Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 06 fevrier 2020

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 06 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Boos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 06 fevrier 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

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SEANCE DU 06 FEVRIER 2020

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CONVOCATION DU 31 JANVIER 2020

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L’an deux mille vingt, le jeudi 06 février à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B., Mme LEPENNETIER Christine, M. MANESSIEZ Daniel, M. LARQUET Daniel, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, Mme DE LA FARE Claudine, M. GRISEL Valentin, M. BOURRELLIER Thierry,

Mme LION Patricia, M. CAILLAUD François,

Mme JAMELIN Magali, Mme COQUIL Anne-Sophie,

Absents excusés : M. LEFEBVRE Michel, Mme MORLET Marie-Laure, M. RIBEIRO Alain,

Absentes : Mme LEPILLER Françoise, Mme MARIE Virginie, M. SORET Yves,

Pouvoir donné conformément à l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales

Mme MORLET Marie-Laure Pouvoir à Mme TIERCELIN Françoise

Secrétaire de séance : M. MONNIER Jacky

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2019 2. Autorisation- Engagement des dépenses- Investissement

3. Convention d’entente intercommunale conclue entre des communes- Construction du centre aquatique du plateau Est de Rouen- Avenant N°2

4. Convention intercommunale d’attributions-Approbation et autorisation de signature 5. Demande de suvention

6. Travaux- Construction d’un centre de loisirs sans hébergement 7. Informations diverses

8. Informations diverses

M. MONNIER est désigné par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H40

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 20192

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

2. Autorisation d’engagement de dépenses- investissement

Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui stipule que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Mme le Maire indique que la sélection des entreprises suite à l’appel d’offres lancé en vue de rénover la bibliothèque a été opérée, elle souhaiterait donc signer les marchés et sollicite l’autorisation du Conseil Municipal.

Par ailleurs, l’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du centre de loisirs a également été retenu.

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention : 1)

Le conseil municipal,

- autorise Madame le Maire à engager et mandater des dépenses d'investissement nouvelles avant le vote du budget 2020, dans la limite de la répartition suivante : - chapitre 21 (immobilisations corporelles :21318) : 131 423.00 € - chapitre 23 (immobilisations en cours : travaux) : 104 112.00 €

3. Convention d’entente intercommunale conclue entre des communes- Construction

du centre aquatique du plateau Est de Rouen- Avenant N°2

- Vu les articles L.5221-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, une « Entente intercommunale » a été constituée entre 8 communes concernées par le projet du centre aquatique sur le Plateau Est de Rouen, se fondant sur une base exclusivement conventionnelle, permettant d’assurer en commun sa construction. - Vu la convention n°1 en date du 11 octobre 2018, signée entre les parties, précisant le fonctionnement de l’« Entente intercommunale » et détaillant les engagements respectifs des communes.

- Vu la convention n°2, en date du 11 octobre 2018, non détachable de la convention N°1, délégant la maîtrise d’ouvrage unique à la Commune de Belbeuf chargée de procéder à l’acquisition des terrains et aux investissements nécessaires à la réalisation du projet sis sur son territoire et d’établir les modalités de cofinancement de l’ensemble de l’opération. - Vu l’Avenant N°1 de la convention N°1, en date du 14 avril 2019, qui précise les modalités de règlement des frais de fonctionnement liés à l’administration de la maîtrise d’ouvrage unique ainsi que la création et la gestion d’un budget annexe unique spécifique.3

Considérant que par délibération du Conseil municipal de Quévreville-la-Poterie en date du 15 janvier 2020, Monsieur le Maire est autorisé à signer l’adhésion de la Commune à l’EICAPER.

Considérant que de ce fait Monsieur le Maire de Quévreville-la-Poterie est autorisé à signer les conventions et avenants ci-dessus énoncés.

Il est proposé aux communes d’Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Boos, Franqueville-Saint- Pierre, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain et Ymare : - d’approuver l’adhésion de la Commune de Quévreville-la-Poterie à l’EICAPER, à ses conventions et avenants,

- de demander à la Commune de Quévreville-la-Poterie, suivant les termes de l’article 6-5 de la convention N°1 ayant pour objet la création de l’« Entente intercommunale » et suivant les conditions prévues à l’article 6-3 de la même convention, de régler la somme de 2 577.57 euros au titre des droits d’entrée établis composés des frais de participation aux études préalables et les frais de fonctionnement pour l’année 2019 prévus dans l’Avenant N°1,

- de demander à la Commune de Quévreville-la-Poterie d’élire trois représentants de la Commune pour siéger au sein de la Conférence intercommunale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Approuve l’adhésion de la Commune de Quévreville-la-Poterie à l’EICAPER, à ses conventions et avenants,

- demande à la Commune de Quévreville-la-Poterie, suivant les termes de l’article 6-5 de la convention N°1 ayant pour objet la création de l’« Entente intercommunale » et suivant les conditions prévues à l’article 6-3 de la même convention, de régler la somme de 2 577.57 euros au titre des droits d’entrée établis composés des frais de participation aux études préalables et les frais de fonctionnement pour l’année 2019 prévus dans l’Avenant N°1, - demande à la Commune de Quévreville-la-Poterie d’élire trois représentants de la Commune pour siéger au sein de la Conférence intercommunale.

4. Convention intercommunale d’attributions- Approbation et autorisation de signature

La loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017 et la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ont renforcé les obligations en matière d’attributions des logements sociaux afin de déconcentrer les précarités et de favoriser l’accès de tous à l’ensemble du territoire. Elles renforcent le pilotage de cette politique par les EPCI qui doivent transformer leur Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial en Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) conclue avec l’État, les communes réservataires de logements sociaux, le Département, les bailleurs sociaux possédant du patrimoine dans la Métropole et Action Logement. La Métropole Rouen Normandie a donc modifié sa Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial approuvée par le Conseil Métropolitain du 12 décembre 2016 pour la transformer en Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) et intégrer les nouveaux objectifs de la loi Égalité et Citoyenneté et de la loi ELAN. La CIA se substitue à la Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial après agrément du représentant de l’État dans le Département.4

La CIA définit des objectifs d’attributions en cohérence avec le contrat de ville auquel elle est annexée. Elle tient compte des capacités d’accueil des ménages fragiles et de la fragilité de l’occupation sociale à l’échelle infra communale des IRIS.

Elle confirme les orientations de la CIET et précise ses engagements et actions : 1. Réduire les écarts de peuplement à l’échelle métropolitaine et favoriser la réponse aux besoins des ménages.

2. Favoriser le logement et l’accompagnement social des publics prioritaires et des ménages concernés par des démolitions, dans un cadre concerté en tenant compte des objectifs de rééquilibrage.

3. Renforcer la coopération inter partenariale pour mettre en œuvre la convention. La CIA précise les objectifs d’attributions prévus par la loi :

1. Au moins 25 % des attributions de logements, suivies de baux signés, situés en dehors des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) sont consacrées aux ménages relevant du 1er quartile des demandeurs et aux ménages relogés dans le cadre d’opérations de démolition du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

Le seuil de ressources du 1er quartile des demandeurs est défini annuellement pour chaque EPCI par arrêté. Il est de 7 698 € par an et par Unité de Consommation pour l’année 2019 dans la Métropole Rouen Normandie.

La CIA de la Métropole fixe pour chaque bailleur ayant des logements dans la Métropole un engagement d’attributions correspondant à 25 % de leurs attributions respectives suivies de baux signés en dehors des QPV pour les ménages du 1er quartile. 2. Au moins 50 % des attributions dans les QPV doivent bénéficier à des ménages des trois quartiles supérieurs. La CIA conformément aux attentes de l’ANRU fixe ce taux d’attributions en faveur de la mixité sociale, à 77 % des attributions dans les QPV, au regard de ce qui est constaté en 2017.

3. L’obligation pour chaque réservataire de logements sociaux (dont les communes, les bailleurs sociaux et Action Logement) de consacrer au moins 25 % de leurs attributions aux ménages prioritaires définis par le Code de la Construction et de l’Habitation, dont les ménages reconnus prioritaires par la commission du Droit au Logement Opposable.

Ces objectifs d’attribution des logements sociaux tiennent compte de la demande des ménages et de la fragilité de l’occupation du parc social constatées sur le territoire. La commune dispose actuellement de 226 logements sociaux répartis entre différents bailleurs (Habitat 76, LOGEAL, LOGISEINE, La PLAINE NORMANDE, le FOYER STEPHANAIS et SEINE-HABITAT)

La CIA est conclue entre le représentant de l’État dans le Département, le Président de la Métropole, les communes réservataires de logements sociaux, les bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans la Métropole, le Département et Action Logement. Un bilan annuel de mise en œuvre de la CIA sera réalisé. La commune de BOOS est signataire de la Convention Intercommunale d’Attributions en tant que réservataire de logements sociaux. Le Conseil Métropolitain a approuvé la Convention Intercommunale d’Attributions le 27 juin 2019 après avoir recueilli l’avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement le 2 avril 2019 et du Comité responsable du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées réuni le 5 juin 2019.

Le Quorum constaté,

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L 441 et L 441-1- 6,

Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,

Vu la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, Vu la loi n° 2017-86 relative à l’Égalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017,5

Vu la loi n°2018-1021 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018,

Vu le décret n° 2014–1750 du 30 septembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

Vu le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2015 approuvant le contrat de ville de la Métropole,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2016 approuvant la Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial,

Vu la délibération du Bureau métropolitain du 25 juin 2018 approuvant la charte partenariale de relogement des ménages concernés par la démolition de logements au titre du NPNRU,

Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 25 juin 2018 approuvant la convention-cadre relative aux projets de renouvellement urbain,

Vu la délibération du 17 décembre 2018 approuvant l’avenant n° 1 du contrat de ville de la Métropole,

Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 27 mai 2019 approuvant la prolongation du contrat de ville de la Métropole jusqu’au 31 décembre 2022,

Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 27 juin 2019 approuvant la Convention Intercommunale d’Attributions,

Vu l’arrêté préfectoral du 18 avril 2018 fixant le seuil de ressources les plus élevées du 1er quartile des demandeurs de logement locatif social, prévu par la loi n° 2017-87 du 27 janvier 2017 relative à la loi Égalité et Citoyenneté,

Vu la circulaire du Premier Ministre n° 6057-SG du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, Vu le contrat de ville de la Métropole signé le 5 octobre 2015,

Vu la Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial signée le 19 janvier 2018, Vu l’avis de la Conférence Intercommunale du Logement lors de la réunion plénière du 2 avril 2019,

Vu l’avis du Comité Responsable du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées du 5 juin 2019,

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 16, Contre :0, Abstentions : 2)

Considérant :

- que la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté prévoit l’évolution de la Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial (CIET) en Convention Intercommunale d’Attributions (CIA),

- que la loi ELAN fixe des objectifs renforcés pour la CIA,

- que la CIA reprend l’intégralité des orientations et actions de la Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial et les précise,

- que la CIA complète la CIET conformément aux objectifs de la loi en intégrant des engagements annuels d’attributions répondant aux enjeux de rééquilibrage du territoire, - que la CIA se substituera à la CIET après agrément du représentant de l’État dans le Département,

Décide :

- d’approuver la Convention Intercommunale d’Attributions annexée à la présente délibération,

et

- d’habiliter Mme le Maire à signer cette convention et les actes afférents.6

5. Demande de subvention

Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu’elle a rencontré deux Boésiennes qui souhaitent faire un voyage humanitaire dans le cadre de leurs études (baccalauréat section Sciences et techniques sanitaires et sociales) à la Providence à Mesnil-Esnard. Une vingtaine de jeunes participerait à ce voyage solidaire qui se déroulerait en octobre 2020 à Madagascar avec pour objectif d’animer une classe verte au profit d’un groupe d’enfants en zone rurale et d’apporter une aide matérielle et humaine dans différentes écoles.

Le budget prévisionnel total s’élève à 48100 € pour 25 participants.

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention : 2)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention d’un montant de 500.00 € pour le projet Madagascar organisé par l’établissement La Providence, 6 Rue de Neuvillette, 76240 LE MESNIL ESNARD.

6. Travaux- Construction d’un centre de loisirs sans hébergement

Modification de la délibération N°2019-14,

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de programmation en vue de construire un centre de loisirs destiné à remplacer le baraquement en bois datant des années 60 qui sert aujourd’hui de lieu d’accueil mais qui ne présente pas le confort et les conditions d’accueil requises pour des enfants.

Le futur projet comprendrait : 3 salles d’activités, 1 salle de repos, un espace de restauration avec une salle qui pourra être mise à disposition des associations pour des réunions ou pour des manifestations communales, ainsi que des locaux pour le personnel du centre de loisirs.

La décomposition du coût du projet est la suivante :

-Coût des travaux : 1 331 181.25 € -Maîtrise d’œuvre : 86 759.68 €

Soit un coût total de l’opération de 1 417 940.93 € HT

Subvention au titre de la DETR (25%)- 1ère phase

(Salle d’activités et de restauration) 212 000.00 € Subvention plafonnée du département de la Seine-Maritime 87 500.00 € Fonds d’aide à l’aménagement- Métropole (2019, 2020) 61 896.00 € Fonds de soutien aux investissements communaux Métropole 67 109.00 € Coût HT pour la Commune 989 435.93 €

Le Conseil municipal,7

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention : 1) - Approuve le projet présenté et l’enveloppe financière ci-dessus

- Sollicite une aide auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

-Sollicite une subvention auprès du Département de la Seine- Maritime, -Sollicite une aide auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du fonds d’aide à l’aménagement,

-Sollicite une aide après de la Métropole Rouen Normandie au titre du Fonds de soutien aux investissements communaux,

- Sollicite une subvention d’investissement auprès de la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime

-Précise que le montant de l’opération sera inscrit au Budget primitif 2020- Art 2313 Le montant sera financé par des fonds propres.

7. Informations diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H40

Le Maire,

Françoise TIERCELIN