Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 02 avril 2019

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 02 avril 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Boos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 02 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

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SEANCE DU 02 AVRIL 2019

----------------------

CONVOCATION DU 26 MARS 2019

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L’an deux mille dix-neuf, le mardi 02 avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C.,M. GRISEL B., Mme LEPENNETIER Christine, M. LEFEBVRE Michel, M. LARQUET Daniel, M. MONNIER Jacky, Mme DE LA FARE Claudine, M. GRISEL Valentin,

M. BOURRELLIER Thierry, Mme LION Patricia,

M. CAILLAUD François ; Mme JAMELIN Magali,

Absents excusés : M. MANESSIEZ Daniel, Mme PINEL Annick, M. RIBEIRO Alain, Mme LEPILLER Françoise, Mme MORLET Marie-Laure,

Absents : Mme MARIE Virginie, M. SORET Yves, Mme COQUIL Anne-Sophie,

Pouvoirs donnés conformément à l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales

Mme PINEL Annick Pouvoir à Mme LEPENNETIER Christine M. MANNESSIEZ Daniel Pouvoir à Mme DE LA FARE Claudine Mme MORLET Marie-Laure Pouvoir à Mme TIERCELIN Françoise Mme LEPILLER Françoise Pouvoir à Mme DEMANGEL Catherine M. RIBEIRO Alain Pouvoir à M. PESQUEUX Gérard

Secrétaire de séance : M. MONNIER Jacky

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2019 2. Approbation du compte administratif 2018

3. Approbation du compte de gestion 2018

4. Affectation des résultats 2018

5. Budget primitif 2019

6. Fiscalité directe locale- Vote des taux d’imposition communaux 2019 7. Participation 2019 au syndicat du RAMIPER

8. Travaux – Construction d’un vestiaire sportif- Stade de football 9. Travaux- Construction d’un centre de loisirs sans hébergement 10. Patrimoine- Vente de l’ancienne caserne de gendarmerie

11. Personnel- Départ à la retraite2

12. Subvention- Coopérative école élémentaire

13. Informations diverses

M. MONNIER est désigné par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

La séance est précédée d’une présentation par la société F.E.I du projet sur l’ancienne caserne de gendarmerie.

Ouverture de la séance à 21H07

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte administratif 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-14 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Suite à la désignation de M. PESQUEUX Gérard comme président de séance,

Considérant que Mme le Maire s’est retirée pour laisser la Présidence à M. PESQUEUX pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Mme le Maire ne prend pas part au vote).

-Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

Fonctionnement Investissement

Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Compte administratif

Principal

Résultat reporté 1077985.14 810308.44 267 676.70

Opérations de l'exercice 2308029.80 2731672.53 785976.18 2113177.66 3094005.98 4844850.19

Totaux 2308029.8 3809657.67 1596284.62 2113177.66 3094005.98 5112526.89

Résultat de Clôture 1501627.87 516893.04 2018520.91

Restes à réaliser 170438.54 77880

TOTAUX CUMULES 1501627.87 170438.54 594773.04 170438.54 2096400.91

Résultats définitifs 1501627.87 424334.50 1925962.373

- Constate , pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

3. Approbation du compte de gestion 2018

Vu le compte de gestion 2018, dressé par M. MOREL Patrick, Receveur Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

4. Affectation des résultats 2018

Le Conseil Municipal, après avoir examiné et voté le Compte administratif 2018, est invité conformément à l’instruction M14 à affecter l’excédent de fonctionnement :

-Constatant que le Compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de : -Résultat de l’exercice 2018 de Fonctionnement : 423 642.73 € -Résultats antérieurs reportés : 1 077 985.14 € Soit un résultat de fonctionnement de : 1 501 627.87 €

-Résultat de l’exercice 2018 d’investissement : 1 327 201.48 €4

-Résultats antérieurs reportés : -810 308.44 € Soit un excédent de financement de l’Investissement (R001) : 516 893.04€ Solde des restes à réaliser (Excédent) : - 92 558.54 €

Considérant que l’excédent d’investissement couvre le déficit des restes à réaliser, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-décide du report de l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement Report à la section de Fonctionnement (R002) : + 1 501 627.87€

5. Budget primitif 2019

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 et suivants,

Vu la balance de la section de fonctionnement arrêtée à 4 305 260.87 €, en recettes et en dépenses

Vu la balance de la section d’investissement arrêtée à 3 360 130.91 € en recettes et en dépenses,

Vu l’équilibre général du budget primitif,

Vu l’avis favorable de la commission Budget – Finances en date du 25 mars 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif pour l’année 2019.

6. Fiscalité directe locale- Vote des taux d’imposition communaux 2019.

Suite à la communication des bases prévisionnelles, Mme le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2019 afin de couvrir les dépenses inscrites au budget primitif,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2019,

Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2019,

Vu l’avis favorable de la commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

- décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2019:5

Base

d’imposition

2019

Taux 2019 Produit

attendu

Taxe

d’habitation

3 351 000.00€ 12.44 416 864.00€

Taxe foncière

(bâti)

3 527 000.00€ 19.37 683 180.00 €

Taxe foncière

non bâtie

60 000.00 40.22 24 132.00 €

Total 1 124 176.00 €

7. Participation 2019 au syndicat du RAMIPER

Le financement des syndicats intercommunaux peut être assuré par des contributions budgétaires de la commune ou par une fiscalisation de cette contribution qui se traduit par un transfert de cette contribution sur la fiscalité des ménages.

Considérant que le syndicat du Relais des assistantes maternelles itinérant du Plateau Est de Rouen nous informe que la cotisation due par la Commune pour l’année 2019 est d’un montant de 4 725.00 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstentions : 3)

Décide :

-D’inscrire la participation au syndicat du RAMIPER d’un montant de 4 725.00 € au budget communal 2019.

8. Travaux-Construction d’un vestiaire sportif- Stade de Football

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création de nouveaux vestiaires en remplacement des bungalows existants sur le stade Rue de la Chaussée du Roi afin d’assurer le confort et la sécurité des joueurs.

Mme le Maire rappelle que les bungalows présents actuellement sur le terrain de football sont vétustes (plancher en très mauvais état), inaccessibles aux personnes à mobilité réduite et dépourvus d’isolation thermique.

Le futur projet comprendrait : 2 vestiaires pour les joueurs avec sanitaires et douches, un vestiaire arbitre avec sanitaire et douche ainsi que des locaux techniques avec une réserve pour le matériel.

La décomposition du coût du projet est la suivante :

-Coût des travaux : 290 000.00 € -Maîtrise d’œuvre : 10485.00 €6

-Sondage géotechnique 3 332.00 €

Soit un coût total de l’opération de 303 817 € HT

Subvention au titre de la DETR (25%) 75 954.25 € Subvention du département de la Seine-Maritime (25%) 75 954.25 € Ligue de Football 20 000.00 € Coût HT pour la Commune 131 908.50 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable des commissions travaux et sports,

- Approuve le projet présenté et l’enveloppe financière ci-dessus - Autorise Mme le Maire à déposer le permis de construire

- Sollicite une aide auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

-Sollicite une subvention auprès du Département de la Seine- Maritime -Sollicite une subvention auprès de la ligue de football de Normandie

-Précise que le montant de l’opération sera inscrit au Budget primitif 2019- Art 2313 Le montant sera financé par des fonds propres.

9. Travaux- Construction d’un centre de loisirs sans hébergement

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de programmation en vue de construire un centre de loisirs destiné à remplacer le baraquement en bois datant des années 60 qui sert aujourd’hui de lieu d’accueil mais qui ne présente pas le confort et les conditions d’accueil requises pour des enfants.

Le futur projet comprendrait : 3 salles d’activités, 1 salle de repos, un espace de restauration avec une salle qui pourra être mise à disposition des associations pour des réunions ou pour des manifestations communales, ainsi que des locaux pour le personnel du centre de loisirs.

La décomposition du coût du projet est la suivante :

-Coût des travaux : 1 331 181.25 € -Maîtrise d’œuvre : 79 870.87 €

Soit un coût total de l’opération de 1 411 052.12 € HT

Subvention au titre de la DETR (25%)- 1ère phase

(Salle d’activités et de restauration) 212 000.00 € Subvention plafonnée du département de la Seine-Maritime 87 500.00 € Fonds d’aide à l’aménagement- Métropole (2019, 2020) 61 896.00 € Fonds de soutien aux investissements communaux Métropole 67 109.00 € Coût HT pour la Commune 982 547.12 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le projet présenté et l’enveloppe financière ci-dessus

- Sollicite une aide auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux7

-Sollicite une subvention auprès du Département de la Seine- Maritime, -Sollicite une aide auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du fonds d’aide à l’aménagement,

-Sollicite une aide après de la Métropole Rouen Normandie au titre du Fonds de soutien aux investissements communaux,

-Précise que le montant de l’opération sera inscrit au Budget primitif 2019- Art 2313 Le montant sera financé par des fonds propres.

10. Patrimoine-Vente de l’ancienne caserne de gendarmerie

Mme le Maire présente au Conseil municipal le projet de la société F.E.I, qui intègre la réhabilitation des huit anciennes maisons de la caserne de gendarmerie en les transformant en logement sociaux, d’une part, et qui projette la construction d’un petit immeuble de logements privés en lieu et place de l’ancienne gendarmerie.

Cet immeuble pourrait apporter une réponse à la demande grandissante en logements d’une population vieillissante de Boos qui pour des raisons de santé ne souhaite plus entretenir leur pavillon avec jardin mais qui souhaite rester sur la commune et ne peut pas prétendre aux logements sociaux soumis à des plafonds de ressources.

Actuellement cette parcelle cadastrée section AH numéro 002 d’une superficie de 3874 m² fait l’objet d’un bail emphytéotique jusqu’au 31 décembre 2023 avec la société Seine Habitat. Le service des Domaines de la Direction Générale des Finances Publiques a été consulté à deux reprises, une première fois en juillet 2016, où le bien a été estimé à 500 000.00 € puis une seconde fois en novembre 2018 où le bien a été estimé à 550 000.00 € avec une indemnité revenant au preneur estimé à 100 000.00 €.

La société F.E.I propose à la Commune d’acquérir ce bien pour une valeur de 500 000.00 € ;

Considérant que le projet comprend la réhabilitation de 8 logements en logements sociaux, Considérant le mauvais état des logements qui sont inoccupés depuis plus de trois ans, Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte la proposition d’acquisition de la société FEI SAS, 61 Rue des Pépinières, 76230 ISNEAUVILLE pour un montant de 500 000.00 € pour la parcelle AH N°002 sise à Boos, 193 Rue de Rouen d’une superficie de 3874 m².

- Autorise Mme le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à cette vente

- Autorise Mme le Maire à entreprendre les démarches pour la résiliation par anticipation du bail emphytéotique avec la société SEINE-HABITAT et à verser une indemnité au preneur dans la limite de l’estimation des Domaines fixée à 100 000.00 €

- Désigne Maitre LECONTE comme notaire chargé de réaliser les actes nécessaires à cette vente.

11. Personnel-Départ à la retraite

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un agent doit partir à la retraite en mai 2019 :8

- M. CONSTANTIN Philippe, après avoir passé 25 ans au sein de la commune

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer un bon d’achat à cet agent. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’attribuer à M. CONSTANTIN Philippe un bon d’achat pour une valeur de 400.00 €.

12. Subvention coopérative scolaire école élémentaire

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le travail réalisé par les enfants de l’école élémentaire exposé en Mairie pendant le festival des Arts de Boos. Afin d’encourager le travail artistique des enfants et soutenir le projet des enseignants, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, abstention : 1) -Décide de verser une subvention de 200.00 € à la coopérative scolaire.

Informations diverses :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23H40.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN