Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 septembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 septembre 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Ferté-Saint-Cyr. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Séance du 10 septembre 2020

Compte-rendu des votes

en vertu de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, le ministère de l’éducation nationale a publié un nouvel appel à projets « Label Écoles numériques 2020 au titre des investissements d’avoir pour le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales.

Madame le Maire propose aux membres de l'assemblée délibérante d'informatiser la classe de GS-CP à l'école par l'achat d’un écran interactif tactile + un ordinateur portable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le devis à l’unanimité : la Société Tableau Interactifs Conseil – 104 avenue Maginot – 37100 TOURS pour un écran interactif tactile + ordinateur portable + installation : montant H.T. : 3 786.00 € sous réserve de percevoir la dotation de 50% de l’état.

Madame le Maire indique aux membres du Conseil municipal que conformément aux articles L19 et R7 à R11 du code Électoral – instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales, il est proposé de procéder à la désignation des nouveaux délégués des commissions administratives de révision des listes électorales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DÉSIGNE les membres suivants :

Au titre de Conseiller Municipal :

- Titulaire : M. LELOUP Fabrice Suppléant : Mme TOULLERON Sylvie Au titre de Délégué de l’Administration :

- Titulaire : Mme KOENIG Ghislaine Suppléant : Mme LOISEAU Cristel Au titre du Délégué du Président du TJ :

- Titulaire : M. BEDARIDA Henri Suppléant : Mme CUARTERO Thiphanie

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de revoir le tableau des effectifs du personnel communal et de le remettre à jour.

Tableau des effectifs à temps complet au 1er septembre 2020

Cadres d'emplois Grades

POSTES

ACTUELS

POSTES

SUPPRIMÉS

POSTES

VACANTS

ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 2ème classe 2 0 0

TECHNIQUE

Adjoint technique Adjoint technique 4 0 0

2020-09-031 : École - Tableau Interactif Tactile - Demande de subvention « Label Écoles Numériques 2020

2020-09-032 : Nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales

2020-07-033 : Tableau des effectifs du personnel communal2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’ADOPTER le tableau des effectifs des emplois permanents au 10 septembre 2020

(annule et remplace la délibération n° 2020-013 du 11 juin 2020)

Madame le Maire informe le conseil municipal que la délibération de délégation de compétences consentie au maire par le conseil municipal, doit être revue et corrigée suite aux prescriptions de la Préfecture, notamment sur les points : 11, 13, 16 et 17, certains autres points ont été corrigés et complétés, le point 17 a été supprimé.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l’installation du conseil municipal et l’élection du Maire et des adjoints du 28 mai 2020, Considérant qu’il est dans l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale de permettre au Maire d’intervenir sur délégation du Conseil Municipal.

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

 Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation d’un montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Adjoint technique Adjoint technique principal 2èmeclasse 2 0 0

8 0 0

total 8 0

Tableau des effectifs à temps non complet au 1er septembre 2020

Cadres d'emplois Grades

POSTES

ACTUELS

POSTES

SUPPRIMÉS

POSTES

VACANTS

TECHNIQUE

Adjoint technique Adjoint technique 3 0 0

total 3 0

3 0

2020-06- 13 bis : Délégation de compétences du conseil municipal au maire3

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, dans la limite du prix estimé par France Domaine ;

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle en toute matière et devant toute juridiction administrative, civile, commerciale ou pénale (avec ou non constitution de partie civile) en première instance, appel ou cassation ;

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00 € ;

14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal dans la limite de 150 000 € ;

15° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

16° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions par demande écrite avec dossier complet et validé en conseil municipal ;

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Domicile Val-de-Loire – 32 bis rue Haute d’Aulnay – 41500 MER qui sollicite la commune pour une dotation exceptionnelle afin de verser cette prime aux auxiliaires de vie.

Le conseil municipal à la majorité accepte d’allouer la somme de 150 € à Domicile Val-de-Loire.

Madame le maire expose au conseil municipal le courrier de Monsieur Jean-Claude RAOUL – 11 rue des Revaux – 41500 MER pour la réalisation de la suite du film « COURJUMELLE ». Le premier film avait été projeté à La Ferté Saint Cyr.

Le projet est soutenu financièrement par le fonds Leader regroupant le GAL de la Vallée du Cher et le Romorantinais, le GAL des Pays des Châteaux. Afin de bénéficier du fonds Leader, une subvention est sollicitée par Monsieur Jean-Claude RAOUL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’EMETTRE un avis favorable pour verser la somme de 200 € pour la réalisation de la suite du film « COURJUMELLE » à Monsieur Jean-Claude RAOUL.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande de renouvellement de la convention pour l’ouverture du local ados à Saint Laurent Nouan aux vacances de la Toussaint en partenariat avec des associations sportives et culturelles.

Vacances de la Toussaint, du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020.

Le coût pour les communes sera au prorata du nombre de jeunes de la commune. La prise en charge de la commune est fixée à hauteur de 50 % du coût du séjour par enfant de la commune.

2020-07-034 : Demande de subvention exceptionnelle : Domicile Val-De-Loire

2020-07-035 : Film « COURJUMELLE » suite – demande de subvention

2020-07-036 : Local ados Saint Laurent Nouan : renouvellement de la convention4

Le conseil municipal à l’unanimité

ACCEPTE le renouvellement de la convention et la prise en charge de la commune à hauteur de 50 % du coût du séjour par enfant de la commune.

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d’acquisition d’un logiciel pour la facturation cantine lié à un logiciel de réservation en ligne « portail famille » et de paiement. Ce logiciel comprend l’ouverture d’un compte « Les Parents Services » avec modules (portail web, paiement des factures en ligne).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE le devis pour l’acquisition d’un logiciel pour la facturation de la cantine : Société SISTEC - Les Érables – 102 rue du Lac – 31670 LABÈGE Cedex

- Coût du logiciel 528.00 € H.T.

Société MEZCALITO – 38 allée Henri Frenay – 38000 GRENOBLE

- Coût annuel d’utilisation 444.00 € H.T. dont 350.00 € H.T. d’installation

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité le recrutement d’un agent contractuel, pour faire face à un besoin lié à un accroissement ; à temps complet 35 heures au grade d’Adjoint Technique.

Les missions de l’agent recruté sont les suivantes : agent polyvalent des services techniques (tonte, arrosage, entretien espaces verts, travaux de voirie, calcaire, etc…)

Questions diverses et informations

- Commissions Communauté de Communes du Grand Chambord. Une réunion de présentation des différentes commissions se tiendra lundi 14 septembre 2020 à 18 heures à Saint Laurent Nouan. Les élus ont été invités à cette réunion et pourront ensuite s’inscrire dans une ou plusieurs commissions.

- Communauté de Communes du Grand Chambord. Défi Famille à Alimentation Positive.

- Coriace Compagnie a proposé 2 spectacles, le conseil n’a pas souhaité donner suite compte tenu du COVID.

- Dimanche 20 septembre 2020, l’association Solex et cyclos anciens Sandillonnais passera dans la commune entre 10 H 45 à 11 H 15 et 16 H 15 à 16 H 30.

- Le site de la Maison de l’Habitat sera en ligne lundi 14 septembre 2020.

- Un courrier sera envoyé au Conseil Départemental suite aux travaux de la route de Ligny car ceux-ci ont été très mal réalisés.

- L’étang communal sera fermé le 31 octobre 2020. Les élus de la commission pêche recherchent des étangs à pêcher pour l’empoissonnement de l’étang. Une commande sera passée à l’entreprise DOYON.

2020-07-037 : Acquisition logiciel facturation

2020-07-038 : Recrutement d’un agent communal contractuel