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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 février 2019.doc
unknown - COTIGNAC bulletin 2020 v5
Déliberation - combinepdf 11
Déliberation - DELIB 25 MAI 2020
Conseil Municipal - 27 février 2020 CM
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Cotignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 février 2020 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le C7
ID : 083-21 8300465-20200227-2020_URB_02 010-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Nombre de membres : 19
DEPARTEMENT DU VAR En exercice : 19
COMMUNE DE COTIGNAC Présents : 13
Date de la convocation : 20/02/2020 Votants : 17
Date de l’affichage : 20/02/2020
N° 2020-010
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COTIGNAC
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L'an deux mil vingt et le vingt-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERAN
Jean-Pierre, Maire.
Présents: VACCA Maryse, PATHERON Anthony, JOUVE Brigitte, GARCIN
Roger, ROUBAUD Nathalie, MARTY René, VUE Corinne, ABEILLE Nicole,
VERAN Thierry, VASSAL Nicolas, DEGOULET J ean, BONNEFONT Guy,
Pouvoirs : BERNE Patrice à PATHERON Anthony, Susana IWASE-HANSON à
VERAN Thierry, DAASS Kamel à ABEILLE Nicole, GUYAT Elisabeth à
BONNEFONT Guy.
Absents ou excusés : BENEVENTI Annie, SIMEON René
Monsieur MARTY René été nommé secrétaire de séance
Objet : Prescription d’une procédure de modification du PLU : délibération
annulant et remplaçant la délibération du 17 janvier 2020 n° 2020-001
La séance est ouverte :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020-001 en date du 17 janvier 2020
le Conseil Municipal a délibéré pour prescrire la mise en œuvre d’une procédure de
modification du Plan Local d’Urbanisme (LU), procédure engagée afin d’autoriser la
mise en œuvre opérationnelle du projet de brigade de gendarmerie sur le secteur Loup
à Loup.
Suite à ce rappel, Monsieur le Maire précise que suite à une première réunion de travail
avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage missionné par la commune pour l’accompagner
dans cette procédure, il apparaît que le champ de la procédure tel que précisé dans la
délibération susvisée est trop restrictif et interdit tout autre modification qui pourrait apparaître nécessaire (évolutions ou adaptations règlementaires, correction d’erreurs ou d’oublis, etc.)
Au regard de cette situation, il apparaît donc opportun :
D’annuler la délibération n°2020-001 du 17 janvier 2020
De délibérer pour la prescription d’une procédure de modification de portée générale
Monsieur le Maire rappelle la procédure de modification : Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Montage du dossier règlementaire de modification (rapport | Aféhéle ; . :..
O AP zonage etc ) ID : 083-218300465-20200227-2020.
URB_02_010-DE , , Etc...
era
(CEE
Saisine de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) au titre de la
procédure dite du cas par cas pour l’éligibilité à évaluation environnementale de la
modification du PLU.
Transmission du dossier de modification aux Personnes Publiques Associées
Organisation d’une enquête publique
Approbation de la modification par délibération du Conseil Municipal
Au terme de cet exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’annuler la délibération n°2020-001 du 17 janvier 2020
De délibérer pour la prescription d’une procédure de modification de portée générale
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré,
Décide :
D’annuler la délibération n°2020-001 du 17 janvier 2020
D’engager une procédure de modification du PLU de portée générale
D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’assistance à maîtrise
d'ouvrage pour conduire cette procédure
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire TT
Jean-Pierre VERAN A Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2020
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20200227-2020_FIN_02_
011-DE
CET
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 20/02/2020
Votants
: 17
Date
de
l’affichage
: 20/02/2020
N°
2020-011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le vingt-sept
du
mois
de
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents :
VACCA
Maryse,
PATHERON
Anthony,
JOUVE
Brigitte,
GARCIN
Roger,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
VUE
Corinne,
ABEILLE
Nicole,
VERAN
Thierry,
VASSAL
Nicolas,
DEGOULET
Jean,
BONNEFONT
Guy.
Pouvoirs
: BERNE
Patrice
à
PATHERON
Anthony,
Susana
IWASE-HANSON
à
VERAN
Thierry,
DAASS
Kamel
à ABEILLE
Nicole,
GUY AT
Elisabeth
à BONNEFONT
Guy.
Absents
ou
excusés
: BENEVENTI
Annie,
SIMEON
René
Monsieur
MARTY
René
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Création
d’un
budget
annexe
Gendarmerie
et option
à TVA
La
séance
est
ouverte :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
communale
que
par
délibération
en
date
du
26
mai
2016,
le conseil
municipal
a validé
à l'unanimité
le principe
de
la construction
d'une
brigade
de
gendarmerie
sur
le territoire
de
la commune
de
COTIGNAC
sur
la parcelle
cadastrée
Section
F
n°
1990
lieu-dit
Loup
à Loup
d'une
superficie
de
3
510
m2
à laquelle
il convient
d'ajouter
une
partie
contiguë
d'environ
534
m2
de
la parcelle
communale
cadastrée
Section
F n°
2471
lieu-dit
Loup
à Loup.
Suite
à
l'envoi
du
dossier
d'agrément
de
principe
à
la
Direction
Générale
de
la
Gendarmerie
Nationale
pour
validation
du
projet,
le conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
27
février
2017,
a renouvelé
sa volonté
de porter
ce projet
selon
les dispositions
du
décret
n°
93-130
du
28
janvier
1993
permettant
à la collectivité
de
construire
et
louer
une
caserne
pour
les
besoins
de
la gendarmerie
à des
conditions
déterminées
en bénéficiant
d'une
subvention
d'Etat
pour
alléger
la charge
de
l'investissement.
Après
construction
des
locaux,
la gendarmerie
sera
donnée
à baïl
à l’Etat
contre
un
loyer
annuel.
Afin
de
récupérer
par
la
voie
fiscale
la
TVA
grevant
les
dépenses,
il est
proposé
de
souscrire
une
option
FVA
pour
cette
opération. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2020
ee
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20200227-2020
FIN
02
011-DE
Conformément
à
l'instruction
sur
la
TVA,
la
souscription
de
cette
option
entraine
la
création
d’un
budget
annexe
dédié,
afin
d’identifier
précisément
les
opérations
assujetties.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
la
création
d’un
budget
annexe
dédié
à
la
gendarmerie
dans
le
cadre
de
l'instruction
M14.
APPROUVE
l’assujettissement
à
la
TVA
de
l’opération
de
construction
et
de
location
de
la
gendarmerie
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
actes
à intervenir
à cet
effet.
Le
Maire | Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le
REPUBLIQ QUE FRANCAISE N ID : 083-21 8300465-20200227-2020_AUT_02_013-DE
DEPARTEMENT DU VAR Enrexer tite 19
COMMUNE DE COTIGNAC Présents : 13
Date de la convocation : 20/02/2020 Votants : 17
Date de l’affichage : 20/02/2020
N° 2020-6013
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COTIGNAC
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean-Pierre,
Maire. .
Présents : VACCA Maryse, PATHERON Anthony, JOUVE Brigitte, GARCIN Roger, ROUBAUD Nathalie, MARTY René, VUE Corinne, ABEILLE Nicole, VERAN Thierry, VASSAL Nicolas, DEGOULET Jean, BONNEFONT Guy.
Pouvoirs : BERNE Patrice à PATHERON Anthony, Susana IWASE-HANSON à VERAN Thierry, DAASS Kamel à ABEILLE Nicole, GUYAT Elisabeth à BONNEFONT Guy.
Absents ou excusés : BENEVENTI Annie, SIMEON René
Monsieur MARTY René été nommé secrétaire de séance
Monsieur MARTY René été nommé secrétaire de séance
Objet : Convention de partenariat concernant la création et la gestion d’un ou de
plusieurs site(s) de compostage partagé à Cotignac entre la Commune de
Cotignac et le SIVED ND.
La séance est ouverte :
Monsieur le Maire expose que la Commune a émis le souhait d'installer un/des
composteur(s)collectif(s) sur le parking de la cantine de l’école primaire.
Cet emplacement a été retenu car ce composteur partagé recevra, en outre, tous les déchets de la cantine.
Le compostage partagé constitue une action de proximité tant en milieu urbain qu’en milieu rural pour que les usagers deviennent pourvoyeur de matière et bénéficiaire d’une ressource nouvelle.
Le dispositif de compostage partagé est destiné uniquement à recevoir les déchets de cuisine et de table ainsi que les déchets verts broyés de la Commune, des habitants du centre du village,
à l’exception des pelouses.
Le développement de ce type d’action passe par l’installation de l’équipement, par la sensibilisation et l’accompagnement des usagers permettant de réduire le poids des déchets non valorisés tout en créant du lien social.
Pour le déploiement du dispositif de compostage partagé, et afin d’en assurer le suivi, il
convient d'établir une convention définissant les conditions de mise à disposition du
compositeur partagé par la Commune par le SIVED NG et de définir les obligations de
chacune des parties. Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
. Le . | Affiché le ET
ir | Il est demandé au membre du conseil
municipal de bien vouloir | ;,. 083-218300465-20200227-2020_AUT_02_013-DE convention de mise à disposition jointe en annexe et d’autoriser-Wronseur 1e ladite convention
ainsi que les actes afférents.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
> APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition jointe en annexe
; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer
ladite convention ;
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, | Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
| Affiché le
REPUBLIQUE JUE FRANCAISE î ID : 083-218300465-20200227-2020_DOM_02_014-DE
DEPARTEMENT DU VAR ÉEXERTIE EI
COMMUNE DE COTIGNAC Présents : 13
Date de la convocation : 20/02/2020 Votants : 17
Date de l’affichage : 20/02/2020
N° 2020-014
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COTIGNAC
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean-Pierre,
Maire.
Présents: VACCA Maryse, PATHERON Anthony, JOUVE Brigitte, GARCIN Roger, ROUBAUD Nathalie, MARTY René, VUE Corinne, ABEILLE Nicole, VERAN Thierry, VASSAL Nicolas, DEGOULET Jean, BONNEFONT Guy.
Pouvoirs : BERNE Patrice à PATHERON Anthony, Susana IWASE-HANSON à VERAN Thierry, DAASS Kamel à ABEILLE Nicole, GUYAT Elisabeth à BONNEFONT Guy.
Absents ou excusés : BENEVENTI Annie, SIMEON René
Monsieur MARTY René été nommé secrétaire de séance
Objet: Vente partie parcelle communale cadastrée Section À n° 355 sise les
Blétonèdes
La séance est ouverte :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale la demande de Monsieur RIGAUD Robert qui souhaite acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée Section À n° 355 sise les Blétonèdes, pour une superficie de 3 250 m2.
Ce terrain est classé en zone N et en espace boisé classé. Il est grevé d’une servitude d’utilité
publique À 1 : protection des bois et forêts soumis au régime forestier.
Pour rappel des faits, un agent de l’Office National des Forêts, lors d’une visite sur le terrain
le 14 mars 2019, a constaté que Monsieur RIGAUD s’était approprié ce terrain, propriété de la Commune.
Monsieur RIGAUD Robert a expliqué avoir cru hériter ce terrain de son grand-père, puis son père, depuis 1951.
Or, la parcelle appartenant à Monsieur RIGAUD est la parcelle cadastrée A n° 6, contigüe à
la parcelle A n° 355.
L'identification de la parcelle s’était faite à l’époque, à partir d’une borne pierre présente sur le terrain, en suivant une enceinte murée.
La bonne foi de Monsieur RIGAUD est avérée, une erreur d’appréciation des limites à
l’époque ne fait aucun doute.
Monsieur RIGAUD met en avant un investissement proche des 2000 € pour les travaux
d’aménagement, de terrassement et défrichement partiel en prévision de la plantation d’une oliveraie avec clôture électrique.
Monsieur le Maire donne lecture de l’avis des Domaines en date du 4 février 2020 qui en détermine une valeur de 2 900 € avec une marge de négociation de 10 %. Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
. . . | Affiché le ET
de au Conseil Municipal que la vente soit consentie pour | ID : 083-218300465-20200227-2020_DOM_02_014-DE Ge .
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
> APPROUVE la vente de 3250 m°? de terrain à détacher de la parcelle
communale cadastrée Section À n° 355 d’une superficie totale de 206 741
m°, lieudit les Blétonèdes, pour le prix global et forfaitaire de 2600 € en
faveur de Monsieur RIGAUD Robert ;
> PRECISE que les frais de géomètre et d’actes seront à la charge de
l'acquéreur ;
> CHARGE l'étude notariale de Cotignac de préparer l’acte de vente ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
vente.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
| | Affiché le EM D RM SDS Dee ee -DoNLE 5-DE
COMMUNE DE COTIGNAC Présents : 13 Date de la convocation : 20/02/2020 Votants : 17 Date de l’affichage : 20/02/2020
N° 2026-015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COTIGNAC
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean-Pierre,
Maire.
Présents: VACCA Maryse, PATHERON Anthony, JOUVE Brigitte, GARCIN Roger, ROUBAUD Nathalie, MARTY René, VUE Corinne, ABEILLE Nicole, VERAN Thierry, VASSAL Nicolas, DEGOULET Jean, BONNEFONT Guy.
Pouvoirs : BERNE Patrice à PATHERON Anthony, Susana IWASE-HANSON à VERAN Thierry, DAASS Kamel à ABEILLE Nicole, GUYAT Elisabeth à BONNEFONT Guy.
Absents ou excusés : BENEVENTI Annie, SIMEON René
Monsieur MARTY René été nommé secrétaire de séance
Objet : Vente parcelle communale cadastrée Section B n° 687 sise les Blétonèdes
La séance est ouverte :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale la demande de Monsieur MAROTTA Carmelo qui souhaite acquérir la parcelle communale cadastrée Section B n° 687 qui jouxte sa propriété, d’une superficie de 2840 m°, aux fins de plantations d’amandiers en culture bio.
Ce terrain en forme de triangle n°a aucun intérêt pour la Commune. Il est classé en zone N et
en espace boisé classé, et sa vente permettrait de créer de l’activité.
Monsieur le Maire donne lecture de l’avis des Domaines en date du 13 février 2020 qui en
détermine une valeur de 1420 € avec une marge de négociation de 10 %.
Il propose au Conseil Municipal que la vente soit consentie pour un prix global et forfaitaire
de 1500 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
> APPROUVE la vente de la parcelle communale cadastrée Section B n°
687 d’une superficie de 2840 m2, lieudit les Blétonèdes, pour le prix
global et forfaitaire de 1500 € en faveur de Monsieur MAROTTA
Carmelo :
PRECISE que les frais d’actes seront à la charge de Pacquéreur ;
CHARGE l'étude notariale de Cotignac de préparer l’acte de vente |
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
vente.
VVYY
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits FE CO
D
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN | Envoyé en préfecture le 04/03/2020 |
Reçu en préfecture le 04/03/2020
| Afiché le LE ID : 083-218300465-20200227-2020_AUT_02_016-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Nombre de membres : 19
DEPARTEMENT DU VAR En exercice : 19
COMMUNE DE COTIGNAC Présents : 13
Date de la convocation : 20/02/2020 Votants : 17
Date de l’affichage : 20/02/2020
N° 2020-016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COTIGNAC
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean-Pierre, Maire.
Présents: VACCA Maryse, PATHERON Anthony, JOUVE Brigitte, GARCIN Roger, ROUBAUD Nathalie, MARTY René, VUE Corinne, ABEILLE Nicole, VERAN Thierry, VASSAL Nicolas, DEGOULET Jean, BONNEFONT Guy.
Pouvoirs : BERNE Patrice à PATHERON Anthony, Susana IWASE-HANSON à VERAN Thierry, DAASS Kamel à ABEILLE Nicole, GUYAT Elisabeth à BONNEFONT Guy.
Absents ou excusés : BENEVENTI Annie, SIMEON René
Monsieur MARTY René été nommé secrétaire de séance
Objet : Exonération droits de place - Marché des Producteurs - Festival de la Terre
La séance est ouverte :
Monsieur Anthony PATHERON, rapporteur expose au conseil municipal que les 3, 4 et $ avril 2020, la Commune, en partenariat avec Cotignac Cinéma, organise la quatrième édition du Festival de la Terre et réitère l'expérience de trois jours de débats, rencontres, échanges autour du changement climatique et des solutions locales pouvant y être apportées.
Cette année, deux thèmes seront particulièrement mis à l'honneur : la gestion des déchets
et celui de la ressource en eau.
Un marché aura lieu le dimanche 5 avril 2020, et il propose à l’assemblée d’exonérer
des droits de place les producteurs.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
> APPROUVE l'exonération des droits de place pour les exposants du marché
du dimanche 5 avril 2020.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jean-Pierre VERAN _ | Envoyé en préfecture le 04/03/2020
| Réçu en préfecture le 04/03/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Noubr: Es |
DEPARTEMENT DU VAR revers - ct OMMUNE DE COTIGNAC LE Se PASS nen0227 2020 _AUT_92 917-P
Date de Ia convocation : 20/02/2020 Votants : 17
Date de l’affichage : 20/02/2020
N° 2020-017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COTIGNAC
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean-Pierre, Maire.
Présents: VACCA Maryse, PATHERON Anthony, JOUVE Brigitte, GARCIN Roger,
ROUBAUD Nathalie, MARTY René, VUE Corinne, ABEILLE Nicole, VERAN Thierry,
VASSAL Nicolas, DEGOULET Jean, BONNEFONT Guy.
Pouvoirs : BERNE Patrice à PATHERON Anthony, Susana IWASE-HANSON à VERAN Thierry, DAASS Kamel à ABEILLE Nicole, GUYAT Elisabeth à BONNEFONT Guy.
Absents ou excusés : BENEVENTI Annie, SIMEON René
Monsieur MARTY René été nommé secrétaire de séance
Obiet : Renouvellement baïl de chasse
La séance est ouverte :
Monsieur Maire donne lecture du projet de renouvellement du baïl de chasse portant
sur la mise à disposition des bois communaux à la Société de Chasse "L'Amicale"
pour une durée de neuf ans à compter de la signature du présent bail.
Il propose donc à l'assemblée communale l'approbation du bail de chasse ci-annexé.
Le Conseïl Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
> APPROUVE la convention de mise à disposition des droits de
chasse en forêt communale entre la Commune et la Société de Chasse
"L'Amicale" pour une période de neuf années, à compter de la signature du
présent bail.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
> PRECISE que ladite convention devra être co-signée avec les
services de l'Office National des Forêts.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. dl |
Le Maire,
)\
LAIT À, nm
Jean-Pierre VERAN nn Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le es
ID : 083-218300465-20200227-2020_FON_02_018-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Nombre de membres : 19
DEPARTEMENT DU VAR En exercice : 19
COMMUNE DE COTIGNAC Présents : 13
Date de la convocation : 20/02/2020 Votants : 17
Date de l’affichage : 20/02/2020
N° 2020-018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COTIGNAC
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean-Pierre, Maire.
Présents: VACCA Maryse, PATHERON Anthony, JOUVE Brigitte, GARCIN Roger,
ROUBAUD Nathalie, MARTY René, VUE Corinne, ABEILLE Nicole, VERAN Thierry, VASSAL Nicolas, DEGOULET Jean, BONNEFONT Guy.
Pouvoirs : BERNE Patrice à PATHERON Anthony, Susana IWASE-HANSON à VERAN Thierry, DAASS Kamel à ABEILLE Nicole, GUYAT Elisabeth à BONNEFONT Guy.
Absents ou excusés : BENEVENTI Annie, SIMEON René
Monsieur MARTY René été nommé secrétaire de séance
Obijet : Création d’un emploi permanent — Gardien du camping municipal
La séance est ouverte :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en
application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Gardien du camping municipal ;
Le Maire propose à l’assemblée :
la création d’un emploi permanent de Gardien du camping municipal à temps complet ; | Envoyé en préfecture le 04/03/2020
| Reçu en préfecture le 04/03/2020
su . | Affiché le à ce titre, cet emploi sera occupé par un agent
contractuel de droit ID : 083-21 8300465-20200227-2020_FON_02_018-DE
des Adjoints Techniques au grade d’Adjoint Technique relevant dé-rcarcgorre-mrereremeque l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accueil des campeurs, entretien des locaux, encaissement des séjours et menus travaux;
la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. la modification du tableau des emplois à compter du 1° avril.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
-de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet au grade d’
Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
la durée fixée au 2% alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure
de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait ct délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
enpréfecture
le. 09/03/2020
DEPARTEMENT
DU
VAR
Affiché le
COMMUNE
DE
COTIGNAC
ID : 083-218300465-20200227-2020_AUT_02_019-DE
Date
de
la
convocation
: 20/02/2020
Votants
: 17
Date
de
l’affichage
: 20/02/2020
N°
2020-019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire. Présents:
VACCA
Maryse,
PATHERON
Anthony,
JOUVE
Brigitte,
GARCIN
Roger,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
VUE
Corinne,
ABEILLE
Nicole,
VERAN
Thierry,
VASSAL
Nicolas,
DEGOULET
Jean,
BONNEFONT
Guy.
Pouvoirs
: BERNE
Patrice
à
PATHERON
Anthony,
Susana
IWASE-HANSON
à VERAN
Thierry,
DAASS
Kamel
à ABEILLE
Nicole,
GUY AT
Elisabeth
à BONNEFONT
Guy.
Absents
ou
excusés
: BENEVENTI
Annie,
SIMEON
René
Monsieur
MARTY
René
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Approbation
de
la convention
pour
le gardiennage
du
camping
La
séance
est
ouverte :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
Monsieur
DESMARIS
Eric
et
Madame
ALBACETE
Marie-Carmen,
nouveaux
gérants
du
camping
municipal
à compter
du
1°
mars
2020.
Il propose
donc
à l'assemblée
communale
l'approbation
de
la convention
ci-annexée.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
la
convention
relative
au
gardiennage
du
camping
municipal
ci-annexée
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
"1
Jean-Pierre
VERAN | Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020 —_—_—. _
Affiché le À
| 1D : 083-218300465-20200227-2020_FON_02_020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Nombre de membres : 19
DEPARTEMENT DU VAR En exercice : 19
COMMUNE DE COTIGNAC Présents : 13
Date de la convocation : 20/02/2020 Votants : 17
Date de Paffichage : 20/02/2020
N° 2020-020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COTIGNAC
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L'an deux mil vingt et le vingt-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean-Pierre,
Maire.
Présents: VACCA Maryse, PATHERON Anthony, JOUVE Brigitte, GARCIN Roger, ROUBAUD Nathalie, MARTY René, VUE Corinne, ABEILLE Nicole, VERAN Thierry, VASSAL Nicolas, DEGOULET Jean, BONNEFONT Guy.
Pouvoirs : BERNE Patrice à PATHERON Anthony, Susana IWASE-HANSON à VERAN Thierry, DAASS Kamel à ABEILLE Nicole, GUYAT Elisabeth à BONNEFONT Guy.
Absents ou excusés : BENEVENTI Annie, SIMEON René
Monsieur MARTY René été nommé secrétaire de séance
Objet : Création emploi Adjoint Administratif Principal de 1°" classe
La séance est ouverte :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois même lorsqu'il
s’agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre les avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe (grade d’avancement) à temps complet à compter du 1* juillet 2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi
proposée ;
> PRECISE que les crédits et les charges nécessaires à cet emploi
sont prévus au budget,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. »-
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le
| ID : 083-21 8300465-20200227-2020_FON_02_021-DE
ne en préfecture le 04/03/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Nombre de membres
: 19 DEPARTEMENT DU VAR
En exercice : 19 COMMUNE DE COTIGNAC
Présents : 13 Date de la convocation
: 20/02/2020 Votants : 17
Date de l’affichage : 20/02/2020
N° 2020-021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COTIGNAC
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur VERAN Jean-Pierre,
Maire.
Présents: VACCA Maryse, PATHERON Anthony, JOUVE Brigitte, GARCIN Roger, ROUBAUD Nathalie, MARTY René, VUE Corinne, ABEILLE Nicole, VERAN Thierry, VASSAL Nicolas, DEGOULET Jean, BONNEFONT Guy.
Pouvoirs : BERNE Patrice à PATHERON Anthony, Susana IWASE-HANSON àVERAN Thierry, DAASS Kamel à ABEILLE
Nicole, GUYAT Elisabeth à BONNEFONT Guy.
Absents ou excusés : BENEVENTI Annie, SIMEON René
Monsieur MARTY René été nommé secrétaire de séance
Objet : Suppression d'emplois
La séance est ouverte :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale :
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 06 janvier 2020 ;
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement :
Compte tenu de la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois permanents ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de supprimer les emplois suivants :
- 1 Agent d'animation - 35 H
- 2 Garde Champêtre Chef 35 H
- 1 Garde Champêtre Chef Principal —-35 H
- 3 Adjoint technique — 35 H
- 1 Adjoint Technique Service Espaces verts -35 H
- 1 Adjoint Technique — 20 H
- 1 Adjoint Technique Principal 22% classe — 35 H
- 2 Adjoint Technique Principal 1#° classe — 35 H - l Agent de maîtrise — 35 H
- 1 Technicien Principal 1° classe — 35 H
- Î Technicien Principal 2è% ciasse — 35 H
- l Ingénieur-35 H
- l'Ingénieur Principal - 35 H
- 1 Ingénieur en chef - 35 H
- 2 Adjoint Administratif Principal 2% classe — 35 H
- 1 Rédacteur 35 H
- 1 Rédacteur Principal 15° classe — 35 H
- 1 Secrétaire de mairie — 35 H
- Z2'Attaché-35H
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le
ID: 083-218300465-20200227-2020_FON_02_021-DE
> de supprimer les emplois cités afin de mettre à Jour
le tableau des effectifs.
Fait et délibéré, les Jour, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 04/03/2020
| Reçu en préfecture le 04/03/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE [rio DEPARTEMENT DU VAR Hrexer | | | COMMUNE DE DE COTIGNAC nos
e SQuss 20200227-2020_FON_02_022-DE
Date de la convocation : 20/02/2020 Votants : 17
Date de l’affichage : 20/02/2020
N° 2020-022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COTIGNAC
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean-Pierre,
Maire.
Présents: VACCA Maryse, PATHERON Anthony, JOUVE Brigitte, GARCIN Roger, ROUBAUD Nathalie, MARTY René, VUE Corinne, ABEILLE Nicole, VERAN Thierry, VASSAL Nicolas, DEGOULET Jean, BONNEFONT Guy.
Pouvoirs : BERNE Patrice à PATHERON Anthony, Susana IWASE-HANSON à VERAN Thierry, DAASS Kamel à ABEILLE Nicole, GUYAT Elisabeth à BONNEFONT Guy.
Absents ou excusés : BENEVENTI Annie, SIMEON René
Monsieur MARTY René été nommé secrétaire de séance
Obiet : Tableau des emplois permanents
La séance est ouverte :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant les suppressions d’emplois permettant la mise à jour du tableau des effectifs ;
Le Maire propose d’adopter le tableau des emplois annexé ci-joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D’ADOPTER le tableau des emplois permanents ainsi proposé,
> PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans ces emplois sont inscrits au Budget Primitif.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. RÉEL
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le
ID : 083-218300465-20200227-2020_FON_02_022-DE
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| Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Aïfiché le
| 1D : 083-218300465-20200227-2020_FON_02_022-DE
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| | Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE OT DEPARTEMENT DU VAR L°? ce 7 2020_FON_02_023-DE |
COMMUNE DE COTIGNAC Présents : 13
Date de la convocation : 20/02/2020 Votants : 17
Date de l’affichage : 20/02/2020
N° 2020-023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COTIGNAC
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean-Pierre, Maire.
Présents : VACCA Maryse, PATHERON Anthony, JOUVE Brigitte, GARCIN Roger, ROUBAUD Nathalie, MARTY René, VUE Corinne, ABEILLE Nicole, VERAN Thierry, VASSAL Nicolas, DEGOULET Jean, BONNEFONT Guy.
Pouvoirs : BERNE Patrice à PATHERON Anthony, Susana IWASE-HANSON à VERAN Thierry, DAASS Kamel à ABEILLE Nicole, GUY AT Elisabeth à BONNEFONT Guy.
Absents ou excusés : BENEVENTI Annie, SIMEON René
Monsieur MARTY René été nommé secrétaire de séance
Objet : Convention avec le Centre de Gestion du Var / Examens psychotechniques
La séance est ouverte :
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Centre de Gestion du Var, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, peut assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements du département du VAR qui le sollicitent.
Le Centre de Gestion du VAR propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l’organisation des examens psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux. Ces examens s'adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d’un véhicule dès lors qu’ils sont également titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants :
-__ Adjoint Technique Territorial
-__ Adjoint Technique Territorial Principal de 2* classe
- Adjoint Technique Territorial Principal de 1 classe
Chaque examen comprend des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable et une grille récapitulative. Les résultats des tests réalisés seront adressés à la collectivité. Toute inaptitude à la conduite devra être confirmée par un médecin agréé mandaté par la collectivité.
Le marché a été conclu avec STRIATUM FORMATION, le 1° janvier 2020 pour une durée de 12 mois, dans la limite d’une durée totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits disponibles.
Pour les collectivités et établissements affiliés qui ont signé la présente convention, les examens
psychotechniques sont gratuits à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité. Monsieur le Maire indique que pour continuer de bénéficier de cette mesure, il convient de signer la présente convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention av échkÆentre de Gestion du Var.
SELCZ
Fait et délibéré, les jour, mois@ id ssà
Jean-Pièrfe VERAN f
| Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
| Affiché le ER
REPUBLIQUE FRANCAISE N ID : 083-218300465-20200227-2020_AUT_02_061-DE
DEPARTEMENT DU VAR ET EXERE 119 —————
COMMUNE DE COTIGNAC Présents : 13
Date de la convocation : 20/02/2020 Votants : 17
Date de affichage : 20/02/2020
N° 2020-024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COTIGNAC
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-sept du mois de février à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean-Pierre,
Maire.
Présents: VACCA Maryse, PATHERON Anthony, JOUVE Brigitte, GARCIN Roger,
ROUBAUD Nathalie, MARTY René, VUE Corinne, ABEILLE Nicole, VERAN
Thierry, VASSAL Nicolas, DEGOULET Jean, BONNEFONT
Guy. Pouvoirs
: BERNE Patrice À PATHERON Anthony, Susana IWASE-HANSON à VERAN
Thierry, DAASS Kamel à ABEILLE Nicole, GUYAT Elisabeth à BONNEFONT Guy.
Absents ou excusés : BENEVENTI Annie, SIMEON René
Monsieur MARTY René été nommé secrétaire de séance
Objet : Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin
La séance est ouverte :
Considérant la décision de lPOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) d'autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales
dans l’affaire des subventions illégales accordées
au groupe Airbus, notamment par la France ;
Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25
% de leur valeur ;
Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit
de l’aéronautique et est donc une victime collatérale
;
Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins,
vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés
sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100 % de
leur valeur :
Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce m
arché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court
et long terme pour nos territoires :
Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire
de la balance commerciale après l'aéronautique ;
Considérant que ce score à lexport est réalisé par près de 6 000 entreprises; que
cela bénéficie directement et indirectement à 80
000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires
concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et
artisans qui y sont installés :
En conséquence, les élus du Conseil demandent à Monsieur le Président de la République Française de:
| | Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Aïfiché le ET
ID : 083-218300465-20200227-2020_AUT_02_ 061-DE + Reconnaître
à la filière vin le statut de victime dans Te conflit AIRBUS ét en
conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation
des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles
américaines.
e Faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui
s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de
maintenir la suspension provisoire de la taxe sur les services numériques (taxe
« GAFA ») jusqu’à la conclusion d’un accord international,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN | p A 5 Et 3
P. 1
| Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2020
Affiché le
DEPARTEMENT DU VAR |
DM
Dés pe
ne
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 20/02/2020
Votants
: 17
Date
de
l’affichage
: 20/02/2020
IN°
2020-025
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire. Présents
:
VACCA
Maryse,
PATHERON
Anthony,
JOUVE
Brigitte,
GARCIN
Roger,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
VUE
Corinne,
ABEILLE
Nicole,
VERAN
Thierry,
VASSAL
Nicolas,
DEGOULET
Jean,
BONNEFONT
Guy.
Pouvoirs
: BERNE
Patrice
à
PATHERON
Anthony,
Susana
IWASE-HANSON
à
VERAN
Thierry,
DAASS
Kamel
à ABEILLE
Nicole,
GUY AT
Elisabeth
à BONNEFONT
Guy.
Absents
ou
excusés
: BENEVENTTI
Annie,
SIMEON
René
Monsieur
MARTY
René
été nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Autorisation
ester
en
justice
CLAVERIE
Annie
c/ Commune
de
Cotignac
La
séance
est ouverte
:
Vu
la
requête
présentée
par
Madame
CLAVERIE
Annie
enregistrée
le
02
avril
2020
sous
le
n°
2001050-3
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
tendant
à
engager
la
responsabilité
de
la
Commune
de
Cotignac
dans
les
conséquences
dommageables
de
l’accident
subi
par
Madame
CLAVERIE.
Considérant
qu’une
délibération
spécifique
autorisant
le
Maire
est nécessaire
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune,
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à délibérer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
les
articles
L.
2132-1
et
L.
2132-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
par
l’intermédiaire
de
la
SA
ALLIANZ
laquelle
missionne
le
Cabinet
ROBERT
&
FAIN
ROBERT
sis
à Draguignan,
à l’instance
engagée
par
Madame
CLAVERIE
Annie
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
et
le
cas
échéant
devant
les
autres juridictions. > >
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N'Aïfichéle
DEPARTEMENT
DU
VAR
El:1D:088-218300465-20200227-2020
AUT 02 026-DE
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 20/02/2020
Votants
: 17
Date
de
l’affichage
: 20/02/2020
N°
2020-026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire. Présents
:
VACCA
Maryse,
PATHERON
Anthony,
JOUVE
Brigitte,
GARCIN
Roger,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
VUE
Corinne,
ABEILLE
Nicole,
VERAN
Thierry,
VASSAL
Nicolas,
DEGOULET
Jean,
BONNEFONT
Guy.
Pouvoirs
: BERNE
Patrice
à
PATHERON
Anthony,
Susana
IWASE-HANSON
à VERAN
Thierry,
DAASS
Kamel
à ABEILLE
Nicole,
GUYAT
Elisabeth
à BONNEFONT
Guy.
Absents
ou
excusés
: BENEVENTI
Annie,
SIMEON
René
Monsieur
MARTY
René
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Convention
ADESS
- 2020
La
séance
est
ouverte
:
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
communale
que
l’Association
ADESS
propose
de
signer
une
convention
avec
la
Commune
pour
mettre
en
place
une
action
d’insertion
sociale
et
professionnelle,
au
bénéfice
d’un
public
éloigné
de
l’emploi
et
éprouvant
des
difficultés
d’insertion
ou
d’un
public
de
personnes
détenue.
La
Commune
a des
besoins
humains
en
terme
de
débroussaillement,
entretien
de
voiries,
espaces
parcs
et cimetières
et désherbage.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la signature
d’une
convention
avec
l’association
ADESS
qui
s’engage
à mettre
à
disposition
des
personnes
en
insertion
et
leur
encadrant
technique
qui
devront
réaliser
un
nombre
d’heures
d’intervention
minimum
fixé
à 400
heures
pour
un
coût
de
4 400
€ annuel.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
considérant
l'intérêt
de
cette
initiative
sociale
et professionnelle :
AUTORISE
Monsieur
le MAIRE
à signer
la convention
de
chantier
d’insertion
avec
l’association
ADESS,
pour
une
durée
d’une
année ;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
au
Budget
Principal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire
Jean-Pierre
VERAN