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Arrêté - A 0410 10 24 Fermeture d une partie du bas parc pour abattage d arbres le 17 10 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0410 10 24 Fermeture d une partie du bas parc pour abattage d arbres le 17 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0410_10_24 _____________
FERMTURE D’UNE
PARTIE DU BAS PARC
POUR ABATTAGE
D’ARBRES
Zone de jeux et le long
de RD190, cheminement
intérieur piéton
Le Jeudi 17 Octobre
2024 de 8h00 à 16h00
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;
CONSIDÉRANT la demande datée du 14 octobre 2024 de Monsieur Baptiste JACOB représentant l’entreprise TERRE ET ARBRE CO domiciliée 27 Rue Bernard Palissy, 78440 GARGENVILLE, pour des travaux d’abattage d’arbres, dans le bas parc du Château, pour le compte de la Mairie d’ISSOU, le jeudi 17 octobre 2024 avec un camion benne et broyeur,
CONSIDÉRANT que lesdits travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation,
CONSIDÉRANT l’arrêté municipal de circulation du 20 août 2002,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité de la circulation et des personnes pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le jeudi 17 octobre 2024, en fonction de l’avancement du chantier et pendant la durée des travaux, et sous réserve des conditions climatiques, la zone de jeux du bas parc ainsi que le cheminement piéton intérieur le long de la RD190 vers la maison du Parc seront fermés au public de 8h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : L’entreprise TERRE ET ARBRE CO domiciliée 27 Rue Bernard Palissy, 78440 GARGENVILLE, exécutant les travaux aura la charge de la fourniture, de la mise en place, de la surveillance et de l’entretien de la signalisation réglementaire règlementaire temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011. Elle devra également, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans les règles de l’Art.
Les services techniques de la ville d’ISSOU devront impérativement être informés avant toute intervention.
ARTICLE 3 : Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour des travaux effectués par l’entreprise TERRE ET ARBRE CO, missionnée par la Mairie d’ISSOU, ayant fait l’objet d’une demande, il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires le cas échéant (permission de voirie,…).
/opt/nfs/eph/fichiers/1390571/viser/A_0410_10_24 - Fermeture d une partie du bas parc pour abattage d arbres le 17 10 2024.doc Page 1/1 ARTICLE 4: Les ouvriers de l’entreprise TERRE ET ARBRE CO, évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets de tissu fluorescent de jour.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le non-respect de l’une des dispositions du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée dans son état initial.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux deux extrémités du chantier et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
ARTICLE 9 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou,
- L’entreprise TERRE ET ARBRE CO à GARGENVILLE (78), le demandeur et exécutant,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 15 OCTOBRE 2024
Le Maire,
Lionel GIRAUD
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