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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 12 2019)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2019
Tarifs 2020
Le conseil municipal a fixé les tarifs communaux pour l’année 2020 suivants : - Logements municipaux
- Terrain familial
- Piscine
- Cimetière
- Participation financière du Syndicat du Collège pour utilisation de la salle omnisports - Droits de place
- Occupation du domaine public
- Location gymnase ALEREA
- Accueil Collectif de Mineurs
- Accueil du mercredi
- Cabinet médical et maison de santé
- Aire de service pour camping-car
Tarifs 2021 AGORA
Grande salle : Résidant commune : journée en semaine 317€ et week-end (2jours) 592€ Résidant hors commune : journée en semaine 380€ et week-end (2jours) 708€ Rez de jardin: Résidant commune : journée en semaine 106€ et week-end (2jours) 127€ Résidant hors commune : journée en semaine127€ et week-end (2jours) 159€
Finances
Le conseil municipal a arrêté le coût par élève en maternelle et élémentaire. FAR 2020 : Le conseil décide de solliciter une participation financière du conseil départemental dans le cadre du FAR 2020 pour les travaux d’aménagement du prolongement de la rue Maurice Gérard et pour l’acquisition de matériel informatique.
Le conseil municipal décide de reconduire en 2020 son soutien aux ménages répondant aux conditions de l’aide à l’accession à la propriété définie dans le cadre du règlement sur l’habitat de l’agglomération Châteauroux Métropole. Pour Ardentes en 2020, deux projets pourront être aidés. Pour chacun, la commune participera à hauteur de 1 000€ et l’agglomération 2 000€. Le conseil décide de dédommager un locataire de la salle AGORA qui a subi des pertes suite au disfonctionnement d’un réfrigérateur.
Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur plusieurs dettes qui n’ont pas pu être soldées par la trésorerie.
Le conseil municipal approuve la décision budgétaire modificative qui prévoit un virement de crédits entre deux programmes.
Décisions patrimoniales
Suite à la mise en vente par la direction de l’immobilier de l’Etat de deux parcelles issues de la division de la parcelle E n°1437 située rue Pasteur, le conseil municipal a décidé de ne pas exercer son droit de priorité sur ces acquisitions.
Le conseil municipal a décidé de dénommer la voie communale n°4 de la route de Diors à Piou à Sanguilles « Chemin de Piou ».
Le conseil a arrêté la longueur totale de la voirie communale au 31 décembre 2019 à 59 050m. Personnel
Le conseil municipal approuve le nouveau tableau des effectifs au 1er janvier 2020.
Convention d’utilisation du véhicule publicitaire par la MARPA
Le conseil municipal approuve la convention d’utilisation du véhicule publicitaire par la MARPA.
Règlement intérieur Accueil Collectif de Mineurs
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineurs.
Contrat Enfance Jeunesse
Le conseil municipal s’est prononcé sur le renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse.
Châteauroux Métropole
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités et de développement durable 2018 de Châteauroux Métropole.
Pour Le Maire
Le 1er Adjoint
Gilles CARANTON