Procès Verbal - PV 130111

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Procès Verbal - PV 130111 Document publié le Vendredi 11 janvier 2013 par la commune de Lestelle-Bétharram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 130111)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Consommateurs, COMPTES RENDUS de SÉANCES

du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 11 janvier 2013

Les conseillers municipaux sont présents à l’exception de :

- Anne-Marie Malaganne qui donne procuration à Jean-Marie Berchon

- Yves Péré qui donne procuration à Jean Sépé

- Marie-Claire Lacau à qui donne procuration Mathias Martell

- Crystel Mouré qui donne procuration à Alain Graciaa

1-Vestiaires

a) Choix des entreprises : Suite à la consultation par voie de procédure adaptée dans le cadre des travaux de construction des vestiaires du terrain de sports et après analyse des offres par l’architecte, considérant que les critères prix et valeur technique ont été retenus dans le règlement de la consultation, M. le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

- lots 1 et 2 : gros œuvre, charpente bois : SANTAMARIA

- lot 3 : menuiserie aluminium : JUGE BOULOGNE

- lot 4 : menuiserie bois : BOURDETTE

- lot 5 : plâtrerie, plafonds, isolation : MATHIEU

- lot 6 : électricité : INEO

- lot 7 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire : MALTERRE

- lot 8 : carrelage, chape : MAGENDIE

- lot 9 : peinture : ADURIZ

Le montant total des travaux se chiffre à 296.693 €. En tenant compte des travaux déjà réalisés par l’entreprise Acchini, le montant total est de 303.789 € H.T.

Ces travaux seront subventionnés à hauteur de 231.703 € d’où un investissement de la commune de 112.000 € H.T.

Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour ce choix des entreprises.

b)- Assurance dommages ouvrage : Le Conseil autorise le Maire à signer un contrat d’assurance dommages ouvrages avec la SMACL pour un montant de 5.704,34 € TTC

c)- Financement :

La Commune aura recours à un emprunt sur le montant TTC de 180.000 € qui permettra de faire face à d’éventuels travaux ou d’avance de TVA. Avis unanime du Conseil.

2- Adhésion au service voirie et réseau de l’APGL

La convention avec l’ATESAT arrive à expiration. M. le Maire propose d’adhérer au service voirie et réseau de l’APGL. Le Conseil donne son accord.

3- SIAEP Pays de Nay : Désignation des délégués

Suite à la fusion des deux syndicats d’eau potable de Nay-Ouest et Nay-Est, le conseil municipal doit désigner deux délégués. MM. Corsini et Ladesbie sont nommés titulaires et MM. Graciaa et Loustalot suppléants.

4-Convention concernant l’assistance technique en matière d’assainissement collectif La convention de 6 ans est signée avec le département.

5-Admission en non-valeur

Le Trésorier demande l’admission en non-valeur de 2.085,19 € au titre des impayés de Temps Libre auxquels il faut ajouter 289,47 € d’eau et 314,68 € pour l’assainissement.6- Questions diverses

a) réforme scolaire : Suite à l’avis du Conseil d’école, le Conseil municipal décide de solliciter le report de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014.

b) Fuites d’eau : Des abonnés ont constaté des fuites d’eau après compteur. Le Conseil Municipal accepte d’accorder un dégrèvement.