Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=31 Jury de l'école municipale de musique
Déliberation - &files=35 Jury de l'école municipale de musique
Déliberation - &files=22 Jury Ecole Municipale de Musique
Déliberation - &files=14 Ecole Municipale de Musique Participatio
Déliberation - &files=14 Mediatheque Modification du reglement in
Déliberation - &files=16 Jury de l'école de musique
Conseil Municipal - &files=01 Modification du Reglement interieur du C
Déliberation - &files=26 Jury de l ecole de musique
Conseil Municipal - &files=01 Reglement interieur du Conseil municipal
Déliberation - &files=20 Jury Ecole de musique
Déliberation - Reglement interieur de l Ecole Municipale de Musique
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement interieur de l Ecole Municipale de Musique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
\#
LANDES
Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
ID : 040-214003121-20210604-2021 06 066-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUIN 2021
DELIBERATION N° 2021-06-066-DVCS
Nomenclature : 8.9
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Votants : 32
Abstention : /
Votes exprimés: 32
Pour: 32
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 4 juin 2021
Pour extrait certifié
légalité
Mairie le : + to of
L'an deux mille vingt et un, le trois juin, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT,
Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, Mme CASSAING
ABSENTS EXCUSÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. HERVELIN, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’'OUVERTURE DE SEANCE
Mme DUFAU procuration à Mme NOGARO
M. GONZALES procuration à M. PERRET
Mme DARRAMBIDE procuration à Mme PERIMONY-BENASSY
Mme ORDUNA procuration à Mme LALANNE
M. ROBLES procuration à Mine CASSAING
ARRIVÉE de M. LAPEBIE au point n° 2021-06-053-DGS avec une procuration
de Mme DACHARRY
ARRIVÉE de Mme ORDUNA au point n° 2021-06-054-DR/FIN
SORTIE de M. LESPADE aux points n° 2021-06-055-DR/FIN, 2021-06-057-DR/
FIN et 2021-06-059-DR/FIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25 à l'ouverture de séance
26 aux points n° 2021-06-053-DGS, 2021-06-055-DR/FIN,
2021-06-057-DR/FIN et 2021-06-059-DR/FIN
27 au point n° 2021-06-054-DR/FIN
5 à l'ouverture de séance
6 au point n° 2021-06-053-DGS
5 au point n° 2021-06-054-DR/FIN
30 à l'ouverture de séance
32 à partir du point n° 2021-06-053-DGS
31 aux points n° 2021-06-055-DR/FIN,
2021-06-057-DR/FIN et 2021-06-059-DR/FTN
Nombre de pouvoirs:
Nombre de votants :
Correspondance: Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos- 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40- Fax 05 59 64 04 61 - Courriel: mairie@ville-tarnos.fr - Site internet: wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
ID : 040-214003121-20210604-2021 06 066-DE
L'Ecole Municipale de Musique de TARNOS est un établissement spécialisé dans
l'enseignement de la Musique.
Les objectifs de cet enseignement sont l’acquisition d’un savoir de qualité, et le plaisir de
pratiquer la musique, individuellement et collectivement, en amateur ou parfois dans une optique professionnelle.
L'Ecole Municipale de Musique de Tarnos se doit, par une pédagogie renouvelée, de donner à
ses élèves les moyens de participer à la vie de leur art sous toutes ses formes et ses évolutions.
Il s’agit aujourd'hui d’en modifier le règlement intérieur et dans un premier temps les modes de règlement. En effet pour correspondre aux exigences de la Trésorerie il est nécessaire de donner la possibilité aux familles inscrites de pouvoir payer la facture annuelle de l’école de musique en ligne via le portail famille du logiciel Concerto. De plus, la délibération
n° 2021-04-043-DVCS à changé le nombre de mensualité possible pour le paiement
échelonné, le passant de 8 à 4 (novembre — décembre — janvier — février).
Ensuite, est intégré au règlement intérieur, le règlement pédagogique de l’école détaillant la scolarité d’un élève de l’école de musique, incluant les différentes formations orchestrales disponibles, les instruments enseignés ainsi que le déroulement des examens. Chaque famille sera informée de ce règlement intérieur et devra en valider l'acceptation au moment de
l'inscription.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Vu le projet de nouveau règlement intérieur
DELIBERE
APPROUVE le règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique modifié.
DIT que le fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique sera soumis à son application.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours. fr