Déliberation - compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2023

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Déliberation - compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Roquefort-de-Sault. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du 07 avril 2023.

Présents : Mr ALARY Didier, Mr OLIVE Benoit, Mr SALAMERO JULIA Pierrick. Excusé(s) : Mr LANCE Dominique. Procuration donnée à Mr ALARY Didier. Mme CERVELLO Nathalie. Procuration donnée à Mr SALAMERO JULIA Pierrick Secrétaire de séance : Mr SALAMERO JULIA Pierrick Début de séance : 18h00.

Traitement des Délibérations mises à l’ordre du jour :

. Délibération de création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité.

Dans le cadre d’un renfort d’équipe pour la période été/automne 2023, cette délibération vise à permettre le recrutement d’un adjoint technique à plein temps à compter du 9 mai 2023 et ce pour une durée de 6 mois.

→la délibération est votée à l’unanimité.

. Délibération pour la signature d’un contrat de prestation de service pour la maintenance du service public de l’eau potable entre la commune et SUEZ.

Suite à la cessation d’activité de l’entreprise Aquatech en charge de la maintenance du système de traitement de l’eau potable par UV, cette délibération vise à valider l’établissement d’un contrat de prestation de service pour la maintenance du service de l’eau potable entre la commune et l’entreprise SUEZ. D’un montant de 4550€ HT par an, cette prestation inclus notamment un service d’astreinte, une visite annuelle pour effectuer les opérations de maintenance sur les Ultra-Violets, une journée de recherche de fuite par an, une réparation de fuite sur canalisation par an, une réparation de fuite sur branchement par an, un nettoyage des châteaux d’eau par an...

→la délibération est votée à l’unanimité.

. Vote du compte de gestion M57.

Le compte de gestion transmis par le service de gestion comptable de Limoux étant en accord avec le compte administratif établi par la commune, la présente délibération vise à le valider. →la délibération est votée à l’unanimité.

. Vote du compte administratif 2022 M57.

La présente délibération vise à valider le compte administratif de la commune pour l’année 2022. Dépenses d’investissement : 145906.64 € / Recettes d’investissement : 231869.64 € Dépenses de fonctionnement : 402746.14€ / Recettes de fonctionnement : 458327.48€ →la délibération est votée à l’unanimité.

. Affectation du résultat M57.

La présente délibération vise à affecter la somme de 125725.44€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement).

→la délibération est votée à l’unanimité.

. Vote du compte de gestion M40.

Le compte de gestion transmis par le service de gestion comptable de Limoux étant en accord avec le compte administratif établi par la commune, la présente délibération vise à le valider. →la délibération est votée à l’unanimité.

. Vote du compte administratif 2022 M40.

La présente délibération vise à valider le compte administratif de la commune pour l’année 2022. Dépenses d’investissement : 15452.46 € / Recettes d’investissement : 18256.07 € Dépenses de fonctionnement : 34054.21€ / Recettes de fonctionnement : 36590.28€ →la délibération est votée à l’unanimité.. Vote des budgets 2023 M57.

La présente délibération vise à valider le budget principal de la commune sur la base des montants suivants : dépenses / recettes de fonctionnement 652380€

dépenses / recettes d’investissement 294856€

→la délibération est votée à l’unanimité.

. Vote des budgets 2023 M40.

La présente délibération vise à valider le budget eau/assainissement de la commune sur la base des montants suivants : dépenses / recettes de fonctionnement 62093€

dépenses / recettes d’investissement 80966€

→la délibération est votée à l’unanimité.

. Vote des subventions aux associations.

Cette délibération prévoit pour l’année 2023 l’attribution des subventions suivantes : Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Axat 500€, Coopérative scolaire école Axat 400€ et association Altriman (Challenge du Madres) 180€.

Certaines associations locales comme l’Association Communale de Chasse Agréée ou l’association Nature Sport Détente qui n’ont pas encore fait valider leur comptabilité en Assemblée Générale n’ont pas transmis de demande de subvention à la commune. Leur demande pourra être étudiée après transmission des documents nécessaires à leur validation.

→la délibération est votée à l’unanimité.

. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales (Etat n°1259).

Cette délibération vise à fixer les taux d’imposition pour 2023. Les taux d’imposition de 2022 seront maintenus à l’identique en 2023 à savoir : taxe foncière propriétés bâties 54,97 %, taxe foncière propriétés non bâties 16,61 %. Le taux de la taxe d’habitation est fixé à 11,68 %. →la délibération est votée à l’unanimité.

. Délibération adoptant le projet de mise en place d’un SDAEP et sollicitant l’aide du Département.

Suite à l’approfondissement du travail de chiffrage mené en collaboration avec l’Agence Technique Départementale, cette délibération vise à maintenir la demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la mise en place d’un SDAEP et à arrêter le nouveau plan de financement ci-dessous : Coût Total : 47441,48€ HT

Département : 14232,44€ HT

Agence de l’Eau : 23720,74€ HT

Commune : 9488,30€ HT

→la délibération est votée à l’unanimité.

. Délibération adoptant le projet de mise en place d’un SDAEP et sollicitant l’aide de l’Agence de l’Eau.

Suite à l’approfondissement du travail de chiffrage mené en collaboration avec l’Agence Technique Départementale, cette délibération vise à maintenir la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau dans le cadre de la mise en place d’un SDAEP et à arrêter le nouveau plan de financement ci- dessous :

Coût Total : 47441,48€ HT

Département : 14232,44€ HT

Agence de l’Eau : 23720,74€ HT

Commune : 9488,30€ HT

→la délibération est votée à l’unanimité.. Délibération visant à modifier le règlement de la salle polyvalente.

Cette délibération vise à modifier le règlement de la salle polyvalente afin de simplifier les réservations au « week-end » pour les particuliers et à clarifier les modalités de réservation pour les associations locales.

Modifications principales :

- la gratuité de réservation de la salle pour les particuliers ayant droits du village passe de deux à trois jours maximum consécutifs

- la durée de réservation pour les associations locales est établie également à trois jours maximum consécutifs sauf projets exceptionnels pouvant donner lieu à une durée de réservation de cinq jours consécutifs (après validation du projet par le conseil municipal et dans la mesure d’un projet par an).

→la délibération est votée à l’unanimité.

. Délibération autorisant le Maire à signer la convention entre la commune et le comité du Souvenir Français pour la sauvegarde des sépultures des Morts pour le France. Cette délibération vise à autoriser le Souvenir français à assurer sur le cimetière communal une veille mémorielle (entretien en cas d’abandon des sépultures) sur la totalité des sépultures de combattants « Morts pour la France ».

→la délibération est votée à l’unanimité.

. Délibération pour changement de statut du camping.

Dans le cadre de la procédure engagée de mise en gérance du camping, cette délibération vise à supprimer le statut de service public du camping municipal afin de pouvoir y envisager une gestion par le biais d’une convention d’occupation du domaine public.

→la délibération est votée à l’unanimité.

Le coin des infos :

Véhicule 4x4 de la mairie : le véhicule 4x4 de la mairie, accidenté au mois de janvier dernier, est en attente de réparation. Le montant total des frais de remise en état établis à ce jour sera pris en charge par l’assurance de la commune. Les délais de réparation sont liés aux délais de réception des pièces nécessaires.

En complément à cette remise en état, la commune envisage l’achat d’un second véhicule d’appoint pour assurer notamment les trajets routiers ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule tout terrain.

2ème Salon du livre : la deuxième édition du Salon du livre du Madres est prévue pour le samedi 12 août 2023.

3ème Challenge du Madres : la troisième édition du Challenge du Madres est prévue pour le mardi 15 août 2023.