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Déliberation - DELIB CM 13 JANVIER 2025 pour affichage
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Séglin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 13 JANVIER 2025 pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le
ID : 035-213503113-20250113-2025_01-DE
Ra 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MW RE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JANVIER 2025
L'an deux mille-vingt-cing, le 13 janvier à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-SEGLIN, légalement convoqué (convocation du 9 janvier 2025), s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire
Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN
Sébastien, GORY Sandrine, MORICEAU Myriam, BONTEMPS Jean-Louis, SECK Cheikh, LECLERC
Didier, AUDRAN André, COLLEAUX Christelle DANIEL Jean-François, HERVÉ Gérard
Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia
Excusés :
Secrétaire de séance : GORY Sandrine
Délibération 2025-01
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
Madame Le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance du
12 novembre 2024 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations.
Les conseillers municipaux présents lors de la séance du 19 décembre dernier adoptent le procès-verbal sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens
Voix pour 13
Voix contre 0
Abstentions 0
Date: 2 3 JAN. 2025 Pour copie certifiée conforme,
Mairie 4, rue de l'Eglise__________ 35330 SAINT-SÉGLIN
Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Led
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
à Publié le
#: À nd ID : 035-213503113-20250113-2025 02 BIS-DE
CLOS Séglin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Es F7 DU CONSEIL MUNICIPAL
‘ ns, RS DU 13 JANVIER 2025
L'an deux mille-vingt-cing, le 13 janvier à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 9 janvier 2025), s'est réuni dans la salle de la
mairie, Sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire
Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN
Sébastien, GORY Sandrine, MORICEAU Myriam, BONTEMPS Jean-Louis, SECK Cheikh, LECLERC
Didier, AUDRAN André, COLLÉAUX Christelle DANIEL Jean-François, HERVÉ Gérard
Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia
Excusés :
Secrétaire de séance : GORY Sandrine
Délibération 2025-02 |
RPI LES BRULAIS-SAINT-SEGLIN-COMBLESSAC - PARTICIPATION AUX FRAIS
DE FONCTIONNEMENT
Madame Le Maire rappelle les modalités de prise en charge des frais de
fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat et la décision des trois communes du RPI de prendre en charge un tiers des dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés hors communes du RPI.
Madame Le Maire communique ensuite le coût moyen départemental pour un élève
du secteur public applicable à la rentrée scolaire 2024/25 qui s'établit à 476€ en élémentaire et 1 523€ en maternelle (hors charges à caractère social).
Le nombre d'élèves sur l'ensemble du RPI est de 102 enfants au 1° septembre 2024 dont 34 domiciliés sur la commune (16 en maternelle - 18 en primaire) et 14
domiciliés hors communes du RPI (6 en maternelle - 4 en primaire).
Le coût total pour la commune de Saint-Séglin s'élève donc pour l'année scolaire 2024/2025 à 38 298,33 €, versé aux trois structures de l'OGEC BRUSECOM de la façon
suivante :
- OGEC BRUSECOM Les Brulais : 13 707,00 €
- OGEC BRUSECOM Saint-Séglin : 13 041,00 €
- OGEC BRUSECOM Comblessac : 6 188,00 €
- Part pour les élèves hors communes RPI : 5 362,33€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Accepte de verser aux trois sites la participation aux frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2024/2025 selon la répartition indiquée ci-dessus, pour un montant total de 38 298,33 euros,
- Dit que cette participation sera versée en 4 fois, soit 9 574,58 € par trimestre
- OGEC BRUSECOM Les Brulais : 3 873,70€ / trimestre
- OGEC BRUSECOM Saint-Séglin : 3 706,88€ / trimestre
- OGEC BRUSECOM Comblessac : 1994 00€ / trimestre
- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025, au compte 6574
Voix pour 13
Voix contre 0
Abstentions 0
Date: À 3 JAN. 2025 Pour copie certifiée conforme,
Mairie ______ 4,rue de l'Eglise
Téléphone : 02 99 3493 78 Courriel: mairie@ saint- es fr