant la délibération nécessaire

- Autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette régularisation

11 – QUESTIONS DIVERSES :

- Association l’union pour la musique : le maire fait part d’une demande de subvention de l’union pour la musique de Beauvoir sur Niort. L’association n’étant pas sur la commune le conseil ne donne pas une suite favorable.

- Salle des fêtes : le conseil municipal décide sur proposition du maire de compléter le contrat de location de la salle des fêtes avec une caution supplémentaire de 100€ pour le ménage. La salle devant être rendue propre balayée et serpillée.

- Logement communal : le logement situé 7 rue des Écoles sera vacant à partir du 1er mai 2023. La mairie informe que l’appel à candidature est ouvert. Les documents sont à récupérer directement à la mairie.

- Formation élus : Monsieur le maire informe que la journée de formation avec l’AMF sur les finances publiques se déroulera le 14 avril 2023.

La séance est levée à 00h15