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Arrêté - A 0017 01 25 Fermeture dune partie du bas parc pour intervention de nettoyage sur le Cedre du Liban le 11 04 2025 sig
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0017 01 25 Fermeture dune partie du bas parc pour intervention de nettoyage sur le Cedre du Liban le 11 04 2025 sig)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0017_01_25 _____________
FERMTURE D’UNE
PARTIE DU BAS PARC
POUR INTERVENTION
DE NETTOYAGE SUR
LE CEDRE DU LIBAN
Zone de 20m linéaires
autour du Cèdre du
Liban
Le vendredi 11 avril
2025 de 8h00 à 16h00
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;
CONSIDÉRANT la demande datée du 15 janvier 2025 de Monsieur Baptiste JACOB représentant l’entreprise TERRE ET ARBRE CO domiciliée 27 Rue Bernard Palissy, 78440 GARGENVILLE, pour intervention de nettoyage sur le Cèdre du Liban, dans le bas parc du Château, pour le compte de la Mairie d’ISSOU, le vendredi 11 avril 2025 avec un camion benne,
CONSIDÉRANT que lesdits travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation,
CONSIDÉRANT l’arrêté municipal de circulation du 20 août 2002,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité de la circulation et des personnes pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le vendredi 11 avril 2025, en fonction de l’avancement du chantier et pendant la durée des travaux, et sous réserve des conditions climatiques, une zone autour du Cèdre du Liban de 20m linéaires sera fermée au public de 8h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : L’entreprise TERRE ET ARBRE CO domiciliée 27 Rue Bernard Palissy, 78440 GARGENVILLE, exécutant les travaux aura la charge de la fourniture, de la mise en place, de la surveillance et de l’entretien de la signalisation réglementaire règlementaire temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011. Elle devra également, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans les règles de l’Art.
Les services techniques de la ville d’ISSOU devront impérativement être informés
avant toute intervention.
ARTICLE 3 : Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour des travaux effectués par l’entreprise TERRE ET ARBRE CO, missionnée par la Mairie d’ISSOU, ayant fait l’objet d’une demande, il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires le cas échéant (permission de voirie,…).
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ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le non-respect de l’une des dispositions du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée dans son état initial.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux deux extrémités du chantier et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
ARTICLE 9 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, - L’entreprise TERRE ET ARBRE CO à GARGENVILLE (78), le demandeur et exécutant,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 16 JANVIER 2025
Le Maire,
Lionel GIRAUD
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