Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20200924 D12 Mediatheque Convention avec le Dpt po
unknown - 20200924 D19 Annexe Convention de partenariat Ma m
unknown - 20200924 D9 Annexe Convention avec Joubert Valter
Déliberation - 20220407 D12 Annexe
unknown - 20200924 D18 Annexe Contrat concession gaz Projet
Déliberation - 20200924 D8 Annexe Convention de mad de lieux comp
Arrêté - 20200924 D3 Annexe Salle EDEN Programmation Ville
Déliberation - 20210923 D12
Déliberation - 20260226 D12
Déliberation - 20220630 D12
Déliberation - 20200924 D12 Annexe Convention Chapitreries des Tout petits
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200924 D12 Annexe Convention Chapitreries des Tout petits)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Consommateurs,
AR PREFECTURE
017-211703475-20200924-2020_09_D12-DE
Reçu le 25/09/2020
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES CHAPITRERIES DES TOUT-PETITS ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ET LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY
ENTRE
LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, représenté par le Président du Département en exercice, M. Dominique BUSSEREAU, en application des délibérations de l'Assemblée Départementale n° 101 du 2 avril 2015 portant élection du Président et de la délibération de la Commission Permanente du 19 juin 2020, agissant aux présentes par M. Michel PARENT, Vice-Président du Département, en application d'une délégation de signature qui lui a été donnée par le Président du Département le 23 juin 2017,
désigné ci-après « le Département » d’une part,
ET
LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’ANGELY, sise 1 place de l'Hôtel de ville — 17 400 Saint-Jean-d'Angély, représentée par M....................... , Son Maire, habilité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du ................,.... portant élection du Maire et agissant en application de la délibération du Conseil municipal du .............. ;
_désigné ci-après « la Commune » d'autre part,
PRÉAMBULE
Dans le cadre de ses missions, la Médiathèque départementale contribue à l'animation du réseau des bibliothèques de la Charente-Maritime en proposant des actions culturelles. Celles-ci participent au rayonnement des bibliothèques, à la valorisation des collections et des services, au dynamisme de leur image et à la création de lien social en proposant des temps de rencontres et d'échanges.
Soucieuse de réaliser ces animations en lien avec les acteurs culturels du territoire charentais-maritime, la Médiathèque départementale propose, à l'ensemble des bibliothèques du réseau, une programmation appelée « Les Chapitreries des tout-petits ». Ce dispositif se décline en lectures, ateliers, rencontres d'auteurs et spectacles destinés aux enfants de 0 à 6 ans et formations spécifiques pour les personnels des bibliothèques et les professionnels de la petite enfance.
Ceci exposé,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir la nature, la durée et les modalités du partenariat entre les parties dans le cadre du dispositif « Les Chapitreries des tout-petits ».
ARTICLE 2 — Domaines d'application
Le partenariat entre les parties repose sur l'organisation, la sollicitation des structures petite enfance et l’accueil des artistes pour la réalisation des animations et formations de « Les Chapitreries des tout-petits ».
AR PREFECTURE
017-211703475-20200924-2020_09_D12-DE
Reçu le 25/09/2020
ARTICLE 3 - Modalités d'application
3.1- Eléments du dispositif
Le dispositif « Les Chapitreries des tout-petits » propose la programmation de 20 à 30 animations en bibliothèques, sous forme de spectacles, formations, rencontres d'auteur.
Pour renforcer les partenariats locaux, chaque bibliothèque partenaire est invitée à solliciter les crèches, les relais d’assistants maternels, les écoles et les centres de loisirs de son secteur. La Médiathèque départementale a défini une programmation adaptée à chaque territoire entre le 28 septembre et le 30 novembre 2020.
8.2 - Lieux et heures
La Médiathèque départementale a veillé à répartir équitablement la programmation de «Les Chapitreries des tout-petits » sur l'ensemble de la Charente-Maritime entre le 28 septembre et le 30 novembre 2020. Afin de toucher un large public d'enfants âgés entre 0 et 6 ans, les horaires de programmation sont adaptés en fonction de la volonté locale de travailler avec les structures petite enfance, les écoles, les centres de loisirs et les familles.
Il a été convenu avec la bibliothèque de la Commune la programmation suivante :
Intervenant Date Heures Lieu
Compagnie « Carré
blanc sur fond 6 novembre 2020 10h30 Médiathèque
bleu » de Saint-Jean-
Spectacle « Le petit d'Angély
pinceau de Klee »
3.3 - Apports de la Commune
Chaque bibliothèque du réseau recevant une animation ou une formation s'engage à :
- travailler en amont avec les structures petite enfance, les écoles et les centres de loisirs de son secteur et à les mobiliser ;
-__ prendre en charge un temps convivial d'accueil (café / verre de l'amitié défini avec la Médiathèque départementale) et/ou les frais de repas de la pause
méridienne du ou des artistes ou du formateur ;
- mettre à disposition les petites fournitures éventuelles (papier, crayons de couleur, ciseaux, etc.) demandées par le ou les artistes ou formateur ;
- assurer la diffusion des outils de communication mis à disposition par la Médiathèque départementale lors d’une représentation publique ;
- en cas de réception d’une rencontre d'auteurs, la Commune s'engage à associer une librairie locale pour une séance de vente et de dédicace ;
- mentionner le partenariat avec le Département de la Charente-Maritime (service Médiathèque départementale) dans tout article de presse ou
communication qu'elle serait amenée à élaborer de sa propre initiative
3.4 - Apports du Département de la Charente-Maritime
AR PREFECTURE
017-211703475-20200924-2020_09_D12-DE
Reçu le 25/09/2020
Le Département via le service de la Médiathèque départementale s'engage à :
-__ proposer un programme de vingt à trente animations et plusieurs dates de formations sur l'ensemble de la Charente-Maritime ;
- prendre en charge les frais liés à la programmation des auteurs, des artistes et des formateurs (cachets, hébergement, restauration du soir et frais de déplacement) ;
-_ faciliter le lien entre les communes, les bibliothèques du réseau prenant part au dispositif « Les Chapitreries des tout-petits » et les structures petite enfance en sollicitant les coordinateurs des intercommunalités petite enfance et culture.
- assurer le relais auprès des professionnels Protection Maternelle et Infantile du Département ;
-_ réaliser et mettre à disposition de la Commune les supports d'information et de communication de «Les Chapitreries des tout-petits », en lien avec la Direction de la Communication, des Stratégies Innovantes et de
l'international du Département ;
-__ diffuser les informations auprès des journalistes et les correspondants locaux en lien avec le Bureau presse du Département.
ARTICLE 4 - Modalités de répartition des coûts
4.14 - Montant
Les coûts de représentation et d'intervention des artistes et des formateurs dans le cadre du dispositif « Les Chapitreries des tout-petits » seront pris en charge en totalité par le Département de la Charente-Maritime ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement.
La Commune d'accueil prend en charge les frais de restauration de la pause méridienne du où des artistes ou du formateur et/ou les frais de bouche liés aux temps conviviaux (café / goûter partagé avec le public). D'éventuelles petites fournitures seront également mises à disposition par les bibliothèques du réseau.
4.2 - Modalités
Chacune des parties réglera directement aux prestataires les frais qui lui incombent. ARTICLE 5 - Communication
Le Département de la Charente-Maritime, en lien avec la Direction de Communication, des Stratégies Innovantes et de l'International du Département, réalisera les supports de communication (affiches, flyers) qu’elle transmettra aux communes. Elie mettra en ligne sur son portail les informations inhérentes à « Les Chapitreries des tout-petits ».
Les bibliothèques du réseau sont également invitées à relayer ces éléments d'information, via leurs propres moyens de communication, tout en préservant l'identité visuelle proposée par le service de la Médiathèque départementale.
AR PREFECTURE
017-211703475-20200924-2020_09_D12-DE
Reçu le 25/09/2020
ARTICLE 6 — Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter de sa notification pour la durée de la prestation. Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 7 — Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous les autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d’un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 8 —- Responsabilité - Assurances
Les activités de la Commune participante sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit avoir souscrit tout contrat d'assurance de façon à ce que le Département ne soit pas inquiété ou sa responsabilité recherchée.
ARTICLE 9 — Obligations diverses — Impôts et taxes
La Commune se conformera aux prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de son objet.
En outre, elle fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales de telle sorte que le Département ne puisse être recherché ou inquiété en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 — Règlement des différends
Si des difficultés surviennent entre les parties à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, celles-ci s'engagent à chercher une résolution amiable au litige. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera saisi.
ARTICLE 11 -— Divers
La présente convention contient l'intégralité des termes et conditions sur lesquels les parties se sont mises d'accord.
Toute modification qui s’avérerait nécessaire d'un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Fait en 2 exemplaires originaux à La Rochelle, le - 8 JUIL. 2020
” Pour la Commune de Saint-Jean-d'Angély,
Le Maire,