Compte-Rendu - CHEMIN 1270 1336570491

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Compte-Rendu - CHEMIN 1270 1336570491 Document publié le Jeudi 27 mars 2008 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CHEMIN 1270 1336570491)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2008

Compte-rendu

E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E

D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 19 L’an deux mil huit, le vingt-sept mars.

Votants : 23 Le Conseil Municipal de la Commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, Maire.

Date de la Convocation du conseil municipal : vingt et un mars 2008.

Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CADRE LOZAC’HMEUR Martine, CIRCAN Sophie, MAZURE Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, ROQUES Alban, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe. Absents :

MMES ROCCA Cécile et JUGLARD Monique

MM. THOMAS Bruno et ROUSSET Georges

Pouvoirs :

MME ROCCA Cécile à MME BELLICARD Laurence

MME JUGLARD Monique à M. REVOL Dominique

M. THOMAS Bruno à M. SABATIER Gabriel

M. ROUSSET Georges à MME CIRCAN Sophie

Secrétaire : Monsieur DURET Christophe.

******

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

2008/03/04 Analyse des conséquences juridiques de l’illégalité de la délibération du 24/01/08 approuvant le plan local d’urbanisme de Bernin en vue d’évaluer la nécessite d’une abrogation, d’une modification ou d’une révision.

2008/03/05 Vote des taux d’imposition 2008

2008/03/06 Création des commissions municipales

2008/03/07 Désignation des délégués auprès des différentes commissions municipales 2008/03/08 Composition de la commission d’appel d’offres communale

2008/03/09 Désignation de délégués auprès de la COSI (Communauté de Commune du Grésivaudan) 2008/03/10 Désignation de délégués auprès du SIZOV (Syndicat Intercommunal de la Zone Verte) 2008/03/11 Désignation de délégués auprès du SMPG (Syndicat Mixte du Pays du Grésivaudan) 2008/03/12 Désignation de délégués auprès du SIED (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy) 2008/03/13 Désignation de délégués auprès du SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise)

2008/03/14 Désignation de délégués auprès du SIEST (Syndicat Intercommunal des Etablissements secondaires et Techniques des cantons de Meylan et Saint-Ismier)

2008/03/15 Désignation de délégués auprès du SICIOMG (Syndicat Intercommunal de Collecte et d’Incinération des Ordures Ménagères du Grésivaudan)

2008/03/16 Désignation de délégués auprès du SIMPA (Syndicat Intercommunal de la Maison des Personnes Agées)

2008/03/17 Désignation de délégués auprès du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Régional de Chartreuse

2008/03/18 Désignation de délégués auprès du SABF (Syndicat d’Aménagement du Bois Français)2

2008/03/19 Désignation de délégués auprès du SE 38 (Syndicat d’Electricité de l’Isère) 2008/03/20 Désignation de délégués auprès de l’Association Départementale Isère Drac Romanche 2008/03/21 Désignation de délégués auprès du SYMBHI (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère)

2008/03/22 Désignation de délégués auprès de l’Association syndicale des Digues et Canaux de Bresson à Saint-Ismier

2008/03/23 Désignation de délégués auprès de la MIE (Maison des Initiatives de l’Emploi) 2008/03/24 Désignation de délégués auprès des Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise

2008/03/25 Désignation des délégués auprès du Comité des Fêtes

2008/03/26 Désignation des délégués auprès du Comité de Jumelage

2008/03/27 Désignation des délégués auprès du Comité du Personnel Berninois (CPB) 2008/03/28 Désignation des délégués auprès du Conseil d' Administration de la bibliothèque 2008/03/29 Désignation des délégués auprès de l’Association Musicale de la Zone Verte (AMZOV) 2008/03/30 Désignation des délégués auprès du Conseil d' Administration de Radio Grésivaudan 2008/03/31 Délégation au Maire de la totalité des délégations d’attributions autorisées par la loi (article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Après avoir annoncé les pouvoirs et nommé le secrétaire de séance, Madame Bellicard a donné la parole à Gabriel Sabatier.

2008/03/04

ANALYSE DES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L’ILLEGALITE DE LA DELIBERATION DU 24/01/08 APPROUVANT LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE BERNIN EN VUE D’EVALUER LA NECESSITE D’UNE ABROGATION, D’UNE MODIFICATION OU D’UNE REVISION

Par délibération du 24 janvier 2008, le Conseil municipal de Bernin a approuvé la révision du plan local d’urbanisme.

Monsieur Gabriel SABATIER, rapporteur, indique qu’il apparaît, à la lecture de la consultation juridique de l' ancien Conseil de la commune de Bernin en date du 21 janvier 2008 notamment, que le grand nombre et l’importance des modifications apportées au projet de PLU après l' enquête publique semblait nécessiter la tenue d' une nouvelle enquête publique.

Il informe également le Conseil que la délibération approuvant le plan local d' urbanisme fait l' objet, à ce jour, de trois recours gracieux.

Dès lors que les incertitudes juridiques pesant sur la délibération du 24 janvier 2008 ayant approuvé le plan local d' urbanisme semblent être de nature à provoquer l' illégalité et par voie de conséquence l' annulation du PLU, il propose d' autoriser madame le maire à demander la désignation d' un commissaire enquêteur et de soumettre à enquête publique un dossier comprenant un rapport exposant les motifs et les conséquences juridiques de l' abrogation projetée en application de l’article R123-22-1 du Code de l’urbanisme.

A l’issue de l' enquête publique prescrite par l' article R.123-22-1 du Code de l' urbanisme, il pourra être proposé au Conseil municipal de prononcer l' abrogation du PLU approuvé par la délibération du 24 janvier 2008 et de décider de remettre en vigueur le POS précédemment applicable sur le territoire de la commune et ce, jusqu' à l' approbation d' un nouveau PLU.3

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l' urbanisme et notamment ses articles R123-19 et R123-22-1 ;

Vu la délibération n°2008/01/08 en date du 24 janvier 2008 portant approbation du plan local d' urbanisme ;

Vu la jurisprudence désormais constante du Conseil d' Etat imposant à l' administration de faire droit à toute demande tendant à l' abrogation d' un règlement illégal et quel que soit le moment où cette illégalité a pris corps ;

Vu l' avis du Conseil d' Etat n° 277280 "Marangio" en date du 9 mai 2005 qui indique notamment qu' il incombe à l' autorité administrative de ne pas appliquer un règlement illégal, même en l' absence de toute décision juridictionnelle qui en aurait prononcé l' annulation ou l' aurait déclaré illégal. Qu' en vertu de ce nouveau principe général du droit, le maire doit lorsqu' il statue sur une demande d' autorisation d' urbanisme, écarter le plan d' occupation des sols ou le plan local d' urbanisme en vigueur et indiquer dans sa décision les illégalités dont le plan lui paraît être entaché. Qu' il doit également saisir le Conseil municipal d' une demande d' abrogation, de modification ou de révision de ce plan afin qu' il y soit remédié. Qu' il doit enfin se prononcer sur la demande d' autorisation en prenant en compte les règles d' urbanismes de nouveau en vigueur.

Considérant l’avis de l’avocat conseil de la commune en date du 21 janvier 2008 craignant que soit opposé au PLU « le fait qu’il aurait été approuvé, alors que de nombreux changements auraient été apportés à la suite de l’enquête publique qui affecteraient une très grande partie du territoire communal, puisque l’addition de tous les changements entraine bien une reprise générale du PLU dans son ensemble. »

Considérant le recours gracieux formé par Monsieur Marc Dubois, président de l' Association des propriétaires et riverains du Clos en date du 15 février 2008 et sollicitant l' annulation de la délibération n°2008/01/08 du 24 janvier 2008 aux motifs qu' après enquête publique un grande nombre de modifications ont été apportées au projet de PLU, notamment en ce qui concerne le transfert d' une halle couverte, destinée à la pratique du tennis ;

Considérant le recours gracieux formé par Monsieur Alain OFFREDI pour M. et Mme ARVET, FISCHER, MORANGE,RAGUIDEAU, RIBES et RIGAUD du lotissement "Clos de Chantecime" en date du 15 mars 2008 et sollicitant l' annulation de la délibération n°2008/01/08 du 24 janvier 2008 pour des motifs touchant tant à la légalité externe qu' interne voir un éventuel détournement de pouvoir, notamment la création d' un emplacement réservé ER22 situé en limite de zone verte et du lieu dit "les catières", des modifications de la zone AU, des modifications de zone dans le secteur de Craponoz, des modifications des espaces boisés classés, modification de l' implantation des tennis couverts ;

Considérant le recours gracieux formé par Monsieur Jean François COMTE, président de l' Association des propriétaires du Cône du Manival (APCM) en date du 15 Mars 2008 et sollicitant l' annulation de la délibération n° 2008/01/08 du 24 janvier 2008 pour des motifs touchant tant à la légalité externe qu' interne voir un éventuel détournement de pouvoir, notamment la création d' un emplacement4

réservé ER22, des modifications de la zone AU, des modifications de zone dans le secteur de Craponoz, des modifications des espaces boisés classés, modification de l' implantation des tennis couverts ;

Considérant que les textes, avis et recours susvisés ainsi que les incertitudes juridiques pesant sur la délibération n° 2008/01/08 en date du 24 janvier 2008 ayant approuvé le plan local d' urbanisme semblent être de nature à provoquer l' illégalité et par voie de conséquence l' annulation de cette dernière ;

Considérant qu' en application des dispositions précitées du Code de l' urbanisme, avant toute décision d' abrogation d' un plan local d' urbanisme, il convient d' établir un dossier contenant un rapport exposant les motifs et les conséquences juridiques de l' abrogation projetée ;

Considérant que ce dossier doit être soumis à enquête publique ;

Considérant l' urgence et la gravité de la situation ;

Après en avoir délibéré

AUTORISE Madame le maire à solliciter auprès du président du tribunal administratif de Grenoble la désignation d' un commissaire enquêteur sur le fondement des dispositions des articles R123-22-1 et R123-19 du Code de l' urbanisme.

2008/03/05

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2008

Madame le maire informe le Conseil municipal qu’il convient de confirmer les choix de la valeur des taux d’imposition 2008 suite à la réception des bases prévisionnelles officielles transmises par les services fiscaux. Elle rappelle que le budget primitif 2008 avait maintenu les taux antérieurs pour les 3 taxes suivantes : taxe d’habitation, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de confirmer les taux d’imposition en vigueur votés lors du BP 2008.

CHARGE Madame le maire de transmettre cette décision aux services fiscaux compétents.

La délibération suivante annule et remplace les délibérations N° 2008/03/06 et N° 2008/03/07 initialement prévues à l’ordre du jour.

2008/03/06

CREATION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Madame le maire informe le Conseil municipal qu’il est possible de constituer des commissions chargées d' étudier les questions qui seront soumises au Conseil municipal.5

Ces commissions sont des instances préparatoires et consultatives, de débat. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Madame le maire propose de constituer les 5 commissions suivantes :

- Sport, culture et associations

- Vie sociale (social, enfance, affaires scolaires, jeunesse)

- Environnement et développement durable

- Urbanisme et travaux (y compris foncier et patrimoine)

- Administration générale, économie et finances

Le Conseil municipal, vu le CGCT et notamment son article L 2121-22, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer les commissions suivantes :

- Sport, culture et associations

- Vie sociale (social, enfance, affaires scolaires, jeunesse)

- Environnement et développement durable

- Urbanisme et travaux (y compris foncier et patrimoine)

- Administration générale, économie et finances

Le Conseil municipal, vu le CGCT et notamment son article L 2121-22, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne les membres suivants :

Commission sport, culture et associations :

- Martine Lozac' Hmeur

- Iris Mazuré

- Georges Rousset,

- Sophie Circan,

- Edith Perrier,

- Patrick Soulignac

Vie sociale (social, enfance, affaires scolaires, jeunesse)

- Cécile Rocca,

- Monique Juglard,

- Elen Quennemet Cosson,

- Edith Perrier,

- Agnès Blondet,

- Gabriel Sabatier

Environnement et développement durable

- Philippe Vieille,

- Guy Vial,

- Olivier Legate,

- Martine Lozac’hmeur,

- Yves Trocmet,

- Dominique Raynaud,

- Sophie Circan,

- Bruno Thomas,

- Agnès Blondet6

Urbanisme et travaux (y compris foncier et patrimoine)

- Gabriel Sabatier,

- Dominique Revol,

- Alban Roques,

- Jean-Hugues Bosset,

- Christophe Duret,

- Bruno Racat,

- Dominique Raynaud,

- Monique Juglard

Administration générale, économie et finances

- Yves Trocmet,

- Cécile Rocca,

- Christophe Duret,

- Bruno Thomas,

- Philippe Vieille,

- Georges Rousset,

- Iris Mazure

Débat :

Madame Cadre Lozac’hmeur propose de modifier le libellé en rajoutant l’économie à la dernière commission.

Monsieur Trocmet pense que cela n’est pas nécessaire car cette notion est sous entendue dans cette commission.

Madame Cadre Lozac’hmeur ajoute que la notion d’entreprise n’est pas précisée.

Il est décidé avec le reste du Conseil municipal que la dernière commission municipale ait pour intitulé « Administration générale, économie et finances ».

Monsieur Raynaud émet l’idée de préciser dans la délibération la manière dont les commissions procéderont.

Madame Bellicard répond à cette demande en indiquant que c’est le vice-président qui aura le rôle de remonter l’information aux adjoints et conseillers municipaux pour ensuite valider les décisions par le Conseil municipal.

Monsieur Raynaud émet la supposition que le public puisse vouloir communiquer. Madame Bellicard informe que des commissions extra municipales seront créées à cet effet et que les berninois ne sont pas associés aux commissions municipales de par la loi. Monsieur Sabatier ajoute que ces commissions travaillent avec les commissions extra municipales.

Madame Lozac’hmeur ajoute que la population pourra soumettre certains points par courrier si elle le souhaite également.

Madame Bellicard confirme.

2008/03/07

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

Cette délibération est annulée et remplacée par la précédente.7

2008/03/08

COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Madame le maire rappelle que la commission d’appel d’offres dans les communes de moins de 3500 habitants est composée du maire ou de son représentant, président de droit, et de trois titulaires et trois suppléants élus parmi les membres du Conseil municipal.

Madame le maire désigne, pour la représenter, Monsieur Gabriel Sabatier.

Elle propose de désigner comme titulaires Dominique REVOL, Bruno RACAT et Philippe VIEILLE et comme suppléants Yves TROCMET, Alban ROQUES et Christophe DURET.

Le Conseil municipal, vu le code des marchés publics et notamment son article 22, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

Comme délégués titulaires :

Dominique REVOL

Bruno RACAT

Philippe VIEILLE

Comme délégués suppléants :

Yves TROCMET

Alban ROQUES

Christophe DURET

2008/03/09

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN GRESIVAUDAN (COSI)

Madame le maire expose au Conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger à la communauté de communes du Moyen Grésivaudan (COSI).

Il est précisé que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.

Compte tenu de la taille de la commune, le nombre de délégués est fixé à quatre.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :

- Laurence Bellicard

- Cécile Rocca

- Philippe Vieille

- Olivier Legate

Madame le maire invite le Conseil à procéder à l' élection de ses délégués par vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l' appel de son nom, a remis son bulletin de vote au président.8

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Inscrits : 23

- Votants : 23

- Suffrages exprimés : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Laurence Bellicard 23 voix

- Cécile Rocca 23 voix

- Philippe Vieille 23 voix

- Olivier Legate 22 voix

Vu le CGCT et notamment son article L. 5211-7.

Vu les statuts de la COSI et notamment son article 3 qui fixe le nombre de

délégués pour chaque commune à 2 augmenté de 1 par tranche de 1000 habitants

- Laurence Bellicard

- Cécile Rocca

- Philippe Vieille

ayant obtenu l’unanimité,

- Olivier Legate

ayant obtenu la majorité absolue,

ont été proclamés délégués du Conseil à la communauté de communes du Moyen Grésivaudan.

2008/03/10

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ZONE VERTE DU GRESIVAUDAN (SIZOV)

Madame le maire expose au Conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger au Syndicat Intercommunal de La Zone Verte du Gresivaudan (SIZOV).

Il est précisé que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à cinq et le nombre de délégués suppléants est fixé à quatre.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :

Comme délégués titulaires :

- Laurence Bellicard

- Martine Cadre Lozac’hmeur9

- Christophe Duret

- Cécile Rocca

- Gabriel Sabatier

Comme délégués suppléants :

- Olivier Legate

- Bruno Racat

- Alban Roques

- Guy Vial

Madame le maire invite le Conseil à procéder à l' élection de ses délégués par vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l' appel de son nom, a remis son bulletin de vote au président.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Inscrits : 23

- Votants : 23

- Suffrages exprimés : 22

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

pour les délégués titulaires :

- Laurence Bellicard 22 voix

- Martine Cadre Lozac’hmeur 22 voix

- Christophe Duret 20 voix

- Cécile Rocca 22 voix

- Gabriel Sabatier 22 voix

pour les délégués suppléants :

- Olivier Legate 22 voix

- Bruno Racat 22 voix

- Alban Roques 22 voix

- Guy Vial 22 voix

Vu le CGCT et notamment son article L. 5211-7.

Vu les statuts du SIZOV et notamment l' article 8 indiquant que le syndicat est administré par un comité composé de délégués des communes adhérentes à raison de 5 représentants titulaires par commune et 4 représentants suppléants désignés par leurs Conseils municipaux.

- Laurence Bellicard

- Martine Cadre Lozac’hmeur

- Christophe Duret

- Cécile Rocca

- Gabriel Sabatier10

ayant obtenu la majorité absolue,

ont été proclamés délégués titulaire du Conseil au Syndicat Intercommunal de La Zone Verte du Gresivaudan.

- Olivier Legate

- Bruno Racat

- Alban Roques

- Guy Vial

ayant obtenu la majorité absolue,

ont été proclamés délégués suppléants du Conseil au Syndicat Intercommunal de La Zone Verte du Gresivaudan.

2008/03/11

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SMPG

ANNULÉE

2008/03/12

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY (SIED)

Madame le maire expose au Conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy (SIED)

Il est précisé que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à deux et le nombre de délégués

suppléants est fixé à deux également.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :

Comme délégués titulaires :

- Gabriel Sabatier

- Philippe Vieille

Comme délégués suppléants :

- Patrick Soulignac

- Guy ViaL

Madame le maire invite le Conseil à procéder à l' élection de ses délégués par vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l' appel de son nom, a remis son bulletin de vote au président.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Inscrits : 2311

- Votants : 23

- Suffrages exprimés : 22

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Pour les délégués titulaires :

- Gabriel Sabatier 21 voix

- Philippe Vieille 22 voix

Pour les délégués suppléants :

- Patrick Soulignac 22 voix

- Guy ViaL 22 voix

Vu le CGCT et notamment son article L. 5211-7.

Vu les statuts du SIED et notamment son article 10 indiquant que chaque commune adhérente est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, les délégués étant désignés par le Conseil municipal de chaque commune.

- Gabriel Sabatier

- Philippe Vieille

ayant obtenu la majorité absolue,

ont été proclamés délégués titulaires du Conseil au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy.

- Patrick Soulignac

- Guy ViaL

ayant obtenu la majorité absolue,

ont été proclamés délégués suppléants du Conseil au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy.

2008/03/13

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION GRENOBLOISE (SIERG)

Madame le maire expose au Conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise (SIERG)

Il est précisé que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à deux.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :12

- Gabriel Sabatier

- Philippe Vieille

Madame le maire invite le Conseil à procéder à l' élection de ses délégués par vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l' appel de son nom, a remis son bulletin de vote au président.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Inscrits : 23

- Votants : 23

- Suffrages exprimés : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Gabriel Sabatier 23 voix

- Philippe Vieille 23 voix

Vu le CGCT et notamment son article L. 5211-7.

Vu les statuts de du SIERG et notamment son article 1 qui fixe le nombre de délégués pour chaque commune à 2.

- Gabriel Sabatier

- Philippe Vieille

ayant obtenu l’unanimité,

ont été proclamés délégués titulaires du Conseil au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise.

2008/03/14

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRES ET TECHNIQUE (SIEST)

Madame le maire expose au conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger au Syndicat Intercommunal des Etablissements d’enseignement Secondaires et Technique (SIEST)

Il est précisé que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à deux et le nombre de délégués suppléants est fixé à deux également.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :13

Comme délégués titulaires :

- Jean-Hugues Bosset

- Philippe Vieille

Comme délégués suppléants :

- Agnès Blondet

- Elen Quennemet Cosson

Madame le maire invite le conseil à procéder à l' élection de ses délégués par vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l' appel de son nom, a remis son bulletin de vote au président.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Inscrits : 23

- Votants : 23

- Suffrages exprimés : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Pour les délégués titulaires :

- Jean-Hugues Bosset 22 voix

- Philippe Vieille 23 voix

Pour les délégués suppléants :

- Agnès Blondet 22 voix

- Elen Quennemet Cosson 23 voix

Vu le CGCT et notamment son article L. 5211-7.

Vu les statuts du SIEST et notamment son article 5 indiquant que chaque commune adhérente est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, les délégués étant désignés par le conseil municipal de chaque commune.

- Jean-Hugues Bosset

ayant obtenu la majorité absolue,

a été proclamé délégué titulaire du conseil au Syndicat Intercommunal des Etablissements d’enseignement Secondaires et Technique.

- Philippe Vieille

ayant obtenu l’unanimité,

a été proclamé délégué titulaire du conseil au Syndicat Intercommunal des Etablissements d’enseignement Secondaires et Technique.14

- Agnès Blondet

ayant obtenu la majorité absolue,

a été proclamée déléguée suppléante du conseil au Syndicat Intercommunal des Etablissements d’enseignement Secondaires et Technique.

- Elen Quennemet Cosson

ayant obtenu l’unanimité,

a été proclamée déléguée suppléante du conseil au Syndicat Intercommunal des Etablissements d’enseignement Secondaires et Technique.

2008/03/15

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET D’INCINERATION DES ORDURES MENAGERES DU GRESIVAUDAN (SICIOMG)

Madame le maire expose au Conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger au Syndicat Intercommunal de Collecte et d’Incinération des Ordures Ménagères du Grésivaudan (SICIOMG).

Il est précisé que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.

Le nombre de délégués est fixé à deux.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :

- Sophie Circan

- Dominique Revol

Madame le maire invite le Conseil à procéder à l' élection de ses délégués par vote à bulletin secret.

Chaque Conseiller, à l' appel de son nom, a remis son bulletin de vote au président.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Inscrits : 23

- Votants : 23

- Suffrages exprimés : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Sophie Circan 14 voix

- Dominique Revol 17 voix

Vu le CGCT et notamment son article L. 5211-7.15

Vu l’article 4 de l’arrêté constitutif du 07 janvier 1971 indiquant que le syndicat est administré par un comité syndical composé de deux délégués par commune, sans suppléant.

- Sophie Circan

- Dominique Revol

ayant obtenu la majorité absolue,

ont été proclamés délégués du Conseil au Syndicat Intercommunal de Collecte et d’Incinération des Ordures Ménagères du Grésivaudan.

2008/03/16

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DES PERSONNES AGEES (SIMPA)

Madame le maire expose au Conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger au Syndicat Intercommunal de la Maison des Personnes Agées (SIMPA).

Il est précisé que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à deux et le nombre de délégués suppléants est fixé à deux également.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :

Comme délégués titulaires :

- Monique Juglard

- Cécile Rocca

Comme délégués suppléants :

- Elen Quennemet Cosson

- Georges Rousset

Madame le maire invite le Conseil à procéder à l' élection de ses délégués par vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l' appel de son nom, a remis son bulletin de vote au président.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Inscrits : 23

- Votants : 23

- Suffrages exprimés : 22

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :16

Pour les délégués titulaires :

- Monique Juglard 22 voix

- Cécile Rocca 22 voix

Pour les délégués suppléants :

- Elen Quennemet Cosson 22 voix

- Georges Rousset 20 voix

Vu le CGCT et notamment son article L. 5211-7.

Vu les statuts du SIMPA et notamment son article 6 indiquant que chaque commune adhérente est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, les délégués étant désignés par le Conseil municipal de chaque commune.

- Monique Juglard

- Cécile Rocca

ayant obtenu la majorité absolue,

ont été proclamées déléguées titulaires du Conseil au Syndicat Intercommunal de la Maison des Personnes Agées.

- Elen Quennemet Cosson

- Georges Rousset

ayant obtenu la majorité absolue,

ont été proclamés délégués suppléants du Conseil au Syndicat Intercommunal de la Maison des Personnes Agées.

2008/03/17

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC RÉGIONAL CHARTREUSE

Madame le maire expose au Conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Régional Chartreuse.

Il est précisé que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à un et le nombre de délégués suppléants est fixé à un également.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :

Comme délégué titulaire :

- Dominique Raynaud

Comme délégué suppléant :17

- Philippe Vieille

Madame le maire invite le Conseil à procéder à l' élection de ses délégués par vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l' appel de son nom, a remis son bulletin de vote au président.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Inscrits : 23

- Votants : 23

- Suffrages exprimés : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Pour le délégué titulaire :

- Dominique Raynaud 23 voix

Pour le délégué suppléant :

- Philippe Vieille 22 voix

Vu le CGCT et notamment son article L. 5211-7.

Vu les statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Régional Chartreuse et notamment son article 7.

- Dominique Raynaud

ayant obtenu l’unanimité,

a été proclamé délégué titulaire du Conseil au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Régional Chartreuse.

- Philippe Vieille

ayant obtenu la majorité absolue,

a été proclamé délégué suppléant du Conseil au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Régional Chartreuse.

2008/03/18

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DU BOIS FRANÇAIS (SABF)

Madame le maire expose au Conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger au Syndicat d’Aménagement du Bois Français (SABF).

Il est précisé que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.18

Le nombre de délégués titulaires est fixé à un et le nombre de délégués suppléants est fixé à un également.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :

Comme délégué titulaire :

- Martine Cadre Lozac’hmeur

Comme délégué suppléant :

- Dominique Revol

Madame le maire invite le Conseil à procéder à l' élection de ses délégués par vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l' appel de son nom, a remis son bulletin de vote au président.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Inscrits : 23

- Votants : 23

- Suffrages exprimés : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Pour le délégué titulaire :

- Martine Cadre Lozac’hmeur 20 voix

Pour le délégué suppléant :

- Dominique Revol 22 voix

Vu le CGCT et notamment son article L. 5211-7.

Vu les statuts du SABF et notamment l’alinéa 6.1 de son article VI indiquant que la répartition des sièges pour les communes adhérentes se fait de la façon suivante : 1 représentant titulaire désigné par chaque commune membre de moins de 8 000 habitants, en plus d’un suppléant par commune si nécessaire.

- Martine Cadre Lozac’hmeur

- Dominique Revol

ayant obtenu la majorité absolue,

ont été proclamés délégués du Conseil au Syndicat d’Aménagement du Bois Français.19

2008/03/19

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT D’ELECTRICITE DE L’ISERE (S.E. 38)

Madame le maire expose au Conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger au Syndicat d’Electricité de l’Isère (S.E. 38).

Il est précisé que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à un et le nombre de délégués suppléants est fixé à un également.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :

Comme délégué titulaire :

- Bruno Racat

Comme délégué suppléant :

- Guy Vial

Madame le maire invite le Conseil à procéder à l' élection de ses délégués par vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l' appel de son nom, a remis son bulletin de vote au président.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Inscrits : 23

- Votants : 23

- Suffrages exprimés : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Pour le délégué titulaire :

- Bruno Racat 23 voix

Pour le délégué suppléant :

- Guy Vial 23 voix

Vu le CGCT et notamment son article L. 5211-7.

Vu les statuts du S.E. 38 et notamment son article 7 indiquant que chaque commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégués suppléant.

- Bruno Racat

- Guy Vial

ayant obtenu l’unanimité,20

ont été proclamés délégués du Conseil au Syndicat d’Electricité de l’Isère.

2008/03/20

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE ISERE DRAC ROMANCHE

Madame le maire expose au Conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger au Conseil d’Administration de l’Association Départementale Isère Drac Romanche.

Il est précisé que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à un et le nombre de délégués suppléants est fixé à un également.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :

Comme délégué titulaire :

- Olivier Legate

Comme délégué suppléant :

- Georges Rousset

Madame le maire invite le conseil à procéder à l' élection de ses délégués par vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l' appel de son nom, a remis son bulletin de vote au président.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Inscrits : 23

- Votants : 23

- Suffrages exprimés : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Pour le délégué titulaire :

- Olivier Legate 19 voix

Pour le délégué suppléant :

- Georges Rousset 18 voix

Vu les statuts de l’Association et notamment son article 1.2.1. indiquant que chaque commune doit désigner 1 représentant en plus d’un délégué suppléant si nécessaire, l’élection des délégués s’effectuant selon les modalités décisionnelles des collectivités concernées.

- Olivier Legate21

- Georges Rousset

ayant obtenu la majorité absolue,

ont été proclamés délégués du Conseil de l’Association Départementale Isère Drac Romanche.

2008/03/21

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYMBHI

ANNULÉE

2008/03/22

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L’ASSOCIATION SYNDICALE DES DIGUES ET CANAUX DE BRESSON A SAINT-ISMIER

ANNULÉE

2008/03/23

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE LA MAISON DES INITIATIVES DE L’EMPLOI (MIE)

Madame le maire expose au conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger au Conseil d’Administration de la Maison des Initiatives de l’Emploi.

Il est précisé que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à un et le nombre de délégués suppléants est fixé à un également.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :

Comme délégué titulaire :

- Yves Trocmet

Comme délégué suppléant :

- Philippe Vieille

Madame le maire invite le conseil à procéder à l' élection de ses délégués par vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l' appel de son nom, a remis son bulletin de vote au président.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Inscrits : 23

- Votants : 23

- Suffrages exprimés : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 022

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Pour le délégué titulaire :

- Yves Trocmet 21 voix

Pour le délégué suppléant :

- Philippe Vieille 21 voix

Vu les statuts de la MIE et notamment son article 5 qui fixe le nombre de représentant à 1 pour la commune de Bernin en plus d’un suppléant si nécessaire.

- Yves Trocmet

- Philippe Vieille

ayant obtenu la majorité absolue,

ont été proclamés délégués du conseil de la Maison des Initiatives de l’Emploi.

2008/03/24

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE (PFI)

Madame le maire expose au conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger au Conseil d’administration des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise.

Il est précisé que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à un.

Par conséquent, Madame le maire propose la candidature suivante :

- Patrick Soulignac

Madame le maire invite le conseil à procéder à l' élection de ses délégués par vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l' appel de son nom, a remis son bulletin de vote au président.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Inscrits : 23

- Votants : 23

- Suffrages exprimés : 22

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Majorité absolue : 1223

A obtenu :

- Patrick Soulignac 18 voix

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article 12, toute collectivité publique actionnaire a droit à un représentant au conseil d’administration.

- Patrick Soulignac

ayant obtenu la majorité absolue,

a été proclamé délégué du conseil des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise.

2008/03/25

DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DU COMITE DES FETES DE BERNIN

ANNULÉE

2008/03/26

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRES DU COMITE DE JUMELAGE

ANNULÉE

2008/03/27

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRES DU COMITE DU PERSONNEL BERNINOIS (CPB)

Madame le maire expose au Conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger au Comité du Personnel Berninois (CPB).

Le nombre de délégués est fixé à trois.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :

- Cécile Rocca

- Laurence Bellicard

- Philippe Vieille

Vu le règlement intérieur du CPB, adopté le 13 Mai 2004, et notamment son article 2 indiquant que 3 élus doivent siéger au sein de son bureau en qualité de membres de droit à titre consultatif et permanent.

- Cécile Rocca

- Laurence Bellicard

- Philippe Vieille

ayant obtenu l’unanimité,

ont été proclamés délégués du Comité du Personnel Berninois.24

2008/03/28

DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE »

ANNULÉE

2008/03/29

DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE L’ASSOCIATION MUSICALE DE LA ZONE VERTE (AMZOV)

Madame le maire expose au Conseil qu' il lui appartient de procéder en son sein à l' élection des délégués appelés à siéger au Conseil d’administration de l’Association Musicale de la Zone Verte (AMZOV).

Le nombre de délégués est fixé à deux.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :

Comme délégué titulaire :

- Sophie Circan

Comme délégué suppléante :

- Agnès Blondet

Vu les statuts de l’AMZOV, modifiés le 26 Mars 1982, et notamment son article 5 indiquant que les communes sont membres de droit de l’association, et que chaque commune doit désigner un représentant titulaire pour siéger au Conseil de l’AMZOV.

- Sophie Circan

- Agnès Blondet

ayant obtenu l’unanimité,

ont été proclamés délégués du Conseil de l’Association Musicale de la Zone Verte.

2008/03/30

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU CONSEIL D' ADMINISTRATION DE RADIO GRESIVAUDAN

ANNULEE

2008-03-31

DELEGATION AU MAIRE DE LA TOTALITE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS AUTORISEES PAR LA LOI (article L 2122-22 & L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne25

administration communale et après en avoir délibéré, il convient pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d’assurance;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal; 18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code26

précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal;

21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Conformément à l’article L. 2122-23, les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire et en avoir délibéré à la majorité absolue (une abstention) des membres présents ;

• VU l’article L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT ;

• CONSIDERANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Madame le Maire l’ensemble des délégations d’attributions prévues par l’article L 2122-22 CGCT ;

• DECIDE d’octroyer à Madame le Maire l’ensemble des délégations stipulées à l’article L 2122-22 du CGCT ;

• ACCEPTE qu’en cas d’empêchement du Maire, cette délégation s’étende aux adjoints ayant reçus au préalable délégation dans les domaines concernés.

Débat :

Monsieur Trocmet demande comment les montants et les lignes en trésorerie seront fixés. Madame Bellicard répond que ces précisions seront apportées dans une autre délibération.

Monsieur Raynaud s’interroge sur l’urgence de cette délibération et propose de la voter plus tard. Il faudrait voir en quoi elle consiste exactement.

Monsieur Sabatier propose de la voter dans le cas où la signature est nécessaire pour des affaires courantes.

Monsieur Raynaud émet donc l’avis d’approuver cette délibération mais d’y revenir dessus ensuite si nécessaire.

Monsieur Trocmet pense qu’il faut la voter et y revenir dessus ultérieurement si nécessaire.

AINSI FAIT ET DELIBERE, LE JOUR, MOIS ET AN SUS-DIT,

ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS.