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Procès Verbal - 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Simplé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 21 novembre 2022
SIMPLÉ Yannick CLAVREUL
SÉANCE du 21 novembre 2022 036
L'an deux mille vingt deux, le 21 novembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 16 novembre s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de :
Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.
Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Rémi TROTTIER (arrivé à 20h25), Anita GENDREAU, Jean-Claude CHARLES, Sophie MAILLET et Gwénaëlle PLANCHAIS.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : MM Virginie PORNIN (excusée), Virginie GUILLET (excusée) et Damien CORNABAS.
Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Gwénaëlle PLANCHAIS.
Nombre de Conseillers : En exercice : 11
Quorum : 06
Présents : 08
Votants : 08
Le procès-verbal de la séance du 17 octobre est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.
ORDRE DU JOUR
- Affaires scolaires :
* Convention OGEC RPI Simplé/Marigné-Peuton – signature d’un avenant pour la période du 01/01 au 31/12/2023
* Demandes de participation aux frais scolaires – année 2022-2023
* Participation de la commune aux frais scolaires de Cosmes – année 2021-2022
- Taxe d’aménagement : reversement de la part communale à la Communauté de Communes du Pays de Craon
- Droit de préemption : déclaration d’intention d’aliéner (DIA) – 1bis, rue Bonne Rencontre
Compte-rendu des diverses commissions (Aménagement du bourg)
Questions diverses COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 21 novembre 2022
2022/058 Convention OGEC RPI Simplé –Marigné-Peuton – signature d’un avenant pour la période du 01/01 au 31/12/2023
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention 2021-2023, conclue pour 3 ans avec l’OGEC et
définissant les conditions de participation de la commune aux dépenses de fonctionnement du RPI au titre du con-
trat d’association, doit être révisée.
Cette convention est actuellement basée sur une participation fixe par élève de 674 €. Les effectifs pris en compte
sont les enfants domiciliés dans la commune ainsi que les enfants des communes extérieures au RPI inscrits à
l’école de Simplé.
Les représentants de l’OGEC signalent une baisse significative des effectifs pour l’année 2022-2023, ce, alors que
les charges de fonctionnement sont en hausse générale par rapport aux années précédentes.
Par souci de maintenir un service de qualité, ils demandent donc aux 2 communes du RPI : Simplé et Marigné-
Peuton, de s’engager sur un versement fixe pour l’année 2023, d’un montant de 62 000 €.
Monsieur le Maire propose la signature d’un avenant à la convention pour 2023 qui fixerait le montant du forfait à
785 € par élève, le nombre total d’élèves inscrits étant de 79.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant à la convention de forfait communal avec
l’OGEC aux conditions exposées ci-dessus et fixe le montant du forfait à 785 € par élève pour l’année 2023. Le
nombre d’enfants pris en compte est défini conformément à la convention sus-mentionnée.
2022/059 Demandes de participation aux frais scolaires - année 2022 – 2023
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le montant par enfant scolarisé à Simplé en 2022-2023 s’élève à 818 €, répartis ainsi :
748.00 € (forfait communal versé à l’OGEC dans le cadre du contrat d’association conclu entre l’Etat et l’Ecole privée du Sacré Cœur de SIMPLÉ)
+ 20.00€ (participation APEL pour les sorties scolaires y compris les classes découvertes) + 50.00€ (participation au réseau CHRYSALIDE)
Le conseil municipal, après délibération, charge le maire :
- d’informer les communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à l’école privée du Sacré Cœur de Simplé en 2022-2023 ;
- d’établir les titres de recettes correspondant à cette participation, accompagnés de la liste nominative des enfants concernés.
2022/060 Participation de la commune aux frais scolaires de Cosmes - année 2021/2022
Le conseil Municipal de Cosmes a décidé de fixer au titre de l’année scolaire 2021/2022, à 730 € par enfant, le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves ne résidant pas sur leur commune.
Les enfants LEMALE Jonas, COSME Camille, COSME Maxence et GIRAULT Kéoma étaient scolarisés en 2021/2022 à l’école primaire publique de Cosmes.
Le conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à mandater la somme due lors de la réception du titre, suivant la convention de septembre 2013.
Il est précisé qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire pu- blique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémentaires. COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 21 novembre 2022
Yannick CLAVREUL
037
2022/061 Taxe d’aménagement : reversement de la part communale à la Communauté de Communes du Pays de Craon
Le Maire de Simplé expose que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 rend obligatoire le reversement total ou partiel, à son intercommunalité de rattachement, du produit de la part communale de la taxe d’aménagement.
A Simplé, cette taxe est perçue depuis le 1er janvier 2016, sur la base de 1%, conformément à la délibération prise en date du 5 octobre 2015.
La Taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est
supérieure à 5m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les textes en vigueur prévoient que ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommu- nale ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibéra- tions concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération inter- communale.
Considérant l'évaluation des charges assumées sur le territoire communal par l’EPCI selon la définition donnée ci- dessus et sur le produit de taxe d’aménagement perçu par la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- REFUSE d’instituer, à compter du 1er janvier 2023, un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement perçue en 2022 à la Communauté de Communes du Pays de Craon ;
- CHARGE le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Craon.
Droit de préemption : déclaration d’intention d’aliéner (DIA) – 1 bis rue Bonne Rencontre
Dans le cadre de la vente d’un immeuble situé 1bis rue Bonne Rencontre et soumis au droit de préemption, le conseil municipal ne souhaite pas faire valoir son droit de préemption.
2022/062 Avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement du bourg
Vu la délibération du 4 avril 2022, décidant l’attribution du marché de travaux d’aménagement du bourg à l’entreprise Chazé TP et autorisant le maire à signer le marché correspondant,
Monsieur le maire expose que dans le cadre de ces travaux, des modifications sont apportées afin de remplacer un enrobé rouge par du béton balayé au niveau du carrefour de la RD126-RD128 et place de la mairie.
L’entreprise Chazé TP de Craon, titulaire du marché, a établi un devis complémentaire d’un montant de 3 884.05 € soit 4 660.86 € TTC.
Le montant définitif du marché, comprenant une tranche ferme + 1 tranche optionnelle, s’élève donc à 239 371.75 € HT soit 287 246.10 € TTC
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité,
- VALIDE le devis complémentaire de l’entreprise Chazé TP, d’un montant de 3 884.05 € soit 4 660.86 € TTC ;
- AUTORISE le maire à signer l’avenant correspondant ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 21 novembre 2022
Compte-rendu des diverses commissions
Cadre de vie : La commission prévoit de se réunir pour faire un point sur les projets 2023 (pose de panneaux anti-
bruit place de la mairie, aménagement des parterres du centre bourg, achat de bacs à fleurs).
Communication :
Bulletin municipal : une nouvelle édition est prévue au 2ème semestre 2023.
Questions diverses
* Référents participation citoyenne : Une réunion, ouverte à tous, est prévue prochainement avec les services de Gendarmerie.
*Entretien du cimetière : depuis le 1er juillet 2022, il n’est plus possible pour les collectivités, de faire usage de produits phytosanitaires. Afin de réduire la consommation importante de gaz utilisée pour désherber, il est envisagé un aménagement des allées principales en enrobé ou en béton balayé.
*Livraison de vaisselle à la salle multiactivités pour les locations de particuliers : il est prévu l’installation d’une boîte à clé à l’extérieur de la salle pour permettre l’accès en dehors des horaires de présence du personnel communal.
*Projets 2023 :
- il est envisagé un aménagement à 2 endroits dans le lotissement de la Verderie afin de faciliter l’entretien du terrain par l’agent communal.
- de nouvelles toilettes publiques seront construites ; les toilettes actuelles seront transformées pour un usage exclusif par la mairie.
*Exposition photo – busards Saint Martin : M. Chrétien de Pommerieux propose à la commune de faire découvrir, au moyen de photos, cet oiseau fragile qui niche au sol dans les cultures, ce, afin d’encourager sa protection. Le conseil municipal valide cette proposition et suggère qu’elle soit associée à une autre manifestation pour toucher le plus de personnes possibles, ou bien en passant par la bibliothèque communale ou l’école.
Prochaines dates de réunion de conseil municipal : celles-ci sont fixées les 12 décembre 2022, 9 janvier, 6 février, 6 mars, 3 avril et 15 mai 2023. Une commission finances est prévue le 20 mars 2023.
Prochain Conseil Municipal : le lundi 12 décembre 2022 à 20h15.
Séance levée à 22h55’. COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 21 novembre 2022
Yannick CLAVREUL
038
SIMPLÉ
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2022
Numéro d’ordre OBJET
2022/058 Convention OGEC RPI Simplé –Marigné-Peuton – signature d’un avenant pour la période du 01/01 au 31/12/2023
2022/059 Demandes de participation aux frais scolaires - année 2022 – 2023
2022/060 Participation de la commune aux frais scolaires de Cosmes – année 2021-2022
2022/061 Taxe d’aménagement : reversement de la part communale à la Communauté de Communes du Pays de Craon
2022/062 Avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement du bourg
CONSEIL MUNICIPAL
Yannick CLAVREUL, Maire Présent
Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent
Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente
Gwénaëlle PLANCHAIS Présente
Jean-Claude CHARLES Présent
Sophie MAILLET Présente
Rémi TROTTIER Présent (arrivé à 20h25)
Virginie PORNIN Absente excusée
Damien CORNABAS Absent
Virginie GUILLET Absente excusée
Anita GENDREAU Présente
Le secrétaire de séance Le Maire
Gwénaëlle PLANCHAIS Yannick CLAVREUL COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 21 novembre 2022