Procès Verbal - PV 101015

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Procès Verbal - PV 101015 Document publié le Vendredi 15 octobre 2010 par la commune de Lestelle-Bétharram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 101015)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTES RENDUS de SÉANCES

du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 octobre 2010

Tous les conseillers municipaux sont présents à l’exception de Mme Marie-Claire Lacau qui donne procuration à M. Martell

Secrétaire de séance : M. Corsini

Lecture est donnée par M. le Maire du compte-rendu de la séance du 21 juin 2010, adoptée à l’unanimité.

Avant d’attaquer l’ordre du jour, M. le Maire reçoit l’aval du Conseil Municipal d’ajouter deux questions à cet ordre du jour. Il adresse ses remerciements et ceux du Conseil à Mme Sylvie Lacau pour avoir œuvré efficacement à la cantine de l’école suite à un congé de maladie de la titulaire.

1- Schéma Directeur d’assainissement

Le Conseil Municipal approuve le Schéma Directeur, d’assainissement qui délimite sur le territoire de la commune les zones desservies par l’assainissement collectif. Ce document annexé au PLU est soumis à l’enquête publique en même temps que le PLU.

Accord unanime du Conseil municipal.

2- Le PLU :

Le document du PLU incluant le zonage, le règlement, le PADD, le rapport de présentation, les annexes, est soumis dans sa globalité à l’approbation du Conseil Municipal, avant d’être envoyé pour avis aux Personnes Publiques associées. Il sera ensuite soumis à l’Enquête Publique dans trois mois c'est-à-dire au mois de février 2011. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

3- Travaux de voirie

a) – Programme annuel : travaux de voirie.

C’est l’entreprise Colas, la moins disant qui emporte le marché pour la somme de 19.839 euros à laquelle s’ajoute une tranche optionnelle de 5633 euros.

b) Programme intempérie : les récentes pluies diluviennes ont endommagé deux

chemins du hameau. Ce qui nécessite des travaux d’enrochement. Une consultation est lancée et le Conseil Municipal autorise le Maire à demander la subvention la plus large possible.

Par 13 voix pour (M.Martell ne participant pas au vote) le Conseil Municipal approuve ces programmes.

4- Communauté de communes de la Vath Vielha : transfert de compétence optionnelle Dans le cadre de l’action sociale d’intérêt communautaire qui prendra effet au 1er janvier 2011, la communauté de communes de la Vath Vielha prend la compétence du portage des repas froids à domicile. Ce qui ne change rien pour les Lestellois et Lestelloises qui bénéficient du portage des repas chauds préparés à la maison de retraite de Bétharram.

Ce portage de repas froid par les services de la Communauté des communes sera facturé dans une fourchette comprise entre 8 et 9 €.

Le conseil en prend acte et vote favorablement.

15- Subventions

Les associations suivantes bénéficieront de subventions, votées à l’unanimité qui s ’élèvent à : - 650 € pour Pinocchio

- 100 € pour le Syndicat Agricole

- 70 € pour le Ski Club Nayais

6- Décisions Budgétaires Modificatives

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux adoptent les décisions budgétaires modificatives concernant des travaux de voirie et des travaux d’électrification.

7- Questions diverses :

a) Suite à l’achat du Kangoo, le contrat d’assurance de la SMACL se chiffre à 168 € (jusqu’à la fin de l’année 2010). Accord unanime du Conseil

b) Suite au sinistre du bris d’un lampadaire sis Place Saint-Jean, la facture présentée s’élève à 3.335 € ; La Cie d’assurance, en raison de la vétusté, rembourse 3.002 €.

Les Conseillers acceptent ce remboursement

c) Suite aux dégâts occasionnés par la tempête, détruisant arbres, clôtures et couverture d’un ou deux chalets, l’expertise fait état de factures se chiffrant à 7.400 €. Le

remboursement est évalué à 5.858 €, somme acceptée à l’unanimité par le Conseil.

d) La poubelle toute neuve placée à proximité des jeux pour enfants a explosé, victime d’une marche arrière d’un véhicule. Elle est intégralement remboursée au prix de

198 €.

e) Le Conseil municipal décide d’adopter une convention pour adhérer au système de télétransmission des actes administratifs.

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