Procès Verbal - CHEMIN 6554 1671457408

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Procès Verbal - CHEMIN 6554 1671457408 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 6554 1671457408)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17 L’an deux mil vingt-deux, le seize novembre à vingt heures. Votants : 21 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Anne-Françoise Besson, maire.

Date de la convocation du conseil municipal : dix novembre deux mille vingt- deux

Présents :

MMES BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MANUGUERRA Lisa, MAROUARD Isabelle, PELLEGRINI Pascale, PEYSSON Céline, SALASCA Valérie,

MM. BOURJADE Jean, DURET Christophe, GOUEDO Alain, LAMBERT Hervé, MAUBLEU Brice, PELLEGRINI Daniel, RÉGIS René, SALOMON Alain

Absents :

MM. LAZZAROTO Franck, SABATIER Gabriel

Pouvoirs :

De BRET Elisabeth à BESSON Anne-Françoise

De FRICK Cosima à BRUNIER Noémie

De ARMANI Jonathan à SALASCA Valérie

De SAVELLA Cyrielle à MANUGUERRA Lisa

Secrétaire de séance : M. MAUBLEU Brice

ORDRE DU JOUR :

I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12/10/2022

II- Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 23/05/20 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

III - Vote des délibérations

Urbanisme

01 Acte administratif chemins de la Proula et de la Cave

02 Dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’aménager un établissement recevant du

public (Veyrie)

Administration générale

03 Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de la Maison des Personnes Agées (SIMPA)

Finances

04 Décision modificative 1 – budget ville exercice 2022 - modification budgétaire 05 Mise en place d’une provision pour risques et charges de fonctionnement 06 Décision modificative 2 – budget ville exercice 2022 - modification budgétaire

Environnement / Biodiversité

07 Renouvellement de la convention avec regard d’abeille

IV – Points divers / Questions diversesI - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12/10/2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 12/10/2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

II- Présentation des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil

municipal (délibération du 08/07/2021 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

CONCESSIONS CIMETIERE

Cimetière 1 :

Le 07/11/2022 : achat d’une concession simple pour 15 ans.

Cimetière 2 :

Le 17/10/2022 : renouvellement d’une concession simple pour 15 ans

Cimetière 3 :

Le 17/10/2022 : achat d’une concession simple pour 30 ans

DROIT DE PREEMPTION

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :

Déclaration d’intention d’aliéner n°51 présentée par Maître Stanislas Dufresne, notaire à Allevard, concernant un « terrain non bâti » situé 331 Chemin du Vivier - Bernin (Isère) cadastré section AL 395 et 397 pour une surface totale de 450 m²

Déclaration d’intention d’aliéner n°52 présentée par Maître Claire Gribaudo, notaire à Grenoble, concernant un « terrain bâti » situé Chemin des Catières - Bernin (Isère) cadastré section AH 251- 253-254-255-256 et 257 pour une surface totale de 715 m²

Déclaration d’intention d’aliéner n°53 présentée par Maître Anaïs Fradin, notaire à Grenoble, concernant un « terrain bâti » situé 1 impasse de Pravouta - Bernin (Isère) cadastré 1/7ème de la parcelle AD 131 pour une surface totale de 1/7ème de 4 520 m².

Déclaration d’intention d’aliéner n°54 présentée par Maître Marie Arietti, notaire à Montbonnot St Martin, concernant un « terrain bâti » situé 258 chemin de Craponoz - Bernin (Isère) cadastré section AB 99 et 1/18ème des parcelles cadastrées AB 95-100-113-114-116-126-127 et 136 et 1/18ème de 325-173- 3597-126-93-377-30 pour une surface totale de 918 m²

Déclaration d’intention d’aliéner n°55 présentée par Maître Clément Dubreuil, notaire à Grenoble, concernant un « terrain bâti» situé 11 impasse des Grandes Terres - Bernin (Isère) cadastré section AN 76 pour une surface de 1 077 m²

MARCHÉS PUBLICS

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,

Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,Décide

De conclure les contrats suivants :

Marchés de fournitures et services

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES, DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE PAPIER D’IMPRESSION Type de marché : accord cadre mono attributaire à bons de commandes passé pour une durée fixée à Durée du marché : 1 an, à compter de la date de sa notification Reconduction : reconductible de façon tacite 3 fois, pour une période de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date de fin de validité du marché Durée maximale du contrat reconduit, toutes périodes confondues : 4 ans.

Objet Attributaire Date signature Montant annuel maxi estimé € HT

Publicité Mise en

concurrence

LOT 1 : Fournitures scolaires

pour les écoles LACOSTE 11/10/2022 15 000,00 € OUI OUI

LOT 2 : Fournitures de bureau

pour les services administratifs LACOSTE 11/10/2022 3 500,00 € OUI OUI

LOT 3 : Papier d’impression

LOT INFRUCTUEUX

(pas de candidat)

2 500,00 € OUI OUI

Débats et discussions :

Concernant le marché ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES, DE

FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE PAPIER D’IMPRESSION, Monsieur

Lambert indique qu’il n’y a pas eu de réponse pour le lot 3 car le marché du papier est très tendu et les fournisseurs se

sont reconvertis dans le domaine plus lucratif du carton. Il sera toutefois possible pour les services d’acquérir le papier

chez le titulaire du marché à un prix catalogue, remisé de 15%.

Madame Brunier remercie le service des achats car ce marché va faciliter les commandes pour tous (les enseignants et

le service enfance jeunesse) qui jusqu’à présent passaient des commandes chez plusieurs fournisseurs.

DECORATIONS DE NOEL

Objet Attributaire Date signature Montant € HT Publicité Mise en concurrence

Commande de sapins EARL CURT HORTICULTURE 12/10/22 1 978,50 OUI OUI

Réparation fils alumineux et

remplacement décors CITYLUM 05/10/22 1 106,00 NON NON

Remplacement guirlandes DECOLUM 05/10/22 723,90 NON NON

Décorations de Noël COTENOEL 05/10/22 770,63 NON NON

Débats et discussions :

Cette année 78 sapins ont été commandés (moitié moins que l’an passé, il n’y a pas de forêt de sapins cette année).CRECHE

Objet Attributaire Date signature Montant € HT Publicité Mise en concurrence

Remplacement mitigeur IDEX 26/09/22 523,68 NON NON

Remplacement brise soleil

bureau directrice ALU SPINACE 21/09/22 700,00 NON NON

Achat nouveau lave-linge CFM 11/10/22 4 250,94 NON NON

Jeux pédagogiques WESCO 24/10/22 829,15 NON NON

RAM

Objet Attributaire Date signature Montant € HT Publicité Mise en concurrence

Remplacement moteur de 2

volets roulants ALU SPINACE 19/10/22 1 510,96 NON NON

GROUPE SCOLAIRE

Objet Attributaire Date signature Montant € HT Publicité Mise en concurrence

Abris et supports vélos cour

groupe scolaire SEMIO 19/10/22 3 129,92 OUI OUI

Mise à jour plans d’intervention

et d’évacuation

DESAUTEL

PORTECTION

INCENDIE

03/10/22 811,04 NON NON

Mise en conformité et sécurité

placard électrique suite visite

SDIS

LAYE PLATRERIE 10/0/22 2 395,00 NON NON

Transport école

primaire/piscine (27 jours sur

décembre, janvier, avril)

VFD 21/10/22

1 701,00

Cout unit 63€ HT

NON NON

Transport école

maternelle/piscine (6 jours en

juin)

VFD 21/10/22

378,00

Cout unit 63€ HT

NON NON

URBANISME

Objet Attributaire Date signature Montant € HT Publicité Mise en concurrence

Bornage propriété BOREL –

Aménagement RD1090 G-HOME EXPERT 10/10/22 1 580,00 NON NON

Plaques N° rues SAS TMS 28/09/22 858,00 NON NONECLAIRAGE PUBLIC

Objet Attributaire Date signature Montant € HT Publicité Mise en concurrence

Eclairage public RD 1090 AREL 22/09/22 12 887,00 NON NON

Eclairage public Chemin des

Fontaines AREL 19/10/22 19 651,82 NON NON

Débats et discussions :

Monsieur Lambert indique que concernant l’éclairage public chemin des fontaines, la CCLG réalise des

travaux de réfection de voirie et de stationnements. Ils ont défini le format de ces candélabres des blocs

analogues à ceux installés près du siège à Crolles. La CCLG a pris en charge deux mats d’éclairage ce qui

explique qu’on fasse cette distinction dans la présentation des décisions relatives à l’éclairage public. (Parking

relai et RD 1090).

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Objet Attributaire Date signature Montant € HT Publicité Mise en concurrence

Abris vélos et support SEMIO 24/10/22 1 001,00 NON NON

Fabrication et pose de

rayonnages pour stockage METAL SECURITE 19/10/22 1 425,00 NON NON

Plateforme (réglage ponctuel,

enrobé) COLAS 25/10/22 4 020,00 NON NON

Pneus neige et cloutage pneus

poids lourds EUROMASTER 11/10/22 3 900,44 NON NON

Réparation véhicules poids

lourds

GARAGE

PINTRAND 02/10/22 911,44 NON NON

CONTROLES TECHNIQUES

Objet Attributaire Date signature Montant € HT Publicité Mise en concurrence

Contrôle technique vérification

règlementation en exploitation

des ascenseurs de la CRECHE

et du CUBE

APAVE 10/10/22 550,00 NON NON

Vérifications réglementaires

périodiques installations

électriques, thermique fluide,

sécurité incendie

APAVE 08/11/22 3 195,00 OUI OUI

Changement alarme intrusion

tennis ATELCOM 27/10/22 2 070,00 NON NONVOIRIE

Objet Attributaire Date signature Montant € HT Publicité Mise en concurrence

Entretien parking relai AREL 22/09/22 1 185,00 NON NON

Sécurisation de voirie ALPES CONSEILS AMENAGEMENTS 24/10/22 2 100,00 NON NON

Panneaux signalétiques PUBALPES 24/10/22 689,60 NON NON

Panneau information sur

poteaux bois sans toit –

ANNULE ET REMPLACE le

précédent devis de juin

SAS TMS 19/10/22 4 890,00 OUI OUI

III - Vote des délibérations

2022/11/01

Acte administratif chemins de la Proula et de la Cave

Madame le maire informe le conseil municipal qu’une vente a eu lieu à l’angle des chemins de la Proula

et de la cave. L’emprise de quatre parcelles correspond à l’alignement de voirie ci-dessous cadastré :

Emprises

Propriétaire Parcelles existantes

AM 28f-Am 28 h-AM 28i-AM 28l

Cts VALDEN

Madame le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de ces

parcelles.

Madame le maire sollicite l’accord du conseil municipal pour réaliser cette acquisition qui interviendra

en accord avec le propriétaire à titre gratuit, la commune prenant en charge tous les frais liés à la

réalisation de cette rétrocession qui devra être régularisée par acte authentique.

A ce sujet, elle propose au conseil municipal de régulariser ladite acquisition par un acte établi en la

forme administrative ayant la même valeur qu’un acte notarié, qu’elle pourra recevoir en sa qualité de

Maire et Monsieur Hervé Lambert en sa qualité d’adjoint pouvant représenter la commune, en sa qualité

d’acquéreur.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le maire, après en avoir délibéré et à

l’unanimité des membres présents et représentés :

• accepte l’acquisition à titre gratuit des quatre parcelles susvisées ;

• confirme que la commune prendra en charge les frais liés à la régularisation administrative

de ces acquisitions : frais de géomètre-expert, frais d’établissement des actes contenant la

Débats et discussions :

La sécurisation de la voirie concerne la RD et le secteur Champ Jaillet (non-respect des passages piétons).

Un cabinet va travailler sur une esquisse. Un radar pédagogique a été installé et les valeurs moyennes sont

plutôt bonnes mais il y a quelques incivilités qui sont observées.constitution de toute servitude nécessaire, frais de publication au service de publicité

foncière ;

• autorise Madame le maire à recevoir les actes à intervenir en la forme administrative et à

signer toutes les pièces consécutives ;

• autorise Monsieur Madame le maire en sa qualité d’adjoint à représenter la commune en

tant qu’acquéreur et à signer toutes les pièces consécutives.

2022/11/02

Dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public

(veyrie)

Considérant que le projet de travaux de mise aux normes accessibilité et sécurité incendie du château de la veyrie, nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), afin de pouvoir y organiser des expositions culturelles,

Considérant que le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) en qualité de représentant légal,

Monsieur Hervé LAMBERT, adjoint aux travaux et au développement durable, propose à l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le maire à déposer un dossier de demande d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public.

Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

• autorise Madame le maire à déposer et à signer toutes les pièces relatives à une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), afférentes au projet de mise aux normes accessibilité et sécurité incendie du château de la veyrie ;

• autorise Madame le maire à signer toutes les pièces afférentes à la présente délibération.

Débats et discussions :

Monsieur Lambert précise qu’il n’est, d’ordinaire, pas prévu de soumettre à déclaration d’urbanisme

les parties intérieures d’un bâtiment, mais que dans le cadre des ERP (établissement recevant du

public) il est nécessaire de déclarer les caractéristiques liées à l’accueil de personnes et à la sécurité

incendie. Le dossier sera étudié en Préfecture par la commission accessibilité. Monsieur LAMBERT

explique que ce bâtiment fait partie de la « catégorie 5 » (sans ascenseurs). Avec les travaux prévus

dans le château, un changement de catégorie sera envisagé.

Délibération adoptée à l’unanimité

Débats et discussions :

Madame le maire précise qu’il s’agit d’une opération classique de « cession gratuite de terrain

destiné à être affecté à certains usages publics » pratiquée à l’occasion des ventes immobilières.

Délibération adoptée à l’unanimité2022/11/03

Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de la Maison des Personnes Agées (SIMPA)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-7.

Vu les statuts du SIMPA et notamment son article 6 indiquant que chaque commune adhérente est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, les délégués étant désignés par le Conseil municipal de chaque commune.

Vu la délibération 2020/06/05 prise par le conseil municipal de Bernin le 10 juin 2020 désignant Jacqueline Cogne et Cyrielle Savella, déléguées titulaires et Sophie Couderc et Isabelle Marouard déléguées suppléantes auprès du Syndicat Intercommunal de la Maison des Personnes Agées (SIMPA).

Madame le maire expose au Conseil municipal la nécessité de prendre une délibération pour désigner un(e) remplaçant(e) afin de pallier le remplacement de Cyrielle SAVELLA déléguée titulaire auprès du Syndicat Intercommunal de la Maison des Personnes Agées (SIMPA).

Il est précisé que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.

Toutefois, explique madame le Maire, selon l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide de voter à main levée.

Madame le maire propose la candidature suivante :

Comme délégué titulaire :

- Daniel PELLEGRINI

Il est procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de désigner le candidat cité ci-dessus pour remplacer Cyrielle SAVELLA afin de siéger au comité syndical du SIMPA.2022/11/04

Décision modificative 1 – budget ville exercice 2022

modification budgétaire

Comme évoqué dans les grands axes en commission finances du mois d’octobre 2022, et suite aux dernières informations reçues, Monsieur Jean BOURJADE, adjoint délégué aux finances, expose au conseil municipal qu’il convient d’ajuster nos prévisions budgétaires en fonction des variations constatées entre le prévisionnel et le réalisé ou réalisable d’ici la fin de l’exercice. Il s’agit notamment d’augmenter la section de fonctionnement pour se caler sur les produits attendus essentiellement en matière fiscale (rôles complémentaires) et reventiler les dépenses entre chapitre avec la forte augmentation des besoins pour couvrir les dépenses courantes de fluides, et une légère augmentation de la section d’investissement en prenant en compte les subventions ajustées à la baisse et la réaffectation de certaines enveloppes d’achats et travaux.

Une décision modificative suffira pour entériner ces virements de crédits et l’inscription des nouveaux produits à venir.

(Voir document budgétaire annexé à la présente)

La présente décision modificative s’équilibrant comme suit :

Débats et discussions :

Madame le Maire explique que l’emploi du temps de Cyrielle Savella ne lui permet pas d’être aussi présente qu’il le faudrait dans cette période d’actualité forte pour ce syndicat qui gère le fonctionnement de la Maison Communale des personnes âgées. Or il s’avère que l’actualité nécessite justement de pouvoir être suivie de près. En effet, explique Sophie Couderc, la gestion de cet établissement par le SIMPA a été déclarée illégale et la Préfecture a lancé à plusieurs reprises des alertes en demandant la dissolution du syndicat. Beaucoup de réunions et des décisions vont être prises à brève échéance car il faut aller vite désormais faute de quoi cela prive le directeur de la possibilité d’arrêter certaines décisions (arbitrage travaux et d’appel de fonds lié, concernant un projet d’extension de la maison cantonale). Pour information 55 lits au total dans l’établissement dont 3 pour Bernin.

Election de Daniel Pellegrini approuvée à l’unanimitéLe conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés ; • approuve les modifications des chapitres du budget Ville, telles qu’elles sont proposées en annexe pour les montants globaux ci-dessus,

• charge madame le maire de transmettre la présente en trésorerie de Meylan.

Chapitre montant Chapitre montant

R 013 - atténuation de charges de personnel 24 000,00 € D 011 - charges à caractère général 126 233,00 €

R 70 - produits services domaine et ventes div. 121,00 € - D 012 - charges de personnel 26 513,00 € -

R 73 - fiscalité 68 668,00 € D 65 - autres charges courantes - €

R 74 - dotations subventions reçues 61 358,00 € D 67 - charges exceptionelles - €

R 75 -autre produit de gestion courante 7 398,00 € D 042 - opération d'ordre transfert entre sections 5 000,00 €

R 77 - produits exceptionnels - € D 023 - virement à la section d'investissement 56 583,00 €

TOTAL 161 303,00 € TOTAL 161 303,00 €

INVESTISSEMENT

Chapitre montant Chapitre montant

R 040 - opération d'ordre transfert entre

sections 5 000,00 €

R 041 - opération d'ordre mise à jr patrimoine - € D 041 - opération d'ordre mise à jr patrimoine - €

R 024 - produits cessions d'immobilisations - € D 20 - Etudes Licences 40 338,00 €

R 10 - Dotations, fonds divers et réserves - € D 204 - Subv. d'Equipement - €

R 13 - subventions d'équipement reçues 33 638,00 € - D 21 - Achats de biens 64 846,32 €

R 021 - virement de la section

d'investissement 56 583,00 € D 23 - travaux en cours 77 239,32 € -

TOTAL 27 945,00 € TOTAL 27 945,00 €

TOTAL DM 1 TANT EN RECETTES QU'EN DEPENSES 189 248,00 €

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

279452022/11/05

Mise en place d’une provision pour risques et charges de fonctionnement

• Vu le CGCT (code général des collectivités territoriales) qui prévoit que les dotations aux provisions sont des dépenses obligatoires (articles L2321-2) et en précise l’application (articles R2321-2), dès lors que du point de vue des normes comptables, tous les risques et charges probables répondants à certains critères cumulatifs doivent faire l’objet d’une provision :

- Le risque ou la charge doit être nettement précisé quant à son objet ; - La réalisation du risque ou de la charge est encore incertaine, mais des évènements, survenus ou en cours, la rendent probable ;

- L’échéance de la sortie de ressources ou le montant ne sont pas connus précisément, mais ils sont néanmoins évaluables avec une approximation suffisante.

• Considérant que la constitution d’une provision pour litiges et contentieux n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance par la commune des sommes prétendument dues. • Considérant les divers contentieux liés à l’urbanisme actuellement en cours devant les juridictions administratives.

Débats et discussions :

Monsieur Bourjade explique les différentes recettes de fonctionnement et notamment, concernant les recettes : Les atténuations de charges correspondent au remboursement des arrêts de travail. « Les produits de service » correspondent aux recettes provenant de la vente de la production des panneaux photovoltaïques installés sur la crèche et si la somme est en négatif c’est parce que les recettes ont été moindre de celles escomptées. Concernant « la fiscalité », c’est principalement le revenu des taxes foncières dont il est question. Pour « les dotations », il s’agit en grande partie de la compensation des exonérations foncières du bâti des entreprises (essentiellement Soitec). Concernant les « produits de gestion courante », il s’agit principalement de remboursements de sinistres et des locations des salles.

Concernant les dépenses : Le montant des « charges à caractère général » a fortement grimpé du fait de la sous-traitance de certains services assumés d’ordinaire par les techniciens municipaux. Il y a également les augmentations des coûts comme pour le marché de cantine scolaire. La diminution des dépenses de charges de personnel explique le montant négatif car les recrutements escomptés n’ont pas abouti. En termes « d’employés », le nombre d’agents a diminué car certains départs n’ont pas pu être remplacés avec comme corollaire que ce qui n’est plus fait en régie est délégué à des prestataires privés (prestation de service). Madame le maire ajoute concernant les charges de personnel que plusieurs départs n’ont pour le moment pas été remplacés et qu’une augmentation des bases indiciaires est annoncée comme étant importante l’an prochain par le gouvernement.

En investissement :

On s’attendait à avoir une subvention de la CCLG mais ce versement a finalement été remplacé par une prestation de travaux de la CCLG ce qui explique la différence des 33K€. Madame le maire précise que le montant des travaux réalisés par l’EPCI est supérieur au montant de la subvention attendue.

Monsieur Bourjade ajoute que nous n’avons pas reçu l’acompte prévu pour les travaux sur la RD qui ont été décalés.

Jean BOURJADE explique à Monsieur GOUEDO que les lignes non consommées ne sont pas reportées. Le service finance a en effet opté pour supprimer les lignes non réalisées et d’attendre le DOB (débat d’orientation budgétaire) pour voir s’il y a lieu d’inscrire à nouveau telle ou telle ligne.

En ce qui concerne les dépenses, Monsieur BOURJADE précise que le montant « achat de biens » correspond à plusieurs achats comme la réfection du chemin des Fontaines et les études pour la RD.

Délibération adoptée à l’unanimitéMonsieur Jean BOURJADE, adjoint délégué aux finances, fait part au conseil municipal de la possibilité de mettre en place une provision pour risques et charges en matière de contentieux. Ceci afin de couvrir la collectivité quant aux risques liés aux dossiers en cours et au principe comptable de prudence. Il rappelle qu’en matière de fonctionnement les crédits non utilisés une année ne se reportent pas sur l’année suivante et que la provision est une manière de faire face progressivement à un risque pouvant s’étaler sur plusieurs années.

Ce type de provision est semi-budgétaire, ce qui permet la mise en réserve des fonds. L’argent ainsi provisionné restera ensuite totalement disponible pour financer la dépense liée à la réalisation du risque si avéré, ou sera récupérable à la constatation de la disparition, ou de la diminution, de celui-ci par la collectivité.

Une révision de cette provision reste possible tout au long de la durée de vie du risque auquel elle est rattachée, en fonction de l’évolution du niveau de ce dernier.

A partir de la mise en place de ce type de provision, un état sera annexé chaque année au budget pour en retracer les montants, leur évolution et leur emploi.

Il convient donc d’établir une estimation de la valeur de ce risque.

A ce jour, il est proposé d’inscrire en provision une première somme figurant déjà au budget primitif de la ville sous un autre compte, au titre de 2022.

Il est proposé de revoir le sujet chaque année à l’une ou l’autre des étapes budgétaires en fonction de l’évolution du risque.

Montant à garantir dès

2022

Contentieux d’urbanisme 39 600 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• ACCEPTE la mise en place d’une provision pour risques et charges de fonctionnement fléchée sur le risque en matière contentieuse, dès l’exercice 2022 (inscription semi-budgétaire), liée à différents dossiers contentieux en cours.

• FIXE le montant de la provision pour risques et charges en matière de contentieux à 39 600 euros pour 2022.

• CHARGE Madame le Maire d’inscrire cette provision lors de la prochaine décision modificative du budget principal au compte 6815 – dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement, ainsi que dans les prochains budgets jusqu’à révision de la présente délibération.

• CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente au trésorier de Meylan.

Débats et discussions :

Jean BOURJADE explique qu’il s’agit d’une provision et que si un contentieux s’éteignait, le montant du risque afférent serait retranché. Pour répondre à Alain GOUEDO, Monsieur BOURJADE précise que le montant de la provision concerne des contentieux en urbanisme (6 devant le TA et 2 devant la CAA). Pour Christophe DURET, il serait préférable de voter chaque année un montant d’ajustement ce qui permet de faire le point chaque année.

Il est acté une modification dans le corps de la délibération et de ne voter pour le moment que la provision 2022 à l’exclusion des futures qui feront l’objet d’un ajustement en conseil municipal le cas échéant.

Délibération adoptée à l’unanimité2022/11/06

Décision modificative 2 – budget ville exercice 2022

modification budgétaire

Comme évoqué dans les grands axes en commission finances du mois d’ctobre 2022, et suite à la décision d’entériner la mise en place d’une provision pour risques et charges de fonctionnement DB 2022/11/05, Monsieur Jean BOURJADE, adjoint délégué aux finances, expose au conseil municipal qu’il convient d’ajuster nos prévisions budgétaires pour valider l’affectation des crédits.

Une décision modificative suffira pour entériner ces virements de crédits (Voir document budgétaire annexé à la présente)

La présente décision modificative s’équilibrant comme suit :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés ; • APPROUVE les modifications des chapitres du budget Ville, telles qu’elles sont proposées en annexe pour les montants globaux ci-dessus.

• CHARGE madame le maire de transmettre la présente en trésorerie de Meylan.

2022/11/07

Signature d’une convention avec l’association « Regard d’abeille »

Madame Noémie Brunier, adjointe déléguée à la famille, présente l’association « Regard d’Abeille » basée 260 Chemin du Vivier à BERNIN (38190), qui utilise le vecteur de l'abeille comme témoin de l'environnement et de la biodiversité en lien étroit avec la vallée du Grésivaudan.

Chapitre montant Chapitre montant

NEANT - € D 65 - autres charges courantes 39 600,00 € -

D 68 - provisions 39 600,00 €

TOTAL - € TOTAL - €

INVESTISSEMENT

Chapitre montant Chapitre montant

NEANT - € NEANT - €

TOTAL - € TOTAL - €

TOTAL DM 2 TANT EN RECETTES QU'EN DEPENSES - €

RECETTES DEPENSES

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

Débats et discussions :

Pas de débat, cette délibération s’inscrivant dans le prolongement de la mise en place de la

provision pour risque approuvée dans la délibération précédente.

Délibération adoptée à l’unanimitéDans le cadre de sa politique menée en faveur de la biodiversité, la Commune de Bernin a souhaité encourager la connaissance de l’abeille et de l’apiculture et promouvoir le rôle de l’abeille comme actrice de la biodiversité. C’est dans ce cadre que ruche a été acquise et installée dans le parc du clos Michel. C’est une ruche « Bee-Pass » qui permet, à l’instar d’un vivarium pour les fourmis, d’observer les abeilles dans leur milieu naturel sans les déranger, ni se faire piquer.

L’association « Regard d’abeille », fort de son expérience en la matière, a été sollicitée afin de d’assurer l’entretien et la gestion de cette ruche.

Madame Noémie Brunier fait part de la proposition de signer, avec l’association « Regard d’Abeille » une convention, jointe en annexe, avec la commune de Bernin.

Au travers de ce partenariat, l’association s’engagerait notamment à suivre, entretenir la ruche et également réaliser la récolte de miel.

La commune doit s’engager à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé 50€ TTC par an. La présente convention est conclue pour l’année 2022.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé de Madame Noémie Brunier, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d’approuver la convention avec « Regard d’abeille »,

- Acte la subvention annuelle de 50 €,

- Autorise Madame le maire à signer ladite convention ainsi que les avenants et documents en lien avec cette convention.

Le prochain conseil municipal aura lieu mercredi 16 novembre à 20h La séance du conseil municipal prend fin à 21h29

Débats et discussions :

Il est demandé comment le calcul de la subvention été fait.

Il s’agit du montant calculé par l’association qui a estimé les dépenses prévisionnelles. Certains élus s’interrogent sur le risque vis-à-vis du voisinage. Noémie Brunier explique qu’à ce jour, aucun riverain ne s’est manifesté pour signaler un problème de ce type. Par ailleurs, le dispositif de la ruche est fait de tel sorte que les abeilles volent haut (entrée/sortie en cheminée). Les abeilles sont là depuis le mois de mai et nous ne déplorons aucun souci particulier complète Madame Brunier. S’agissant de la partie « pédagogique » la ruche est ouverte deux fois par semaine permettant ainsi l’observation mais il n’est pas possible de laisser la ruche ouverte. Ce n’est pas bon pour la santé des abeilles qui seraient exposées en permanence à la lumière extérieure. Par ailleurs, on ne veut pas prendre le risque de laisser la ruche ouverte.

Délibération adoptée à l’unanimité