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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FUL Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FUL)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Environnement, Signé le 27 Juin 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 27 juin 2022

Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Solange BIAGGI - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Roger GUICHARD - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par René-Francis CARPENTIER - Marion BAREILLE représentée par Valérie BOYER - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Corinne BIRGIN représentée par Solange BIAGGI - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON représentée par Emilie CANNONE - Joël CANICAVE représenté par Marie BATOUX - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Marc DEL GRAZIA représenté par Roland MOUREN - Alexandre DORIOL représenté par Lionel DE CALA - Sophie GRECH représentée par Cédric DUDIEUZERE - Sophie GUERARD représentée par Gilbert SPINELLI - Prune HELFTER- NOAH représentée par Anne MEILHAC - Pierre HUGUET représenté par Mathilde CHABOCHE - Sébastien JIBRAYEL représenté par Roland CAZZOLA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Laurence SEMERDJIAN - Pierre LAGET représenté par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Mireille BALLETTI - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Hervé MENCHON représenté par Lydia FRENTZEL - Eric MERY représenté par Pauline ROSSELL - Danielle MILON représentée par Jean-Pierre GIORGI - Lisette NARDUCCI représentée par Samia GHALI - Yannick OHANESSIAN représenté par Marie MICHAUD - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Jocelyne POMMIER représentée par Grégory PANAGOUDIS - Perrine PRIGENT représentée par Christian PELLICANI - Didier REAULT représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Jean-Marc SIGNES - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Eléonore BEZ - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Audrey GARINO - Christine JUSTE - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Férouz MOKHTARI - Frank OHANESSIAN - Claude PICCIRILLO - Dona RICHARD - Michèle RUBIROLA - Nathalie TESSIER - Catherine VESTIEU.Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 001-369/22/CT

Signé le 27 Juin 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

PED 001-369/22/CT

 CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association One

piece of rubbish / Un déchet par jour pour l'année 2022 pour la sensibilisation des habitants du Territoire Marseille Provence sur la problématique de la réduction des déchets - Approbation d'une convention annuelle d’objectifs

Information du Conseil de Territoire

DGPROP 22/20541/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille Provence a voté fin 2019 son Plan métropolitain de prévention des déchets

ménagers et assimilés 2019-2025.

Par ce plan, la Métropole a l’ambition d’engager un changement de comportement de tous les acteurs du

territoire afin que ceux-ci soient sensibilisés aux bons gestes de réduction des déchets ; mais aussi

accompagnés afin qu’une meilleure valorisation des déchets soit faite une fois le déchet produit.

Le Territoire Marseille Provence est pleinement engagé dans cette dynamique depuis plusieurs années

avec la labellisation « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » obtenue en 2016.

L’Association 1 Déchet par Jour, créée en 2016, a pour objectif de promouvoir une démarche de

prévention des déchets auprès des différents publics. Depuis sa création, l’association a pu mobiliser

45 000 personnes sur les réseaux sociaux, rassembler 6 000 personnes lors de leurs événements et

mener un important travail de partenariats avec les institutionnels, les entreprises mais également les

associations et écoles au niveau régional.

L’innovation du projet de l’association repose sur sa capacité à résonner auprès d’un public qui n’est

aujourd’hui pas sensible à l’environnement et d’arriver par le biais de sensibilisations spécifiques, d’actions

de ramassage et de communications ciblées, à faire prendre conscience de l’importance de la préservation

de l’environnement et de la nécessité de prévenir la production de déchets (organisation d’une centaine

d’événements dédiés au ramassage grand public comme Tarpin propre…)

L’association intervient régulièrement dans différents types de structures en adaptant les objectifs :

valorisation des déchets, réduction des déchets à la source, sensibilisation et pédagogie autour du geste

citoyen envers le respect de la planète et de son territoire de vie, ramassage spontané d’une zone

prédéfinie, etc.

L’association a été subventionnée en 2021. Le bilan de cette année a été satisfaisant avec plus de 5 324

personnes de sensibilisées (scolaires et grand public) au travers de 150 actions de proximité. L’accent a

été mis sur la prévention des déchets avec de nombreuses publications sur les réseaux sociaux (50 000

abonnés tous réseaux sociaux confondus) afin de sensibiliser un maximum de citoyens afin de tendre vers

le zéro déchet.

Pour l’année 2022, plusieurs objectifs de l’association participent à la stratégie du territoire :Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 001-369/22/CT

Signé le 27 Juin 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022

1. Accompagner les habitants dans la réduction de leurs déchets à travers des temps forts de

sensibilisation auprès de différents publics, notamment via des actions de ramassages de déchets sur

le Territoire Marseille Provence et la diffusion des éco-gestes permettant de réduire les déchets.

2. Porter un message autour du principe « le déchet est la responsabilité de tous ».

3. Inclure dans les communications autour des actions de l’association un message clair sur la prévention

des déchets.

4. Evaluer l’impact des actions réalisées (nombre d’actions menées pour sensibiliser à la réduction & au

tri des déchets ; nombre de personnes sensibilisées ; nombre d’actions de communication sur la

prévention & le tri des déchets, typologie des déchets collectées lors des ramassages, …)

L’association prévoit de toucher plus de 8 000 personnes au travers de plus de 100 actions de proximité.

Afin de soutenir et développer ces actions, une demande de subvention pour le fonctionnement global de

l’association a été déposée.

Budget prévisionnel de l'association :

Dépenses Montants Recettes Montants

Achats 5 000,00 € Vente de produits 10 500,00 €

Services extérieurs

(locations, assurances...)

3 664,00 € Subvention d’exploitation

Territoire Marseille Provence

Ville de Marseille

Aides privées

ASP (emplois aidés)

3 000, 00 €

5 000,00 €

8 100,00 €

20 787,12 €

Autres services extérieurs 4 600,00 € Autres produits de gestion

courante

5 200,00 €

Produits exceptionnels 2 040,22 €

Charges de personnel 41 863,34 € Transferts de charges 500,00 € Total charges 55 127,34 € Total Recettes 55 127,34 €

Pour le fonctionnement global de l’association, le territoire Marseille Provence de la Métropole est sollicité pour l’obtention d’une subvention d’un montant total de 3 000 € pour l’année 2022.

Il est proposé de répondre favorablement à cette demande de subvention de fonctionnement global.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 001-369/22/CT

Signé le 27 Juin 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération DEA 040-19/12/19 CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2025.

• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.

• La délibération FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 31 juillet 2020 portant Approbation du Règlement Budgétaire et Financier métropolitain.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• Que la sensibilisation à la réduction des déchets ainsi que l’accompagnement au changement de comportement représentent un enjeu pertinent pour la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • Qu’il est nécessaire d’approuver la convention annuelle d’objectifs ci-annexée, conclue avec l’Association « One piece of Rubbish / Un Déchet par Jour ».

DELIBERE

Article unique :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte du projet de délibération portant sur l’attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association « One piece of Rubbish / Un Déchet par Jour » pour l'année 2022 et l’approbation d'une convention annuelle d’objectifs, ci annexée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTI