Compte-Rendu - 30 septembre 2022

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Compte-Rendu - 30 septembre 2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 septembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 Septembre 2022

En l’an 2022, le 6 Septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de St-Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Patrick Rames, Maire. Date de la convocation : 1er Septembre 2022.

Présents : Mesdames et Messieurs Eddy David, Monique Delfour, Catherine Fouinat, Claudine Landes, Gérard Lohezic, Claude Pégourié, Jean Michel Périé, Patrick Rames.

Absents excusés : Lafon Thibaut, Faure Bernard (pouvoir à Gérard Lohezic) Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint conformément à l'article L.215. 15 du code général des collectivités territoriales. Il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame Claudine Landes est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte. Les compte-rendus des conseils du 27 Juin et du 25 Juillet sont votés à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour

1. Point servitude camping

2. Point école

3. Point PLUI

4. Point voirie - débroussaillage

5. Bilan des activités de l’été

6. Questions diverses

1 Servitude camping

Le maire signale tout d’abord que Stéphane et Barbara Danckaert étant venus faire part de leurs desiderata concernant l’entrée du camping, Marc Simon et sa fille ont été invités à prendre la parole au début de la réunion. Si, par la suite, ces personnes décident d’assister au conseil, elles ne pourront prendre la parole. Avant leur arrivée il est noté qu’il y a eu cet été des améliorations quant au niveau sonore du camping et que la municipalité n’a pas enregistré de plainte d’habitants à ce sujet.

Arrivée de Marc Simon et de sa fille Perrine qui viennent exposer les problèmes qu’ils rencontrent dans leur voisinage avec le camping.

Tout d’abord Perrine Simon explique que les problèmes avec les gérants ont débuté durant l’été 2021 suite à leur plainte concernant le fait que les concerts se déroulaient à l’entrée du camping condamnant de fait l’accès à leur propriété.

Cet été, ils ont constaté une amélioration concernant le niveau sonore des soirées. Par contre, leur demande concernant le fait que les gérants du camping poussent leurs barrières pour faciliter l'entrée a été refusé. D'autre part, à 7 reprises, les occupants de la maison Simon ont dû demander à ce que cesse le bruit entre 0h30 et 1h du matin alors qu'il avait été convenu que ce dernier s'arrêterait à 23h.

Monsieur Simon et sa fille déclarent que, concernant l'accès à leur domicile, le problème est pire que l'année dernière. Aussi ils invitent le conseil municipal à revoir sa position quand à la définition de la servitude les concernant. Ils suggèrent également à la commune de déplacer ou faire déplacer la terrasse côté piscine afin que les nuisances sonores soient éloignées de leur domicile.

Ils indiquent avoir fait des simulations sur plans pour accéder à leur propriété. Il est proposé de les envoyer à la mairie pour que ceux-ci puissent afin qu’une diffusion soit faite au conseil municipal, qui les étudiera. Perrine Simon et son père se retirent ensuite et le conseil municipal reprend son cours.

2 Ecole

L’effectif de l’école de Saint-Sulpice est de 12 enfants cette année. Il est identique dans les autres écoles du RPI. Il est à noter qu’il n’y a pas d’élève en grande section, mais que cinq tout petits fréquentent l’établissement. Il a été décidé en fin d’année scolaire de ne plus aller chercher les repas au collège de Cajarc : c’est la cantine de Marcilhac qui les fournit. Mme Lopez, nouvelle recrue au sein de l’équipe communale a la charge d’aller les chercher. Il est à noter une économie d’une demi-heure de temps de travail et d’une partie des indemnités kilométriques correspondantes. À ceci s’ajoute la participation d’environ 1000 € de personnel, mis à disposition par la commune de Cajarc. Est ensuite étudié le devis pour les menus travaux de l’école qui est accepté (rideaux, étagères, ragréage du placard...) Gérard Lohezic et Thibaut Lafon se chargeront de leur réalisation.

Il y a un impact sur le double vitrage de la porte du vestiaire, il conviendra de faire passer l’entreprise pour consultation.

Est ensuite évoqué le problème du grillage qu’il faudrait remplacer au niveau de la cour, peut-être par des panneaux rigides. Un devis sera demandé afin d’envisager une demande de subvention.

3 PLUI

Toutes les granges non utilisées ont été inscrites dans la rubrique changement d’affectation.Concernant les terrains constructibles, Jean-Michel Périé est invité à quitter la pièce car potentiellement concerné. Seront inscrits les terrains de Thierry Raffy, de Guillaume Cayla, et ceux de Jean-Michel Périé (Ligot) étant donné qu’ils bénéficient tous de tous les réseaux (eau, électricité, voirie).

4 Voirie

Claude Pégourié indique qu’il est possible de se dispenser du débroussaillage car, au vu de la sécheresse, cela n’a pas beaucoup poussé. Jean-Michel Périé propose pour que l’on fasse appel à la société de débroussaillage pour 3 morceaux qui n’ont pas été nettoyés en 2021.

Il est ensuite pris une délibération concernant l’ajout d’un chemin situé à côté du hangar de Jean-Michel au Mas de Jordy au dossier d’aliénation en cours d’élaboration. (M. Périé quitte la pièce car il est concerné). Le conseil municipal vote à l’unanimité la mise à l’enquête publique de ce chemin.

5 Bilan des activités de l’été 2020.

Elles ont commencé par la venue de l'astromobile et le cinétoiles le 15 juillet. Ces deux festivités ont rassemblé une cinquantaine de personnes. Il est à envisager de peut-être changer le lieu de rendez-vous pour l'Astromobile afin de l'implanter au niveau de la plage, les enfants étant plus nombreux à cet endroit du village. Les 16 et 17 juillet s'est déroulée la fête du village, totalement prise en charge par les jeunes que nous remercions vivement pour leur implication et leur disponibilité. Les traditions ont été respectées et de nombreuses personnes ont apprécié le gigot à la ficelle et attendent avec impatience de pouvoir y participer à nouveau l'année prochaine. Le village de St-Sulpice s’étant associée au grand Figeac pour l'organisation de l'événement Eurêka, 2 journées y ont été dédiées le 20 juillet et le 17 août. Conférence du Nil au Célé animée par Alain Plénacoste, jeu de piste dans le village organisé par Catherine Fouinat et Gérard Lohezic, explications du cheminement et de la maîtrise ayant amené à la mise en place de la Croix de vie par Maurice Chalié et Alain Viard, concert de musique égyptienne par le trio Zafran, conférence sur les rites funéraires des Égyptiens et leurs croyances sur le passage de la vie à la mort élaborée par Alain Viard sont autant d'activités qui ont été menées par ces bénévoles que nous remercions. Merci également à ceux et celles qui ont oeuvré dans l’ombre pour faire de ces journées des moments de réussite.Entre 300 et 400 visiteurs y ont pris part. Il est à noter que Madame la sous-préfète a assisté au concert et pris part au repas partagé de la fin de journée le 17 août.

Atelier construction de murets en pierre sèche : les matinées du 28 juillet et du 11 août y ont été consacrées. Didier Buffarot, guide du patrimoine, a présenté les cazelles, leur rôle et le pourquoi de leur existence. Merci à Maurice Chalié qui a mis à la disposition des nombreux participants un terrain, des pierres, et son savoir-faire, accompagné d’ Alain Viard que nous remercions également.

Le 10 août, Monsieur Jacques Fanielle a présenté une conférence sur Claude de Byron dame de St-Sulpice. Nous le remercions pour les connaissances qu'il a ainsi transmises.

Une conférence sur l’Hébrardie, créée par Monsieur Fanielle a été affichée en face de la salle des fêtes et au camping tout l’été, elle est toujours en place. Merci à Bernard Faure d’avoir participé à la mise en place des panneaux et à leur réalisation.

Un concert s’est déroulé en l’église de Saint-Sulpice le 20 août, merci à Maguy Raffy pour l'organisation de ce moment.

6 Questions diverses

- La famille Kissel a quitté le logement communal qu’elle louait le 31 Août sans prévenir. La mairie a reçu un recommandé ce jour, l’état des lieux reste à faire. Les locataires doivent encore aux alentours de 3000 €, leur dette ne s’éteint pas avec leur départ.

Il se pose la question de savoir si cette maison doit être relouée ou vendue. Sa valeur actuelle est estimée 90 à 100 000 €. Il est décidé de procéder à une visite afin de pouvoir décider. Il est toujours possible d’établir un bail précaire pour de nouveaux locataires afin de pouvoir disposer du bien s’il s’avérait nécessaire de le vendre. – Un rendez-vous avec le secrétaire général de la préfecture, Madame la Sous Préfète, Madame Olivan du SDAIL, Madame Lapergue conseillère départementale, Monsieur Lagière et Madame TIEGNA députée sera organisée le 10 octobre afin de débattre du projet de rénovation du bâtiment « Leplant » et de voir quelles sont les solutions de financements et de subventions possibles.

Le Crédit Agricole a également été sollicité afin de pouvoir établir un plan de financement. De tous ces contacts découlera la vente ou non de la maison actuellement louée.

– Claude Pégourié signale ensuite que le loup tue des brebis dans un secteur proche de la commune et demande ce qu’il est possible de faire afin d’attirer l’attention des autorités. Il est décidé que Claudine Landes abordera le problème en réunion de secteur sud et également que ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Il serait souhaitable que toutes les communes du Grand Figeac s’expriment d’une seule voix quant à ce problème qui met en péril l’élevage, en particulier ovin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 12 octobre à 20h30.