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Arrêté - A 0446 11 24 Fermeture du bas parc le 17 decembre 2024 pour course dendurance Ecole Les 4 Elements et association ELA
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0446 11 24 Fermeture du bas parc le 17 decembre 2024 pour course dendurance Ecole Les 4 Elements et association ELA)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DÉPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE MANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CANTON DE LIMAY LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ COMMUNE D'ISSOU ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N°A 0446 11 24 OBJET : FERMETURE DU BAS PARC DU CHÂTEAU, HORMIS L'ACCÈS RUE DE L'ABREUVOIR, A L'OCCASION DE LA COURSE D'ENDURANCE ORGANISÉE PAR L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE D’'ISSOU ‘LES QUATRE ÉLÉMENTS’ ET L'ASSOCIATION ELA LE MARDI 17 DECEMBRE 2024 De 13h30 à 17h00 ACCÈS INTERDIT sauf services d'incendie et de secours, forces de police, agents communaux et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine Et Oise (GPSEO) Le Maire de ia commune d'ISSOU (Yvelines), VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-2, et son article L.2213-4 relatif aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ; VU le Code de procédure pénale ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ; VU l'arrêté permanent du Maire n°29-12/2007 du 19 décembre 2007 portant interdiction des véhicules dans le bas parc du Château d'Issou, site classé ouvert au public ; CONSIDÉRANT le mail daté du 26 novembre 2024, de Madame Valérie DUCRÉ, Directrice de l'école élémentaire ‘Les Quatre Éléments’ domiciliée Place Montalet - 78440 ISSOU informant de l'organisation d'une course d'endurance dans le bas parc du Château le mardi 17 décembre 2024 à partir de 13h30 jusqu'à 17h00 ; CONSIDÉRANT par ailleurs que l’ensemble du territoire national est maintenu actuellement au niveau d'alerte ‘Sécurité renforcée — Risque attentat’ dans le cadre du plan Vigipirate ; CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes et de garantir la tranquillité publique ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures préventives afin de contrevenir à d'éventuels troubles pouvant porter atteinte à la sécurité publique ; ARRÊTE ARTICLE 1%: Le mardi 17 décembre 2024, de 13h30 à 17h00, les accès du site classé du bas parc du château, ordinairement ouvert au public (domaine communal public) seront interdits au public, hormis l'accès rue de l’Abreuvoir, à l'occasion de la course d'endurance organisée par l'école élémentaire ‘Les Quatre Eléments’, représentée par Madame Valérie DUCRÉ, et l'association ELA. ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1°, cette interdiction ne s'applique pas aux agents assurant une mission de service public : services d'incendie et de secours, forces de police, ainsi que les services de la Communauté Urbaine GPSEO et ceux de la commune d'issou. ARTICLE _3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le site du bas parc du château et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d'Issou. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 6 : Ampliation sera adressée à : - Madame la Directrice Générale des Services de la commune d'Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, - Madame Valérie DUCRÉ, Directrice de l'école élémentaire ‘Les Quatre Eléments’, le demandeur, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. FAIT A ISSOU, LE 26 NOVEMBRE 2024 Le Maire, Lionel GIRAUD Copie sera adressée à : - Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Gargenville, - Madame la Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine Et Oise. optntseph fichiers 1406797/4iser A 0446 11 24 - Fermeture du bas pare le 17 decembre 2024 pour course d endurance - Ecole Les 4 Elements et association ELA.doc Page L/I