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Déliberation - DELIB CM 31 MARS 2026 pour affichage
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Séglin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 31 MARS 2026 pour affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 035-213503113-20260331-2026_23-DE
Saint £. Séglin m 7 - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VW DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-SEGLIN, légalement convoqué (convocation du 27 mars 2026), s'est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur DANIEL Jean-François, Maire
Etaient présents : DANIEL Jean-François, GÉMIN Sébastien, GORY Sandrine, MOTEL Jean Yves,
BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, HERVE Gérard, AUDRAN André, MORICEAU Myriam, BOUCHET
Sandrine, RICHARD Sandrine, ROCHER Angélique, LELIEVRE Fabien, LECLAIRE Audrey, GUENO Ophélie
Absents excusés :
Secrétaire de séance : MORICEAU Myriam
Délibération 2026-23
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Monsieur Le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance du 20 mars 2026 à se prononcer sur la rédaction du compte-rendu des délibérations.
Les conseillers municipaux présents lors de la séance du 20 mars dernier adoptent à
l'unanimité le compte-rendu sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstentions 0
Date: { 2 AVR 2076 Pour copie certifiée conforme, Le Maire
Jean-François DANIEL
___7 Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
5.
%
es
B Publié le
Saint ZÆ. Séglin EXTRAIT DU REGISTRE DES DE 5: 6a5.s145081 13 20200801-2026 24-0€ CE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le S DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 27 mars 2026), s'est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur DANIEL Jean-François, Maire
Etaient présents : DANIEL Jean-François, GÉMIN Sébastien, GORY Sandrine, MOTEL Jean Yves,
BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, HERVÉ Gérard, AUDRAN André, MORICEAU Myriam, BOUCHET
Sandrine, RICHARD Sandrine, ROCHER Angélique, LELIEVRE Fabien, LECLAIRE Audrey, GUÉNO Ophélie
Absents excusés :
Secrétaire de séance : MORICEAU Myriam
Délibération 2026-24
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de déléguer au maire, un certain nombre de ses compétences.
Le conseil Municipal, dans un souci de favoriser une bonne administration communale et
après avoir en avoir délibéré, décide :
1° - De confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes pour la durée de son mandat :
1- 1° alinéa de l'article L 2122-22 : d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2- 2?" alinéa de l'article L 2122-22 : de fixer, dans la limite d'un montant de 100€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal :
3- 3°" alinéa de L 2122-22 : de procéder dans les limites de 100 000 €, à la réalisation
des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture
des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de
l'article L 2221-5-1; sous réserve des dispositions du « c » du même article et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4- 4" alinéa de l'article L 2122-22 : de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un
montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
La délégation est consentie au maire pour les marchés et accord cadre d'un montant inférieur à
30.000,00 € HT.
5- 5" alinéa de l'article L 2122-22 : de décider de la conclusion et de la révision de
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
6- 6?" alinéa de l'article L 2122-22 : de passer des contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7- 7" alinéa de l'article L 2122-22 : de créer, modifier ou supprimer les régies
comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8- 8?" alinéa de l'article L 2122-22: de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
_ Mairie __ 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN Téléphone : 02 99 3493 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 035-213503113-20260331-2026 _24-DE
9- 9ème alinéa de l'article L 2122-22 : d'accepter les dons et légS Qui ne sont greves ni de
conditions ni de charges.
10- 10?" alinéa de l'article L 2122-22: de décider l'aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
11- 112" alinéa de l'article L 2122-22 : de fixer les rémunérations et de régler les frais
et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
12- 15°" alinéa de l'article L 2122-22 : d'exercer, au nom de la commune, les droits de
préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions
prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les
conditions que fixe le conseil municipal;
13- 16" alinéa de l'article L 2122-22: d'intenter au nom de la commune les actions en
justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle lorsque ces actions
concernent :
* les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la
présente délibération ;
* les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal : * les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal * les décisions prises par le Maire en tant que représentant de l'Etat, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros.
14- 17%" alinéa de l'article L 2122-22 : de régler les conséquences dommageables des
accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux dans la limite de 10 000 € par
sinistre.
15- 20?"° alinéa de l'article L 2122-22 : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base
d'un montant maximum de 100 000 €.
16- 21?" alinéa de l'article L 2122-22 : d'exercer où de déléguer, en application de
l'article 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le
conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;
2° - D'autoriser le maire en cas d'absence ou d'empêchement à déléguer temporairement les attributions précitées à un adjoint pris dans l'ordre du tableau,
3° - Prend acte que conformément à l'article L 2122-23 du CGCT :
* Les décisions prises par le maire dans le cadre de cette délégation de pouvoir sont
soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal
portant sur les mêmes objets,
* Que si un adjoint signe une décision par délégation au titre de l'article L 2122-18, cette
décision est considérée comme une décision du maire,
*Le maire rendra compte de l'exercice de cette délégation au conseil municipal à la
fin de chaque trimestre civil.
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstentions 0
f © /E
Date : 0 Z AVR. 2026 Pour copie certifiée conforme, Le Maire
Jean-François DANEE )
___ Mairie ______ 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SME | Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Je < Publié le . f. É > ID : 035-213503113-20260331-2026_25-DE Saint 27. Séglin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NP L DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 27 mars 2026), s'est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur DANIEL Jean-François, Maire
Etaient présents : DANIEL Jean-François, GÉMIN Sébastien, GORY Sandrine, MOTEL Jean Yves,
BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, HERVE Gérard, AUDRAN André, MORICEAU Myriam, BOUCHET
Sandrine, RICHARD Sandrine, ROCHER Angélique, LELTEVRE Fabien, LECLAIRE Audrey, GUENO Ophélie
Absents excusés :
Secrétaire de séance : MORICEAU Myriam
Délibération 2026-25
DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-23 et suivants,
Vu le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le
taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints
Considérant que la population de la commune est comprise entre 500 habitants et 999 habitants
Considérant le nombre d'adjoints déterminé lors de l'installation du conseil municipal le 20 mars
2026 et les délégations qu'ils ont reçues du maire par arrêté municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Décide de fixer à compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités pour l'exercice
effectif des fonctions d'adjoint, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23,
L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales
* Monsieur Jean-François DANIEL, Maire : 44,3 %
* Monsieur Sébastien GÉMIN, ler Adjoint : 11,77 %
* Madame Sandrine GORY, 2°" Adjointe : 11,77 %
* Monsieur Jean-Yves MOTEL, 3°"° Adjoint : 11,77 %
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
*Tableau annexe récapitulatif des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints (Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du code général des collectivités territoriales)
7 Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 035-213503113-20260331-2026_25-DE
A. Maire:
Nom du maire Montant Taux de l'indice 1027
Jean-François DANIEL 1 820,96 € 443 %
B. Adjoints au maire, titulaires d'une délégation :
Bénéficiaires Montant Taux de l'indice 1027
GÉMIN Sébastien 483,81€ 11,77 %
GORY Sandrine 483,81€ 11,77 %
MOTEL Jean Yves 483,81€ 11,77 %
Montant global des indemnités allouées au Maire et aux adjoints = 3 272,92 € brut/mois
Date :
Téléphone : 02 99 34 93 78
4 Z AVR. 2026
Mairie
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstentions 0
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Jean-François DANIEL
_ 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN
Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
À Publié le 1
F#Æ: ID : 035-213503113-20260331-2026 _26-DE
Saint FE. Séglin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS >
PR 7 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 27 mars 2026), s'est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur DANIEL Jean-François, Maire
Etaient présents : DANIEL Jean-François, GÉMIN Sébastien, GORY Sandrine, MOTEL Jean Yves,
BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, HERVE Gérard, AUDRAN André, MORICEAU Myriam, BOUCHET
Sandrine, RICHARD Sandrine, ROCHER Angélique, LELIEVRE Fabien, LECLAIRE Audrey, GUENO Ophélie
Absents excusés :
Secrétaire de séance : MORICEAU Myriam
Délibération 2026-26
CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire propose aux membres présents de former des commissions chargées d'étudier les affaires communales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- décide de constituer les commissions communales comme suit :
- Communication :
# - GORY Sandrine
- MORICEAU Myriam
# - LECLAIRE Audrey
# - GUENO Ophélie
% - BONTEMPS Jean-Louis
- Culture-Vie associative-Sports :
* - GORY Sandrine
* - BONTEMPS Jean-Louis
- HERVE Gérard
+ - GUENO Ophélie
- Urbanisme-Aménagement du territoire-Gestion du patrimoine-Travaux :
& - MOTEL Jean-Yves
- LECLERC Didier
+ - BONTEMPS Jean-Louis
+ - HERVE Gérard
- LELIEVRE Fabien
(2 +
.
+
Loc
% +
+ +
LS
+ +
*
SeKO
. Mairie 4, rue de l'Eglise —— 35330 SAINT-SÉGLIN Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr - Voirie :
+ - MOTEL Jean-Yves
- GEMIN Sébastien
- AUDRAN André
- LELIEVRE Fabien
- HERVE Gérard
+ Rs
* +
*
* +
+
“ +
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 035-213503113-20260331-2026_26-DE
- Environnement-Santé publique-Transition climatique et énergétique :
+ - GEMIN Sébastien
# - AUDRAN André
* La
- MORICEAU Myriam
- GUENO Ophélie
- RICHARD Sandrine
- Vie scolaire-Enfance, Jeunesse :
- GEMIN Sébastien
- ROCHER Angélique
- LECLAIRE Audrey
- BOUCHET Sandrine
- Affaires sociales :
* La
. “ +
+ A0
2 %
+. * +
Date :
Mairie ___
- GORY Sandrine
- BONTEMPS Jean-Louis
- RICHARD Sandrine
- ROCHER Angélique
- MORICEAU Myriam
0 2 AVR. 2026
4, rue de l'Eglise
Téléphone : 02 99 34 93 78
Voix pour 15
Voix contre 0
[e) Abstentions
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Jean-François DANIEL
35330 SAINT-SÉGLIN
Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 035-213503113-20260331-2026_27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 27 mars 2026), s'est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur DANIEL Jean-François, Maire
Etaient présents : DANIEL Jean-François, GÉMIN Sébastien, GORY Sandrine, MOTEL Jean Yves,
BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, HERVÉ Gérard, AUDRAN André, MORICEAU Myriam, BOUCHET
Sandrine, RICHARD Sandrine, ROCHER Angélique, LELIEVRE Fabien, LECLAIRE Audrey, GUÉNO Ophélie
Absents excusés :
Secrétaire de séance : MORICEAU Myriam
Délibération 2026-27
ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX__AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL _ DE
REGROUPEMENT SCOLAIRE (SIRS)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 juillet 1979 portant création du Syndicat Intercommunal de
Regroupement scolaire (SIRS) et l'arrêté préfectoral du 16 juillet 1996 autorisant l'adhésion de
la commune au SIRS
Vu l'article 4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués
Considérant qu'il convient de désigner quatre délégués titulaires de la commune auprès du
Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire (SIRS).
Considérant que le Conseil Municipal à décider, de désigner au scrutin public à main levée et à la majorité absolue des suffrages obtenus, à l'élection des délégués,
Il est procédé au vote.
Le vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
A déduire (bulletins blancs) : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés :15 Majorité absolue : 8
Ont obtenus
- GEMIN Sébastien
- LECLAIRE Audrey
- _ ROCHER Angélique
DESIGNE
Les délégués titulaires suivants :
- DANIEL Jean-François, Maire
- GEMIN Sébastien
- LECLAIRE Audrey
- ROCHER Angélique
Date : } Z AVR 2026
Mairie 4, rue de l'Eglise
Téléphone : 02 99 34 93 78
: 15 voix (quinze voix)
: 15 voix (quinze voix)
: 15 voix (quinze voix)
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Jean-François DANIEL _—
7
35330 SAINT-SÉGLIN
Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
À Publié le
Bi ID : 035-213503113-20260331-2026_28-DE
Saint PP Séglin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS NP : DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT- SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 27 mars 2026), s'est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur DANIEL Jean-François, Maire
Etaient présents : DANIEL Jean-François, GÉMIN Sébastien, GORY Sandrine, MOTEL Jean Yves,
BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, HERVÉ Gérard, AUDRAN André, MORICEAU Myriam, BOUCHET
Sandrine, RICHARD Sandrine, ROCHER Angélique, LELIEVRE Fabien, LECLAIRE Audrey, GUÉNO Ophélie
Absents excusés :
Secrétaire de séance : MORICEAU Myriam
Délibération 2026-28
ELECTION D'UN DELEGUE COMMUNAL AU SDE35
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2009 portant création du Syndicat Départemental d'Energie 35
Vu l'article 8 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués
Considérant qu'il convient de désigner un délégué de la commune auprès du Syndicat Départemental d'Energie 35
Considérant que le Conseil Municipal à décider, de désigner au scrutin public à main levée et à la majorité absolue des suffrages obtenus, à l'élection du délégué,
Il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :15 A déduire (bulletins blancs) : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue 6
A obtenu
- DANIEL Jean-François : 15 voix (quinze voix)
DESIGNE
Le délégué suivant :
* DANIEL Jean-François
Date: {} À AVR 2026 Pour copie certifiée conforme, Le Maire
Jean-François DANIEL
x )
TN 4
k LZ # |
_ Mairie ___ 4, rue de l'Eglise — 35330 SAINT-SEGLIN | Rééshone 02 99 34 93 78 Courriel: mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
4 Publié le
#&: à : = ID : 035-213503113-20260331-2026 _29-DE
Saint 2. Séglin
PC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
We = DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 27 mars 2026), s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur DANIEL Jean-François, Maire
Etaient présents : DANIEL Jean-François, GÉMIN Sébastien, GORY Sandrine, MOTEL Jean Yves,
BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, HERVE Gérard, AUDRAN André, MORICEAU Myriam, BOUCHET
Sandrine, RICHARD Sandrine, ROCHER Angélique, LELIEVRE Fabien, LECLAIRE Audrey, GUENO Ophélie
Absents excusés :
Secrétaire de séance : MORICEAU Myriam
Délibération 2026-29
NOMINATION D'UN ELU EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
Monsieur Le Maire informe le Conseil de la mise en place depuis 2001 d'un réseau de correspondants défense dans chaque commune. Ce dernier est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département ainsi que le correspondant immédiat des administrés de la commune pour toutes questions relatives à la défense.
Du fait du renouvellement des conseils municipaux, les membres présents sont invités à
désigner un élu pour remplir cette fonction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DESIGNE GEMIN Sébastien, 1° adjoint, pour assurer les fonctions de correspondant « défense ».
Date: {} 2 AVR. 2026 Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Jean-François DANIEL
Mairie 4, rue de l'Eglise. 35330 SAINT-SÉGLIN Téléphone : 02 99 3493 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
À Publié le
Æ : ID :035-213503113-20260331-2026_30-DE
Saint Z. Séglin
eo e. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 27 mars 2026), s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur DANIEL Jean-François, Maire
Etaient présents : DANIEL Jean-François, GÉMIN Sébastien, GORY Sandrine, MOTEL Jean Yves,
BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, HERVE Gérard, AUDRAN André, MORICEAU Myriam, BOUCHET
Sandrine, RICHARD Sandrine, ROCHER Angélique, LELIEVRE Fabien, LECLAIRE Audrey, GUENO Ophélie
Absents excusés :
Secrétaire de séance : MORICEAU Myriam
Délibération 2026-30
DESIGNATION D'UN DELEGUE POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
Le Maire informe le conseil municipal que depuis la mise en place d'un répertoire électoral unique (REU) en 2019, une commission de contrôle des opérations électorales est chargée de statuer sur les recours administratifs et de contrôler la régularité de la liste
électorale entre le 24°" et le 21°"° jour avant chaque scrutin ou en l'absence de scrutin, au moins une fois par an.
Ses membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après
chaque renouvellement du Conseil Municipal. Sa composition est rendue publique par affichage ou
mise en ligne sur le site internet de la commune. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.
Cette commission sera composée :
- Du délégué du Préfet,
- Du délégué du tribunal,
- D'un conseiller municipal désigné (pour les communes de moins de 1000 habitants) pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou à
défaut, du plus jeune conseiller municipal, à l'exception : du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la
liste électorale.
Après lecture du tableau du conseil municipal, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal désigne monsieur HERVE Gérard, délégué communal au sein de la commission de
contrôle des opérations électorales.
{} / AVR :
Date: VA AVR. 2026 Pour copie certifiée conforme, Le Maire
Jean-François DANIEL ur
| TT 4
ÉLTU
y ,
Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SEGLIN Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
2 Publié le
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Saint 2. Séglin Fr ” EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ve DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 27 mars 2026), s'est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur DANIEL Jean-François, Maire
Etaient présents : DANIEL Jean-François, GÉMIN Sébastien, GORY Sandrine, MOTEL Jean Yves,
BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, HERVE Gérard, AUDRAN André, MORICEAU Myriam, BOUCHET
Sandrine, RICHARD Sandrine, ROCHER Angélique, LELIEVRE Fabien, LECLAIRE Audrey, GUENO Ophélie
Absents excusés :
Secrétaire de séance : MORICEAU Myriam
Délibération 2026-31
RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE POUR DES BESOINS SAISONNIERS OU
OCCASIONNELS
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que pendant les congés des agents
titulaires il y a lieu de recruter du personnel non titulaire pour assurer le remplacement
Il fait savoir ensuite que le recrutement se fait par arrêté du Maire et doit faire référence à une délibération l'autorisant à recruter du personnel non titulaire pour des besoins occasionnels ou saisonniers
Monsieur Le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur ce
dossier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur Le Maire à recruter du personnel non titulaire pour des besoins saisonniers
ou occasionnels tant dans les services administratifs que dans les services techniques.
Date: U Z AVR 2076 Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Jean-François DANIEL
Mairie _____________ 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN
Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr