Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 6 avril 2017

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 6 avril 2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 6 avril 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, 1

Conseil Municipal du 6 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le six avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 31 mars 2017

Présents : MMES et MM. BORZO, BARDON-BILLET, BARIVIERA, CANCE, GINESTET, MAGNE, MARTINEZ,

MASBOU, PAPIN, PEGOURIE, PELIGRY, M. VIRATELLE

Excusés / absents : MMES COMBA, DUBOIS, POUGET

Secrétaire de séance : MME BARIVIERA

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation des Comptes de Gestion 2016 des budgets de la Commune, du service eau et du

service assainissement

2 – Approbation des comptes administratifs 2016 :

- Budget commune

- Budget service eau

- Budget assainissement

3 – Affectation des résultats 2016 des budgets de la commune, du service eau et du service

assainissement

4 – Vote des taxes communales 2017

5 – Budget communal - vote du Budget Primitif 2017

6 – Budget service eau – vote du Budget Primitif 2017

7 – Budget service assainissement - vote du Budget Primitif 2017

8 – Positionnement du Conseil Municipal pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à

l’EHPAD de Cajarc

9 - Questions diverses

…………………………………………………………….

1 – Approbation des Comptes de Gestion 2016 des budgets de la Commune, du service eau et du

service assainissement :

A – Budget commune :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur

et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de

l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des

restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,2

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion dressé par Mme Armelle CAU et Michel GRANSART, trésoriers

municipaux pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

B – Budget service eau :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et

des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du service Eau dressé par Mme Armelle CAU et M. Michel

GRANSART, trésoriers municipaux pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

C – Budget assainissement :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et

des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du service Assainissement dressé par Mme Armelle CAU et

M. Michel GRANSART, trésoriers municipaux pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.3

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

2 – Approbation des comptes administratifs 2016 :

A - Budget commune :

Sous la présidence de M. VIRATELLE Jacques, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal :

- Examine le compte administratif de la commune de CAJARC pour l'année 2016, tel que constaté

ci-dessous :

a) Fonctionnement :

-dépenses réalisées : 1 053 042.39 €

-recettes réalisées: 1 165 783.57 €

Résultat de l’exercice + 112 741.18 €

Excédents antérieurs + 290 450.40 €

Soit un résultat 2016 : +403 191.58 €

b) Investissement

- dépenses réalisées : 175 432.61 €

- recettes réalisées : 142 808.52 €

Résultat de l’exercice - 32 624.09 €

Déficit antérieur - 33 102.37 €

Soit un solde d'exécution d'investissement de : - 65 726.46 €

- Restes à réaliser sur programmes 20156:

- dépenses : 47 616.00 €

- recettes : 53 934.00 €

Hors de la présence de M. Borzo Jacques, Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif du budget communal 2016

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

B - Budget service eau :

Sous la présidence de M. Jacques VIRATELLE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal :

- Examine le compte administratif du budget Eau de la commune de CAJARC pour l'année 2016, tel que

constaté ci-dessous :

Exploitation : Dépenses réalisées : 55 513.57 €

Recettes réalisées : 136 265.72 €

Résultat exercice +80 752.15 €

Excédents antérieurs : + 700 751.68 €

Final 2016 : 781 503.83 €

Investissement : Dépenses réalisées : 632 383.44 €

Recettes réalisées : 205 441.85 €

Résultat exercice : -426 941.59 €

Excédents antérieurs : + 259 024.26 €

259 024.26 €

Soit un Déficit de clôture de : -167 917.33 €4

- Restes à réaliser sur programmes 2016 :

- dépenses : 220 000 €

- recettes : 0 €

Après présentation et débat, le Conseil Municipal, à l’exception de M. le Maire qui s’est retiré de la séance,

- Approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du Service Eau de la Commune

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

C - Budget assainissement :

Sous la présidence de M. Jacques VIRATELLE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal :

- Examine le compte administratif du budget Assainissement de la commune de CAJARC pour l'année

2016, tel que constaté ci-dessous :

Exploitation : Dépenses réalisées : 109 717.61 €

Recettes réalisées : 132 504.12 €

Résultat exercice : + 22 786.51 €

Excédents antérieurs : + 90 799.77 €

Final 2016 113 586.28 €

Investissement : Dépenses réalisées : 80 262.14 €

Recettes réalisées : 51 458.09 €

Résultat exercice - 28 804.05 €

Excédents antérieurs : + 29 051.53 €

Final 2016 247.48 €

- Restes à réaliser sur programmes 2016 :

- dépenses : 18 905 €

- recettes : 5 039 €

Après présentation et débat, le Conseil Municipal, à l’exception de M. le Maire qui s’est retiré de la séance,

- Approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du Service assainissement de la

Commune

-Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

3 – Affectation des résultats 2016 des budgets de la commune, du service eau et du service

assainissement :

A - Budget commune :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. VIRATELLE, Adjoint au Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice, qui fait apparaître :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Excédent + 112 741.18

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, + 290 450.40 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 403 191.58 €5

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître :

- un solde d'exécution d'investissement -65 726.46 €

- des restes à réaliser au 31/12/2016 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de 47 616.00 €

En recettes : pour un montant de 53 934.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de + 6 318.00 €

Le besoin net de la section d’investissement est donc estimé à : 59 408.46 €.

M. Viratelle, Adjoint délégué aux Finances, rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire

l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce

résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

d’investissement.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide l’affectation suivante :

- Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 59 408.46 €

- A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 343 783.12 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

B - Budget service eau :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. VIRATELLE, Adjoint au Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice, qui fait apparaître :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Excédent + 80 752.15 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, + 700 751.68 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 781 503.83 €

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître :

- un solde d'exécution d'investissement - 167 917.33 €

- des restes à réaliser au 31/12/2016 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de 220 000.00 €

En recettes : pour un montant de 0.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de - 220 000.00 €

Le besoin net de la section d’investissement est donc estimé à : 387 917.33 €

M. Viratelle, Adjoint délégué aux Finances, rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire

l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce

résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

d’investissement.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide l’affectation suivante :

- Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 387 917.33 €6

- A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 393 586.50 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

C - Budget assainissement :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. VIRATELLE, Adjoint au Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice, qui fait apparaître :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Excédent + 22 786.51 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, + 90 799.77 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 113 586.28 €

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître :

- un solde d'exécution d'investissement 247.48 €

- des restes à réaliser au 31/12/2016 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de 18 905.00 €

En recettes : pour un montant de 5 039.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de - 13 866.00 €

Le besoin net de la section d’investissement est donc estimé à : 13 618.52 €

M. Viratelle, Adjoint délégué aux Finances, rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire

l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce

résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

d’investissement.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide l’affectation suivante :

- Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 13 618.52 €

- A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 99 967.76 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

4 – Vote des taxes communales 2017 :

VU l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 communiqué

par les services fiscaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de voter les taxes communales pour 2017 selon les taux suivants:

- Taxe d’habitation : 7.92 %

- Taxe sur le foncier bâti : 6. 49 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 126.67 %

- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.7

5 – Budget communal - vote du Budget Primitif 2017 :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité : 2 abstentions : C. BARIVIERA, F. PAPIN

- Vote le Budget Primitif 2017 de la commune :

Exploitation : 1 454 476.00 €

Investissement : 885 557.00 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement

6 – Budget service eau – vote du Budget Primitif 2017 :

A – Vote du Budget primitif 2017 :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le Budget Primitif 2017 de la commune :

Exploitation : 523 587.00 €

Investissement : 606 347.00 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

B – Participation financière du Budget service eau :

Vu le budget primitif 2017, tel qu’il vient d’être voté,

Considérant que le service Eau est un budget annexe du Budget de la Commune de CAJARC et qu’il ne détient aucun personnel administratif ou technique.

Considérant que la Commune apporte des moyens humains et matériels pour la gestion de ce service.

En compensation des frais engendrés par ce mode de fonctionnement, Monsieur le Maire propose que le

service Eau verse une participation financière à la Commune de CAJARC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que le service eau versera une participation forfaitaire de quinze mille euros (15 000 €) pour

l’année 2017.

- Dit que cette somme compensera les frais de personnels et de matériels mis à disposition par la

Commune de Cajarc au service eau.

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

7 – Budget service assainissement - vote du Budget Primitif 2017 :

A – Vote du budget primitif 2017 :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le Budget Primitif 2017 de la commune :

Exploitation : 231 468.00 €

Investissement : 82 139.00 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.8

B – Participation financière du Budget service assainissement :

Vu le budget primitif 2017, tel qu’il vient d’être voté,

Considérant que le service Assainissement est un budget annexe du Budget de la Commune de CAJARC et qu’il ne détient aucun personnel administratif ou technique.

Considérant que depuis la mise en service de la station d’épuration, la Commune apporte des moyens humains et matériels pour la gestion de cet équipement.

En compensation des frais engendrés par ce mode de fonctionnement, Monsieur le Maire propose que le

service Assainissement verse une participation financière à la Commune de CAJARC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide que le service assainissement versera une participation forfaitaire de trente-cinq mille

euros (35 000 €) pour l’année 2017.

- Dit que cette somme compensera les frais de personnels et de matériels mis à disposition par la

Commune de Cajarc au service Assainissement.

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints ou le Délégué à l’Urbanisme à signer tout document relatif à

ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

8 – Positionnement du Conseil Municipal pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à

l’EHPAD de Cajarc :

M. le Maire annonce que, dans l’attente d’éléments chiffrés, le sujet sera revu lors d’un prochain Conseil

Municipal.

9 - Questions diverses :

A- Correction Tarifs cantine scolaire :

M. le Maire expose aux conseillers municipaux qu’en raison d’une erreur matérielle dans la

rédaction de la délibération N°2017-017, chapitre tarifs « cantine scolaire », il y a lieu d’apporter

la modification suivante :

Prix du repas école maternelle, au 1er janvier : 3.37 €

Prix repas école élémentaire, au 1er janvier : 3.61 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide cette proposition,

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

B – Renfort d’effectif d’encadrement au sein de la classe toute petite section :

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme la Directrice de l’école maternelle qui alerte de la situation

suivante : l’encadrement effectué par 2 personnes (une enseignante et une ATSEM) dans la classe réservée

aux moins de 3 ans n’est plus suffisant lorsque la fréquentation est au plus fort (effectif régulier de 21

enfants en matinée). Elle considère que dans ces moments, les conditions de sécurité maximale ne sont

plus garanties et elle sollicite le renfort d’un personnel supplémentaire pour 4 matinées par semaine

jusqu’à la sortie scolaire 2017.

Pour l’année à venir, elle propose que les effectifs des enfants accueillis dans cette classe soient revus à la

baisse en suivant les taux d’encadrement préconisés par la PMI, à savoir un adulte pour 8, et donc limiter

les inscriptions à 16.

Le Conseil Municipal :9

- Décide, de façon temporaire et jusqu’à la sortie de juillet 2017, de renforcer le personnel de cette

classe dans la limite d’un budget n’excédant pas 1 000 € et sous réserve d’un avis favorable des

mairies participant à la répartition des frais de fonctionnement des écoles de Cajarc.

- Autorise Mr le Maire ou ses adjoints à prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de

cette décision.

C – Activités aux abords du plan d’eau :

M. le Maire rend compte de différentes demandes d’activités aux abords du plan d’eau :

1- Projet de plage verte pour 2018 : un privé sollicite l’occupation du domaine public sur le site

« jardin d’Escarrié » pour créer une « plage verte » : activités nautiques familiales et création d’un

snack. Il est noté qu’il n’y a pas d’obstacle administratif particulier par contre il sera nécessaire de

réorganiser l’activité nautique sur le plan d’eau entre tous les utilisateurs.

2- Projet de création d’un « bureau de guides » : dans un local privé ; il s’agit d’un départ d’activités

sportives (randonnées, spéléos…) et location de puddles, canoës, un privé sollicite l’utilisation de

l’embarcadère pour la saison 2017, ainsi que la possibilité de laisser à quai différents bateaux ou

canoës.

Il est convenu que les élus recevront ces deux porteurs de projets et le conseil municipal prendra

sa décision lors d’une prochaine réunion.

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