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Déliberation - reglement interieur ecole de musique 06 2021 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - reglement interieur ecole de musique 06 2021 2)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Loisirs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Règlement
intérieur
de
l’école
de
musique
Pris
par
délibération
n°03-062124
Introduction 1.
Ce
règlement
intérieur
s’appuie
sur
les
différents
textes
officiels
de
l’enseignement
artistique
: le schéma
national
de
l'orientation
pédagogique,
la charte
de
l’enseignement
artistique
spécialisé,
le
schéma
départemental
des
enseignements
artistiqueset
le
statut
général
de
la fonction
publique
territoriale.
2.
L'école
de
musique
participe
au
SIEA,
schéma
intercommunal
des
enseignements
artistiques,
en
collaboration
avec
les
autres
établissements
artistiques
de
la CCPEVA.
3.
L'école
de
musique
est
affiliée
à
la
CMF,
Confédération
Musicale
de
France,
quant
à
l’organisation
des
examens
annuels.
Missions
de
l'école
de
musique
:
4. Missions
pédagogiques
et artistiques
: formations
musicale
et instrumentale.
5.
Missions
culturelles
et
territoriales:
partenariat
avec
d’autres
structures,
participation
à la vie
sociale
et culturelle
de
la
commune.
6.
Missions
d'accompagnement
des
pratiques
artistiques
amateurs:
former
des
musiciens
afin
d'intégrer
les
rangs
de
l'harmonie
de
Châtel
« L'Echo
Alpin
».
Organisation
des
études
7. Le
calendrier
de
l’école
de
musique
est basé
sur
celui
de
l'éducation
nationale.
L'école
de
musique
est
donc
fermée
au
public
pendant
les
vacances
scolaires,
sauf
en
cas
de
projet
pédagogique
spécifique.
8. Tout
nouvel
élève
doit
être
inscrit
en
formation
musicale
(solfège),
puis
a la possibilité
de
suivre
une
formation
instrumentale
un
an
après,
sauf
cas
exceptionnel
après
autorisation
du
directeur.
L'inscription
est
possible
dès
la classe
de
CP.
9.
Les
instruments
enseignés
sont :
- Bois :
flûte
traversière,
clarinette,
saxophone
- Cuivres
: trompette,
trombone,
euphonium
- Batterie,
tambour,
percussions
- Musique
actuelle
: piano,
guitare,
chant 10.
Les
pratiques
collectives
sont:
orchestre
à vent
junior
(après
2 ans
de
formation
instrumentale)
musique
de
chambre
ensemble
de
musique
actuelle
orchestre
d'harmonie
«L'Echo
Alpin»
(après
4
ans
de
formation
instrumentale
et
obtention
de
l'examen
de
fin
de
premier
cycle)
3 11.
Les
élèves
participent
aux
différentes
activités
de
l’année
:auditions,
concerts,
projet
pédagogique
divers,
examens.
12.
Les
élèves
ont
la
possibilité
de
suivre
un
parcours
diplômant
(cursus)
ou
un
parcours
personnalisé.
Ce
choix
est
fait
par
les
familles
et
pratiquants
en
concertation
avec
le
professeur.
Fonctionnement
des
cours
13.
Les
horaires
de
cours
et
les
lieux
d'enseignement
sont
déterminés
avec
chaque
professeur
lors
de
la première
semaine
de
la rentrée
scolaire.
14.
La
durée
des
cours
varie
selon
le
niveau
et
l'effectif.
En
général,
le
cours
de
formation
musicale
est
de
45
à 60
mn
et
le
cours
de
formation
instrumentale
ou
chant
est
de
30
mn
en
1°
cycle,
45
mn
en
2°
cycle
et
60
mn
en
3°cycle.
15.
Lors
de
l'inscription,
les
élèves
s'engagent
à
suivre
les
cours
de
manière
assidue
et
ponctuelle
et
à
fournir
le
travail
demandé
par
le
professeur,
nécessaire
au
développement
artistique,
à
la
présentation
à
l'examen
annuel
et
à
l'audition
de
fin
d'année
ou
de
noel.
16.
Les
élèves
doivent
avoir
un
comportement
et une
tenue
corrects
pendant
les
cours.
17,
Toute
absence
ou
retard
doivent
être
signalés
par
téléphone
ou
par
mail
par
le
responsable
légal,
le
plus
rapidement
possible
au
professeur.
18.
Tout
litige
fera
l’objet
d’une
entrevue
avec
l'élève
concerné,
le
professeur,
le
ou
les
responsables
légaux
et
le
directeur.
19.
La
présence
des
parents
pendant
les
cours
n'est
admise
qu'avec
l'accord
du
professeur
concerné.
20.
Les
professeurs
ne
sont
pas
tenus
de
remplacer
le
cours
d’un
élève
absent.
Cependant,
si
l'absence
est
prévue
à
l’avance,
un
aménagement
pourra
être
envisagé
si
les
emplois
du
temps
concordent.
21.
En
cas
d'absence
du
professeur
pour
maladie,
formation
ou
projet
pédagogique,
le
cours
est
annulé.
Par
contre,
le
professeur
est
tenu
de
proposer
un
horaire
de
remplacement
de
cours
en
cas
d'autres
raisons
(concert,
jury,...).
Il
peut
être
envisagé
d'instaurer
un
cours
en
distanciel
si
les
2
parties
sont
d'accord. En
cas
de
mesures
sanitaires
le
necessitant
et
dans
la
mesure
du
possible,
les
professeurs
organiseront
leurs
cours
en
les
aménageant
et
en
les
maintenant
en
distanciel. 22.
Les
parents
sont
responsables
de
leurs
enfants
avant
et
après
les
cours.
La
responsabilité
de
l’école
de
musique
et
donc
de
la
commune
n’est
engagée
que
pendant
la durée
des
cours
ou
prestations
diverses.
23.
Pour
le
bien-être
collectif,
, les
parents
sont
priés
de
garder
chez
eux,
les
enfants
présentant
des
symptômes
de
maladie
contagieuse
ou
de
la fièvre.
24.
L'accès
au
bâtiment
est interdit
aux
animaux.
25.
Il est
formellement
interdit
de
fumer
dans
les
locaux
de
l’école
de
musique.
Evaluation 26.
Un
contrôle
continu
est
mis
en
place
et
évalué
par
le
professeur
selon
l'investissement
et les
progrès
réalisés
en
cours
d'année.
27.
Le
cas
échéant
(cf point
12
précité),
pour
les
cas
où
le
professeur
et
l'élève
se
sont
accordés
pour
passer
les
épreuves,
la
fin
de
chaque
année
scolaire
est
ponctuée
par
un
examen
en
présence
d’un
jury
spécialisé.
Le
passage
en
année
supérieure
est
décidé
selon
le résultat
à cet
examen
et le contrôle
continu.
28.
Les
examens
de
fin
de
cycle
sont
organisés
par
le
biais
de
la
fédération
musicale
du
Chablais,
antenne
locale
de
la
CMEF.
29,
Le
cursus
est
organisé
en
3
cycles
d'enseignement,
de
3
à 5
ans
chacun.
Facturation 30.
Les
tarifs
sont
proposés
par
le
directeur,
soumis
pour
avis
à la
commission
Enfanceet
entérinés
par
le
conseil
municipal
ou
par
le Maire
en
cas
de
délégation
du
Conseil.
31.
Le
montant
de
ces
tarifs
est
basé
sur
33
cours.
Il comprend
le
droit
d'inscription,
les
frais
pédagogiques
et la location
d’instrument.
32.
Des
réductions
sont
accordées
pour
famille
nombreuse,
pour
une
inscription
dans
plusieurs
disciplines,
pour
les
personnes
résidant
à
Châtel
et
pour
les
musiciens
de
l'harmonie
« L'Echo
Alpin
».
33.
La
cotisation
annuelle
devra
être
régléepar
CB
via
Payfip
ou
virement
à réception
de
la facture
en
septembre
,. Un
règlement
en
3 fois
est possible
: 40
%
en
septembre,
40
%
en
janvier
et 20
%
en
mars.
34.
Pour
les
personnes
louant
un
instrument,
toute
dégradation
ou
détérioration
d’un
instrument
impliquera
une
réparation
à la charge
des
familles.
L'entretien
nécessaire
dû
à un
usage
normal
reste
à la charge
de
l’école
de
musique.
Un
état
des
lieux
sera
établi
par
le professeur
lors
du
prêt
et au
retour
de
l'instrument. En
cas
de
non
restitution
de
l'instrument,
il
sera
facturé
à
l'élève
à
sa
valeur
estimée
annuellement
par
la
collectivité.
35.
A
l'exception
de
motifs
impérieux
(accident,
maladie,
déménagement
avec
changement
d'école),
il
ne
sera
procédé
à aucun
remboursement
en
cas
d'arrêt
en
cours
d'année.
La
demande
de
remboursement
se
fera
par
l'envoi
d’un
courrier
recommandé
au
maire
de
Châtel,
en
précisant
le
motif
et
la
date
d’arrêt
des
cours.
Droit
à l’image
36.
Dans
le cadre
de
cours
ou
d'évènements
musicaux,
l’école
de
musique
est
susceptible
de
prendre
des
photos
ou
vidéos
où
peut
apparaître
l'élève.
Ces
fichiers
seront
utilisés
à
des
fins
non
commerciales
dans
le
respect
de
la loi
informatique
et
libertés
et
des
règles
de
protection
des
mineurs.
Si
la
famille
souhaite
s’y
opposer,
il
conviendra
de
le
mentionner
sur
le formulaire
d'inscription.
Dans
ce
cas
l’image
de
l’élève
sera
floutée.
Communication 37.
Courriel:
les
familles
acceptent
la
communication
avec
l’école
de
musique
par
courriel
et
indiquent
lors
de
l'inscription,
une
adresse
mail
valide
et
consultée
régulièrement. 38.
Coordonnées
:
Coordonnées
du
directeur
: 06
08
86
49
56
/ ecolemusique@mairiedechatel.fr
Coordonnées
mairie
(Françoise
FAVRE)
: 04
50
73
29
02
ou
04
50
73
23
98
39.
Cahier
de
suivi
pédagogique
et
de
liaison
entre
la
famille
et
le
professeur
est
à
consulter
régulièrement
afin
de
prendre
connaissance
des
observations,
des
devoirs
ou
des
modifications
d’horaire.
40.
Courrier
:à
adresser
à
:Mairie
de
Chatel
-
service
école
de
musique
- La
Musardière,
67,
chemin
de
Sous
le
Crêt,
74390
Châtel
41.
Affichage
: un
panneau
d’information
est
installé
dans
le hall
d’entrée
de
l’école.
42.
Le
directeur
reçoit
uniquement
sur
rendez-vous.
Châtel,
le
24
juin
2021
Le
Maire
icolas
Rubin