Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 12 Compte rendu CM 12 DECEMBRE 2017
Compte-Rendu - 12 Compte rendu CM 10 Decembre 2014
Compte-Rendu - 12 Compte rendu CM 6 decembre 2018
Compte-Rendu - 07 Compte rendu CM 9 juillet 2019
Compte-Rendu - 12 Compte rendu CM 8 Decembre 2015
Compte-Rendu - 10 Compte rendu CM 22 octobre 2014
Compte-Rendu - 12 Compte rendu CM 13 decembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 novembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 oct 2016
Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 28 février 2019
Compte-Rendu - 12 Compte rendu CM 10 decembre 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 Compte rendu CM 10 decembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 10 Décembre 2019 –
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 4 Décembre 2019
DATE D’AFFICHAGE : 4 Décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DENIAU Xavier, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël, LANGEVIN Patrick, Mesdames BOUTELOUP Céline et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames CURTIS Melinda, MONTACLAIR Karine et Messieurs DELHOMMEAU Denis, DERRIEN Stéphane et MAHEU Stéphane
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur GASNIER Gérard
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
► Approbation des comptes rendus du 8 octobre et 19 novembre 2019
► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Lucie GALLIEN, notaire LA MILESSE (Sarthe) 2 rue de la Terroirie, est chargée de la vente de l’immeuble cadastré section AC n° 79 d’une superficie totale de 355 m² situé 16 rue principale à Degré 72550 aux consorts LEBATTEUX
L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.
Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire. ► Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget Lotissement étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Dépenses de fonctionnement – Compte 7133 opération 42 + 6 588 €
Dépenses de fonctionnement – Compte 6045 + 6 588 €
Dépense d’investissement – Compte 3355 opération 40 + 6 588 €
Recette d’investissement – Compte 1641 + 6 588 €
► Point sur le lotissement
- Dans l’attente du retour d’élément du bureau d’études THEMA Environnement sur la loi sur l’eau à propos de la zone humide.
► Modification du PLUi
Augmentation du nombre de maison pouvant être construites sur la commune jusqu’en 2030 nécessitant une nouvelle zone constructible sur le PLUi. Une proposition de la commune sera faite auprès de la 4CPS pour réserver la parcelle à côté de la zone Ue du cimetière. De plus cela permettrait d’étudier et de raccorder à l’assainissement collectif les maisons se situant route d’Aigné.
► Prévisions budgétaires
Les tableaux de prévision de travaux sont présentés pour l’année 2020.
Au vu des suivis des comptes budgétaires, la situation budgétaire de la commune au niveau fonctionnement est correcte par rapport aux prévisions. Sur le plan investissement, certains travaux ont du être repoussés faute de baisse de dotation.
Questions Diverses
- Monsieur Le Maire annonce que Monsieur TREGOUET Jérémy a été titularisé à son poste de secrétaire de mairie.
- La distribution de sacs se fera sur 4 permanences en janvier. Un doodle va être envoyé pour la tenue des permanences.
- Bulletin communal : 42€ pour une parution.
-
Dates à retenir
Repas de Noël à l’école le 17 décembre
Cérémonie des vœux le 3 janvier à 19h00 à la salle polyvalente
Rendez-vous avec Mr Chaigneau le 10 mars 2020
Vote budget 2020 le mercredi 11 mars à 18h00