Procès Verbal - 03 07 2020 1

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Procès Verbal - 03 07 2020 1 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 07 2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DE LA

SEANCE du 3 Juillet 2020

L’an deux mil vingt, le 3 Juillet à vingt heure quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le Lundi 29 Juin 2020

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. LAROCHE Francis, M. GRELIER Dany, M. TROUVAT Jacques, Mme CREMADES Laurence, M. COUTON Thierry, M. BLUSSEAU Denis, M. CLERCY Arnaud, M. BLAY Mathieu, Mme GIRARD Julie, Mme GRELIER Nadia.

EXCUSE:

ABSENT:

Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 28 Mai 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.

1 – ARRÊT DES COMPTES DE LA SEMDAS :

Par convention de mandat du 16 Novembre 2015, la Commune a confié à la SEMDAS la réalisation des travaux de réhabilitation de la Mairie et de l’Agence Postale communale.

Le montant global des dépenses sur cette opération s’élève à 367 864.90€ TTC.

Les comptes arrêtés au 30 Janvier 2020 font apparaître un solde d’opération de 148.42€ à remettre à notre Commune.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, vu le dossier présenté par la SEMDAS, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver le dossier de clôture de l’opération de la réalisation des travaux de réhabilitation de la mairie et de l’agence postale communale.

• D’émettre un titre de recette d’un montant de 148.42€

• De donner quitus sans réserve de sa mission à la SEMDAS

2 – DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, après avoir entendu le maire,2

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Francis LAROCHE le maire certaines des délégations prévues par l’article L21.22-22 du code général des collectivités territoriales.

DECIDE par 10 voix pour, (Monsieur Francis LAROCHE Maire ne prend pas part au vote)

Article 1er :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L21.22-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

6° Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14° fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15° Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite des zones définies par délibération du conseil municipal en date du 08 mars 2007 instituant le droit de préemption urbain suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme en date du 28 décembre 2006

24° Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 :

Les décisions (6°,8°) prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L21.22-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 :

Les décisions (7°, 11°, 14°, 15°, 24°) relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.

Article 4 :

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

3 – RÉVISION DES LOYERS AU 1ER JUILLET 2020

Chaque année il est possible de réviser le loyer au 1er juillet en fonction de la variation des loyers (IRL). L’IRL de référence étant le 4ème trimestre.

IRL du 4ème trimestre 2016 : 125.50 VARIATION 0.18%

IRL du 4ème trimestre 2017 : 126.82 VARIATION 1.05%

IRL du 4ème trimestre 2018 : 129.03 VARIATION 1.74%3

Suite à l’IRL du 4ème trimestre 2019 de 130.26, il conviendrait de fixer les loyers comme suit à compter du 1er Juillet 2020 :

Pour les deux logements sociaux :

Le loyer mensuel du logement n° 1

430.46 x 130.26 / 129.03 = 434.56€

Le loyer mensuel du logement n° 2

503.73 x 130.26 / 129.03 = 508.53€

Pour le logement commune :

Le loyer mensuel du logement n° 1 7A Rue des Écoles

550.00 x 130.26 / 129.03 = 555.24€

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour réviser le loyer suite au nouvel IRL.

4 – CONVENTION SCOLAIRE RPI VILLENEUVE LA COMTESSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les coûts de transport scolaire du RPI de Villeneuve la Comtesse.

Vu le coût de transport des élèves distant de – 3 km (soit 7 109.85€ pour 2019/2020), vu le peu d’élèves concernés, 3 à la Croix Comtesse ;

Monsieur le Maire propose de ne pas participer au coût de transport, et informe que les communes de Villeneuve la Comtesse et Saint Séverin ont déjà délibéré en ce sens.

Après délibération, le conseil décide par 8 voix pour et 3 abstentions de ne pas participer au coût de transport.

5 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le départ à la retraite de Monsieur Bruno PÉQUIN en Juillet 2019, nous sommes dans l’obligation de constater qu’un agent seul ne suffit pas.

Monsieur le Maire propose de lancer le recrutement d’un agent supplémentaire, en qualité d’Adjoint Technique 2ème Classe en temps complet, avec de bonnes aptitudes en bâtiments, et de modifier comme suit le tableau des effectifs :

2 adjoint technique 2ème classe TC POURVU 1 VACANT 1

1 adjoint technique 2ème classe TNC 5h/semaine POURVU 1 adjoint administratif 2ème classe TNC 18h/semaine POURVU 1 adjoint administratif contractuel 1ère classe TNC 24h/semaine POURVU

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.4

6 – RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population se fera début 2021, et qu’il convient de nommer un coordonnateur et un agent recenseur.

Après en avoir délibéré, l’ensemble du Conseil Municipal décide, à l’unanimité de nommer : - Madame Nadia GRELIER : Coordonnatrice

- Madame Lauriane CHAILLOUX : Agent recenseur.

7 – PROPOSITION D’ARCHITECTE POUR ÉTUDES PRÉLIMINAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Gaël PERROT, architecte, a été contacté. Monsieur PERROT est disposé à nous faire une étude de faisabilité concernant nos bâtiments.

Le coût de l’étude s’élève à 5 040€ TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour réaliser l’étude à l’unanimité.

8 – VOTE DES SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE, d’attribuer les subventions pour l’année 2020 comme suit :

- ACCA …………………………………………………………. 200 € - Foyer Rural…………………………………………………….…… 850 € - E.H.V.S……………...…………………………………...…………. 850 € - APE de Villeneuve la Comtesse…………………………………… 250 € - Les Mélodies du Bonheur ….…………………………………… 100 € - Chambre des Métiers…………………………………………………… 50 €

9 – LES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS (2020/2021)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE, de créer les opérations d’investissements pour l’année 2020 comme suit :

- Opération N° 102 « Achat chaises salle de réunion » 1 350 € - Opération N° 118 « Matériel atelier débroussailleuse » 526.68€ - Opération N° 121 « Jeux extérieurs enfants » 3 000€ - Opération N° 132 « Citerne incendie » 6 000€ - Opération N° 137 « Plateau ralentisseur La Coudre » 5 000€ - Opération N° 140 « Réhabilitation ancienne Mairie pour café participatif » 10 000€ - Opération N° 143 « Panneaux de Signalisation » 4 800€ - Opération N° 144 « Charpente toiture mur Coop » 50 000€ - Opération N° 145 « Vitraux Église » 7 000€ - Opération N° 146 « Chemin blanc et Rues » 80 000€

9 – VOTE DU BUDGET COMMUNE5

Le Conseil Municipal vote le budget Commune 2020, à l’unanimité, qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 372 453.69 € (en dépenses et recettes)

Section d’investissement : 252 072.28 € (en dépenses et recettes)

10 – VOTE DU BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que tous les emprunts sont arrivés à échéance, et qu’il n’y aura pas d’investissement sur le budget des logements sociaux pour 2020.

Le Conseil Municipal vote le budget Logements Sociaux 2020, à l’unanimité, qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 56 408.78 € (en dépenses et recettes)

Section d’investissement : 0.00 € (en dépenses et recettes)

11 – QUESTIONS DIVERSES

En attente des devis demandés concernant une opération d’élagage et broyage prévue fin 2020 début 2021.

Dossier suivi par Thierry COUTON et Arnaud CLERCY

La séance est levée à 22h30.