Déliberation - DELIB CM 24 NOVEMBRE 2025 pour affichage

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Déliberation - DELIB CM 24 NOVEMBRE 2025 pour affichage Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Séglin. Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 24 NOVEMBRE 2025 pour affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le

ID : 035-213503113-20251124-2025 49-DE

= ùS Saint PE LES Séglin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS NC ZX DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2025

4

L'an deux mille-vingt-cinq, le 24 novembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT- SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 20 novembre 2025), s'est réuni dans la salle

de la mairie, sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire

Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN

Sébastien, GORY Sandrine, BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLEAUX

Christelle, DANIEL Jean-François

Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia, HERVÉ Gérard

Excusés : MORICEAU Myriam (Pouvoir à GÉMIN Sébastien)

Secrétaire de séance : GORY Sandrine

Délibération 2025-49

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2025

Madame Le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance du 20

octobre 2025 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Les conseillers municipaux présents lors de la séance du 20 octobre dernier

adoptent le procès-verbal sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et

décisions qui ont été les siens

Voix pour 11

Voix contre 0

Abstentions 0

Date: ? 5 NOV. 2025 Pour copie certifiée Conforme,

Le Maire

Marie-Thérèse MONVOISIN

Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN

Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.frEnvoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le

ID : 035-213503113-20251124-2025 50-DE

4 . A — Saint 2. Séglin

mm 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS RD Z DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille-vingt-cinq, le 24 novembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 20 novembre 2025), s'est réuni dans la salle

de la mairie, sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie- -Thérèse, Maire

Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN

Sébastien, GORY Sandrine, BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLÉAUX

Christelle, DANIEL Jean-François

Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia, HERVÉ Gérard

Excusés : MORICEAU Myriam (Pouvoir à GÉMIN Sébastien)

Secrétaire de séance : GORY Sandrine

Délibération 2025-50 : À

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

(SAGE) VILAINE

Vu le Code de l'environnement, notamment l'article R.212-39 relatif à la procédure

d'élaboration des SAGE ;

Vu la transmission en date du 28 mars 2025 par la Commission Locale de l'Eau (CLE) du

SAGE Vilaine du projet de SAGE arrêté, en vue de la consultation des personnes publiques

concernées ;

Vu les documents constitutifs du projet de SAGE Vilaine, à savoir :

- Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) :

- Le règlement :

- L'évaluation environnementale :

Considérant l'importance des enjeux liés à la gestion de l'eau, des milieux aquatiques et

des risques sur le territoire concerné par le SAGE Vilaine :

Considérant que le projet de SAGE fixe les orientations et règles de gestion durable

de l'eau sur le bassin versant de la Vilaine, en cohérence avec le SDAGE Loire-Bretagne ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ÉMET un avis favorable pour 5 voix et réservé pour 6 voix sur le projet de SAGE

Vilaine tel que présenté.

- AUTORISE le Maire à transmettre le présent avis à la Commission Locale de l'Eau du

SAGE Vilaine dans les délais impartis.

Date: 2 5 NOV. 2025 Pour copie certifiée Conforme,

Le Maire

Marie-Thérèse | MONVOEIN

_} ; +, FE 27

Mairie _ _ 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-S LS Eu

Téléchone : 02 99 34 93 78 Courriel: mairie@ saint-seglin.frEnvoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

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ID : 035-213503113-20251124-2025 51-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Sai nt ÉZA Ségli n DU CONSEIL MUNICIPAL ee | DU 24 NOVEMBRE 2025

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L'an deux mille-vingt-cinq, le 24 novembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 20 novembre 2025), s'est réuni dans la salle

de la mairie, sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire

Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN

Sébastien, GORY Sandrine, BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLÉAUX

Christelle, DANIEL Jean-François

Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia, HERVÉ Gérard

Excusés : MORICEAU Myriam (Pouvoir à GÉMIN Sébastien)

Secrétaire de séance : GORY Sandrine

Délibération 2025-51 ,

RPI LES BRULAIS-SAINT-SÉGLIN-COMBLESSAC - PARTICIPATION AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT

Madame Le Maire rappelle les modalités de prise en charge des frais de

fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat et la décision des

trois communes du RPI de prendre en charge un tiers des dépenses de fonctionnement des

élèves domiciliés hors communes du RPI.

Madame Le Maire communique ensuite le coût moyen départemental pour un élève du

secteur public applicable à la rentrée scolaire 2025/26 qui s'établit à 493€ en élémentaire

et 1 554€ en maternelle (hors charges à caractère social).

Le nombre d'élèves sur l'ensemble du RPI est de 95 enfants au 1° septembre 2025

dont 29 domiciliés sur la commune (10 en maternelle - 19 en primaire) et 14 domiciliés hors

communes du RPI (10 en maternelle - 4 en primaire).

Le coût total pour la commune de Saint-Séglin s'élève donc pour l'année scolaire

2025/2026 à 30 744,33 €, versé aux trois structures de l'OGEC BRUSECOM de la façon

Suivante :

- OGEC BRUSECOM Les Brulais : 7 770,00 €

- OGEC BRUSECOM Saint-Séglin : 11 221,00 €

- OGEC BRUSECOM Comblessac : 5 916,00 €

- Part pour les élèves hors communes RPI : 5 837,33 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Accepte de verser aux trois sites la participation aux frais de fonctionnement pour l'année

scolaire 2024/2025 selon la répartition indiquée ci-dessus, pour un montant total de 30

744,33 euros,

- Dit que cette participation sera versée en 4 fois, soit 7 686,08 € par trimestre

- OGEC BRUSECOM Les Brulais : 2 428,94€ / trimestre

- OGEC BRUSECOM Saint-Séglin : 3 291,69€ / trimestre

- OGEC BRUSECOM Comblessac : 1 965,45€ / trimestre

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2026, au compte 6574

Voix pour 11

Voix contre 0

Abstentions 0

Date: ? 5 NOV. 20/5 Pour copie certifiée Conforme,

Le Maire

Marie-Thérèse M \ONVDISIN

M w |

| Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT/SÉGLIN Téléphone: 02 99 34 93 78 Courriel: mairie@ saint-seglin.frEnvoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

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Le — , DU 24 NOVEMBRE 2025

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L'an deux mille-vingt-cinq, le 24 novembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT- SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 20 novembre 2025), s'est réuni dans la salle

de la mairie, sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire

Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN

Sébastien, GORY Sandrine, BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLÉAUX

Christelle, DANIEL Jean-François

Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia, HERVÉ Gérard

Excusés : MORICEAU Myriam (Pouvoir à GÉMIN Sébastien)

Secrétaire de séance : GORY Sandrine

Délibération 2025-52 ,

INTERCOMMUNALIT E _- PISCINE DE GUER - CONVENTIONNEMENT POUR

L'ACCÈS À LA PISCINE DE GUER : CHOIX DES MODALITES DE FACTURATION

Madame le Maire informe le conseil Municipal de la réception du mail du Service des

sports de l'Oust à Brocéliande Communauté en date du 21 novembre 2025 lui faisant part

des propositions des nouvelles modalités de facturation concernant l'accès des usagers

et/ou des écoles des communes d'Ille et Vilaine à la piscine de Guer.

Suite à la dissolution du syndicat au profit d'une intégration au sein de la

communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté, un travail pour retrouver

un mode de calcul des participations équitable et cohérent est en effet initié, sur la base

d'une évaluation du coût horaire de chaque activité réalisée à partir des éléments recueillis

en 2025/2026.

Ainsi, il est maintenant demandé à chaque commune de choisir un des 4 formats de

convention de facturation qui se déclinent comme suit :

. F1 : Accès des scolaires à la piscine de Guer avec facturation à la séance selon

cout évalué à 1 826 € pour la commune de Saint-Séglin pour l'année 2025/2026.

. F2 : Accès des scolaires à la piscine de Guer avec facturation à la séance selon

coût évalué + accès privilégié* des usagers pour les cours de natation enfants et adultes.

e F3 : Accès des scolaires à la piscine de Guer avec facturation à la séance selon

coût évalué + accès privilégié* des usagers pour les entrées « public ».

. F4 : Accès des scolaires à la piscine de Guer avec facturation à la séance selon

coût évalué + accès privilégié* des usagers pour les cours de natation enfants et adultes +

accès privilégié* des usagers pour les entrées « public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE de retenir la proposition F1 comme format de convention de facturation pour

l'accès à la piscine de Guer;

- AUTORISE Mme le Maire à notifier cette délibération à Oust à Brocéliande

Communauté et plus généralement, de prendre toutes les mesures utiles pour la bonne

exécution de cette décision.

Voix pour 11

Voix contre 0

Abstentions 0

Date : ? 5 NOV. 2025 Pour copie certifiée Conforme, Le Maire

Marie- Thérèse MONVOÿSEN

jm DS 1

Mairie __ 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉBLEN =

| Téléphone: 02 99 34 93 78 Courriel: mairie@ saint-seglin.fr