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Déliberation - 2022 446 Remuneration agents recenseurs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 446 Remuneration agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2022/446
Objet : Fixation de la rémunération des personnes chargées
d'effectuer les opérations de recensement de la population
Séance du mercredi 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 8
décembre 2022, se sont réunis au nombre de 23, dans la salle polyvalente de l'école
Jacques-Derrida, 60 rue de Seine, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire,
Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 35 Municipaux : Présents à la
séance : 23 Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus
Excusés M'Boudou, Kykie Basseg, Sofiane Seridji, Serge Mercieca, HE Ni Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Nicolas Fené,
Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Claudine Cordes, Sylvie Deforges, Omar Abbazi*, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro
Teixeira, Noureddine Siana, Séverin Yapo, Dounia Lebik**,
= Réprésente par F4 MBQUqoU Neila Toptas, Christian Amar Henni, Christine Tisserand jusqu'à son arrivée à 18h35, a pris
personnellement part au vote à
compter du point n°2 inscrit à Excusés représentés 5
l'ordre du jour Gilles Melin à Nicolas Fené, Souad Medani à Grégory Gobron, Véronique Gauthier à Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Te en Querec à Denise Poezevara, Sonia Schaeffer à Kykie Basseg, à l'ordre du jour Fabrice Deraedt à Annabelle Mallet, Jérémy Kawouk à Serge
Mercieca, José Peres à Christian Amar Henni, Claude Stillen à
Christine Tisserand
Absents :
Loubna Ziani, Natacha Da Cunha, Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr E1 Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221214-2022446-DE en date du 28/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022446 Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
14 décembre 2022
DÉLIBÉRATION
N°2022/446
Objet : Fixation de la rémunération des personnes
chargées d'effectuer les opérations de recensement
de la population
Ressources Humaines
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code Général de la Fonction Publique,
VU !a loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité et notamment son titre V,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de
la population,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des
communes pour les besoins de recensement de la population,
VU la délibération n°26 du 17 décembre 2015 relative à la
rémunération des agents dans le cadre du recensement,
VU le budget de la commune,
CONSIDERANT que les enquêtes de recensement sont préparées
et réalisées par les communes ou les établissements publics de
coopération intercommunale, qui reçoivent à ce titre une dotation
forfaitaire de l'Etat.
CONSIDERANT la nécessité de désigner un coordonnateur, un
suppléant et de faire appel à plusieurs agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser la rémunération de
l'équipe d'agents recenseurs, le coordonnateur et le suppléant,
APRES DELIBERATION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221214-2022446-DE en date du 28/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022446 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le: 2€ DEC. 2022
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa notification.
DECIDE de fixer cette rémunération des agents recenseurs, du
coordonnateur et de son suppléant, de la façon suivante :
Feuille delogement 1.00 €
Bulletin individuel 0,90 €
FLNE fiche de logement 0.82 €
non enquêté
2 formations obligatoires 21 € la séance
Prime de tournée de 35 €
reconnaissance
Prime de remplissage du 26 €
carnet de tournée
Prime de fin de tournée 30 € ou 85 € si moins de 5% de
logement non
enquêtés
Forfait déplacement 65 €
Forfait Coordonnateur 520 € + 21 € par
séance de formation
Forfait suppléant au
coordonnateur
270 € + 21 € par
séance de formation
DECIDE que si un agent cesse son travail en cours de collecte, il
sera rémunéré au prorata des jours de présence et du travail
effectué.
AUTORISE Monsieur le Maire à régler les détails de cette
opération et à signer tout document y afférent.
PRECISE que ces montants seront automatiquement calculés sur
la base du pourcentage d'augmentation du point d'indice.
ABROGE la délibération n°26 du 17 décembre 2015 relative à la
rémunération des agents dans le cadre du recensement.
Conseiller départemen
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
al de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221214-2022446-DE en date du 28/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022446