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Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Saint-Séglin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 8 FEVRIER 2021 pour affichage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20210208-2021_06-DE
Ra,”
ne
is
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JANVIER
2021
_______— —
L'an
deux
mille-vingt-un,
le huit
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
1*
Février
2021),
s'est
réuni
dans
la salle
communale
St
Michel,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
AUDRAN
André,
COLLEAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVE
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(pouvoir
à TARDIF
Alain)
Secrétaire
de
séance:
DANIEL
Jean-François
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
de
Rennes
le 10/03/2021
Et
publication
ou
notification
le 10/03/2021
Délibération
2021-06
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JANVIER
2021
Madame
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la séance
du
11 janvier
2021
à se
prononcer
sur
la rédaction
du
compte-rendu
des
délibérations.
Les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la
séance
du
11
janvier
dernier
adoptent
à
l'unanimité
le
compte-rendu
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et décisions
qui
ont
été
les siens
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue
de
l'Eglise._________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 10/03/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20210208-2021_07-DE
Saint
Æ
Saint
PA
SE ; > Séglin
Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AS NS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JANVIER
2021
L'an
deux
mille-vingt-un,
le huit
févrierà
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
1°"
Février
2021),
s'est
réuni
dans
la salle
communale
St
Michel,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
AUDRAN
André,
COLLEAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(pouvoir
à TARDIF
Alain)
Secrétaire
de
séance:
DANIEL
Jean-François
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 10/03/2021
Et
publication
ou
notification
le 10/03/2021
Délibération
2021-07
SUBVENTIONS
2021
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
d'accorder
les subventions
suivantes
pour
l'année
2021
:
MONTANT
| MONTANT
FOUR
ÉRSRRRITAUNE
2020
2021
(PM/CONTRE(C)
Association
« Le Réveil
Séglinois »
300,00€
|
300,00€
14P
Cyclo
club
de
Saint-Séglin
180,00
€
180,00
€
FFF
A.C.C.A de Saint-Séglin
180,00€
|
180,00€
14P
Club
des
Retraités
Séglinois
180,00
€
180,00
€
14 P
Association
Les
amis
de
N.D
des
3
ave
0,00
€
0,00
€
14P
Les
Vieux
Pistons
0,00
€
0,00€
14P
Breizh
Fly
Klub
Parapente
,
0,00
€
0,00 €
14 P
A.C.D.ES
50,00
€
0,00
€
Association
|
dissoute
en
2020
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Maure
50,00
€
50,00
€
14 P
de
Bretagne
Amicale
des
donneurs
de
sang
du
Canton
50,00
€
50,00
€
14P
de
Maure
de
Bretagne
Secours
Catholique
section
Maure
de
40,00
€
40,00
€
3P50€/11C
Bretagne ADMR
de
Maure-de-Bretagne
50,00
€
50,00
€
14 P
Centre
anticancéreux
Eugène
Marquis
50,00
€
50,00
€
14 P
Rennes Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2021
Comice
Agricole,
Canton
de Maure
de
50,00
€
50
ÉSAENREÉMURE
le 1gSEDAI
Affiché le
Bretagne
ID: 035-213503113-20210208-2021_07-DE
Association
Prévention
Routière
0,00
€
ODUE
I4T
Les
Amis
de
la résidence
Bel
Air
0,00
€
0,00
€
1 P 20€
par
résidents
/ 13
C
Handicap
Services
35
0,00
€
0,00
€
14 C
Solidarité
Paysans
Bretagne
0,00
€
0,00
€
14 C
AFSEP
0,00
€
0,00 €
14 C
France
ADOT
35
0,00
€
0,00
€
14 C
Les
Restos
du
Cœur
0,00
€
0,00
€
2 voix
pour
une
*
prise
en charge
10
centimes
par
repas
/12C
Association
Mets-toi
en
scène
0,00
€
0,00
€
14 C
1 180,00
€
1130 €
TOTAL
- Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2021,
article
6574
Pour
copie
certifiée
conforme, Le Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue de l'Eglise__________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2021
Affiché
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE ID
: 035-213503113-20210208-2021_08-DE
7.
Rd
Saint
2
Séglin
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ii
DU
11 JANVIER
2021
CR
CHNRRE
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
huit
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
1°"
Février
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(pouvoir
à
TARDIF
Alain)
Secrétaire
de
séance:
DANIEL
Jean-François
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
de
Rennes
le 10/03/2021
Et
publication
ou
notification
le 10/03/2021
Délibération
2021-08
:
RPI_
LES
BRULAIS-SAINT-SEGLIN-COMBLESSAC
-
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
Madame
Le
Maire
rappelle
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
et
la
décision
des
trois
communes
du
RPI
de
prendre
en
charge
un
tiers
des
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
domiciliés
hors
communes
du
RPI.
Madame
Le
Maire
communique
ensuite
le
coût
moyen
départemental
pour
un
élève
du
secteur
public
applicable
à
la
rentrée
scolaire
2020
qui
s'établit
à
386€
en
élémentaire
et
1
262€
en
maternelle
(hors
charges
à caractère
social).
Le
nombre
d'élèves
sur
l'ensemble
du
RPI
est
de
106
enfants
au
1°
septembre
2020
dont
43
domiciliés
sur
la
commune
(12
en
maternelle
-
31
en
primaire)
et
11
domiciliés
hors
communes
du
RPI
(2
en
maternelle
- 9
en
primaire).
Le
coût
total
pour
la
commune
de
Saint-Séglin
s'élève
donc
pour
l'année
scolaire
2020/2021
à
29
109,33€,
versé
aux
trois
structures
de
l'OGEC
BRUSECOM
de
la
façon
suivante: -
OGEC
BRUSECOM
Les
Brulais
:
8
834,00
€
- OGEC
BRUSECOM
Saint-Séglin
:
11
714,00
€
- OGEC
BRUSECOM
Comblessac
:
6
562,00
€
- Part
pour
les
élèves
hors
communes
RPI
:
1 999,33
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
de
verser
aux
trois
sites
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l'année
scolaire
2020/2021
selon
la
répartition
indiquée
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
29
109,33
euros,
- Dit
que
cette
participation
sera
versée
en
4
fois,
soit
7
277,33
€
par
trimestre
- OGEC
BRUSECOM
Les
Brulais
:
2375,11€
/
trimestre
- OGEC
BRUSECOM
Saint-Séglin
:
3 095,11€
/ trimestre
_-
OGEC
BRUSECOM
Comblessac
:
1807,11€
/ trimestre
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2021,
au
compte
6574
Pour
copie
certifiée
conforme, Le Maire
Marie-Thérèse
MONVO
Mairie
4,
rue
de
l'Eglise
_______
35330
SAI
Ê
ÉGE
NS
Téléphone
: 02
99
34 93
78
Courriel
: saint-seglin.
m&i 1
@ Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2021
_Reçu
en
préfecture
le
10/03/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20210208-2021_09-DE
Saint ain
PÀ
Séglin :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
A
ÈS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11
JANVIER
2021
L'an
deux
mille-vingt-un,
le huit
févrierà
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
1°
Février
2021),
s'est
réuni
dans
la salle
communale
St
Michel,
sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
GORY
Sandrine,
MORTCEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
AUDRAN
André,
COLLEAUX
Christelle,
DANIEL
Jean-François,
HERVE
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(pouvoir
à TARDIF
Alain)
Secrétaire
de
séance:
DANIEL
Jean-François
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
de
Rennes
le 10/03/2021
Et
publication
ou
notification
le 10/03/2021
Délibération
2021-09
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
19
NOVEMBRE
2021
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
1609
nonies
du
Code
général
des
impôts
le
rapport
établi
par
la CLECT
en
date
du
19
novembre
2020
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
3 mois
suivant
sa
notification.
Madame
le Maire
communique
au
Conseil
Municipal
le rapport
établi
par
la CLECT
en
date
du
19
novembre
2020
(en
annexe)
dont
les
principaux
éléments
sont
:
-
- Élection
du
Président
et du
Vice-Président
de
la CLECT
Yannick
LEGOURD
(Président)
et
Marie-Thérèse
MONVOISIN
(vice-
Présidente)
- Transfert
de
la Taxe
de
séjour
VHBC
institue
une
taxe
de
séjour
sur
l'ensemble
du
territoire
afin
de
d'agir
d'agir
en
faveur
du
dévelopement
et
de
la
promotion
de
l'activité
touristique
et
de
ne
pas
faire
reposer
ce financement
uniquement
sur
les contributions
ficales
de
la population
- VHBC
va
attribuer
une
compensation
financière
pour
l'année
2020
aux
deux
communes
qui
avaient
déjà
instituées
la
taxe
de
séjour:
Bourg-des-Comptes
pour
un
montant
de
5 628
€ et
Lohéac
pour
un
montant
de
3 460
€
Pour
copie
certifiée
conforme, Le Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
LS4
Mairie
4,
rue
de
l'Eglise_______
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 10/03/2021
EN
mers
Affiché
le
Sain
t
Êh
Séé
li n
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE!
5 : 535218563113-20210208-2021_
10_TER-DE
Fe.
&
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ee
Fun2
DU 11 JANVIER
2021
SE L'an
deux
mille-vingt-un,
le huit
févrierà
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
1%
Février
2021),
s'est
réuni
dans
la salle
communale
St
Michel,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
GÉMIN
Sébastien,
MOTEL
Jean
Yves,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
LECLERC
Didier,
AUDRAN
André,
COLLÉAUX
Christelle,
DANIEL
Jean- François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(pouvoirà TARDIF
Alain)
Secrétaire
de
séance:
DANIEL
Jean-François
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 10/03/2021
Et
publication
ou
notification
le 10/03/2021
Délibération
2021-10
DISSOLUTION
DU
S.I.G.E.P
DE
GUER
AU
1°
JUILLET
2020
Madame
Le Maire
rappelle aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il a été
mis
fin aux
compétences
du
SIGEP
de
Guer
au
1er
juillet
2020
par
arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
17 juillet
2020.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
par
délibération
n°
2020-44
en
date
du
29
juin
2020
le principe
de
la dissolution
du
SIGEP
au
1°" juillet
2020.
Afin
de
permettre
aux
services
de
la
préfecture
du
Morbihan
de
préparer
l'arrêté
définitif
de
dissolution,
il
est
demandé
aux
communes-membres
du
SIGEP
de
délibérer
sur
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
la
liquidation
du
syndicat,
ainsi
que
le sort
du
personnel.
Un
travail
mené
en
collaboration
avec
le SIGEP,
la ville de
Guer
et
les
communes
d'Ille
et
Vilaine
adhérentes
au
SIGEP,
a conduit
à
la conclusion
suivante
: une
partie
des
factures
portant
sur
les
charges
de
chaudière
émises
par
la
ville
de
Guer
n'a
pas
été
réglée
sur
la
période
de
2016
à
2019
et
n'apparaissait
pas
dans
les
comptes
administratifs.
|
Cette
étude
a donné
lieu
à
l'appel
d'un
complément
de
participation
financière
de
tous
les
adhérents
du
SIGEP
pour
un
montant
de
148
772.36
euros
réparti
selon
le
document
en annexe,
permettant
ainsi
la régularisation
de
la situation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
les
conditions
financières
et
patrimoniales,
soit
le
transfert
intégral
de
l'actif
et
du
passif,
sans
partage
de
la
trésorerie,
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
de
la
Piscine
de
Guer
(SIGEP)
à de
l'Oust
à
Brocéliande
communauté
à
la date
du
lier
juillet
2020,
- APPROUVE
le principe
de
la reprise
intégrale
par
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
des
personnels
administratifs,
sportifs
et
techniques
composant
le
SIGEP
de
Guer
dans
les conditions
de
statut
et d'emploi
qui
sont
les
leurs,
- CONSENT
au
versement
du
reste
à charge
de
857,24
euros
dûe
par
la commune
pour
la
liquidation
du
SIGEP
de
Guer
- AUTORISE
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
=
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
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