Compte-Rendu - 28 fevrier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 28 fevrier 2023

Compte-Rendu - 9 novembre 2022

Compte-Rendu - 9 fevrier 2016

Compte-Rendu - 26 fevrier 2025

Compte-Rendu - 13 fevrier 2024

Compte-Rendu - 18 decembre 2024

Procès Verbal - proces verbal du 28 fevrier 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 28 fevrier 2022

Compte-Rendu - 30 septembre 2022

Compte-Rendu - 25 avril 2022

Compte-Rendu - 28 fevrier 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 fevrier 2022)Thèmes du document : Famille, Logement, Histoire et mémoire, Compte rendu de la séance du conseil municipal

Du 19 Janvier 2022

En l’an 2022, le 19 Janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de St Sulpice, dûment convoqué, se réunit en séance ordinaire, salle Gaston Malique, sous la présidence de Patrick Rames, Maire. Date de la convocation : 13 Janvier 2022.

Présents : Mesdames et Messieurs Eddy David, Monique Delfour, Bernard Faure, Catherine Fouinat, Thibaut Lafon, Claudine Landes, Patrick Rames, Claude Pégourié, Jean Michel Périé.

Absent excusé : Gérard Lohezic

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint conformément à l'article L.215. 15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame Claudine Landes est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

Rappel de l’ordre du jour

1. Intervention Olterra : présentation d’un nouveau projet social

2. Plan de financement bâtiment Leplant : délibération pour demande de subventions 3. Renoncement DETR parking

4. Aliénation de chemins communaux : délibération

5. Aide du Grand-Figeac pour la restauration du petit patrimoine

6. Point sur la maison Dussart

7. Questions diverses

1. Intervention Olterra

L’intervention est effectuée par Clément Llorca et Sarah Virgaux (en formation coordination de projet).

L’association Olterra souhaite la reconnaissance par la CAF d’un Espace de Vie Sociale destiné à renforcer les liens intergénérationnels, à favoriser les initiatives, les offres de services à la population, à soutenir la fonction parentale. Cette énumération n’étant pas limitative.

Actuellement le projet est en phase diagnostic de territoire. Il pourrait englober les communes de Sauliac, Marcilhac, Saint-Sulpice, Brengues, Espagnac. Les représentants de l’association sollicitent les élus, les jeunes parents, les parents d’élèves, les enseignants afin de faire ressortir les problématiques et construire un projet social. Le vendredi 28 janvier aura lieu une rencontre réunissant la CAF, MSA, Jeunesse et Sport afin de recueillir leur vision ainsi que la manière de monter ce projet.

Il pourrait être envisagé de créer un foyer associatif, un atelier vélo... L’association est ouverte aux suggestions extérieures.

2. Plan de financement bâtiment Leplant : délibération pour demande de subventions

Le dossier DETR (pour subvention par l’Etat) doit être déposée de manière dématérialisée pour le 31 janvier. Le vendredi 21 janvier Patrick Rames et Claudine Landes ont assisté à une réunion de travail pour présenter le projet à Madame la sous-préfète. Celle-ci argumentera pour que le projet soit accepté dans sa globalité (partie haute et basse) dès la première année. Il nous a été conseillé de demander également la subvention de la DSIL. Le Maire signale par ailleurs que le SDAIL a déjà envoyé une facture de 4500 € pour le suivi déjà effectué au cours de l'année passée, qu'une étude de sol réalisée par GEOCCITANE sera facturée pour un montant d'environ 1000 € et que le diagnostic énergétique de SOCOBOIS est évalué à un montant de 400 euros. Ces frais, obligatoires, sont inclus dans les demandes de subventions.

La délibération est prise à l’unanimité.

3. Renoncement DETR parking

Obtenue il y a trois ans cette dotation concernait l'aménagement de l'accès au parking conduisant au bâtiment Leplant. À cette époque, le montant des travaux prévus était de 15 000 € et le taux de la subvention accordée de 35 %. Lestravaux n'ayant pas encore été réalisés, il avait été évoqué de renoncer à cette subvention. Ceci a été déconseillé par Madame la sous-préfète car il s'agirait d'argent perdu pour le département et serait mal vu au moment du dépôt d’un nouveau dossier. Par contre, elle a conseillé de demander une prorogation pour une année.

4. Aliénation de chemins communaux : délibération

Le maire présente les dernières demandes reçues, portant sur les chemins suivants : - chemin rural de Papiels : se situe entre le Mas de Jean Blanc et la RD 83 : chemin sans issue, permettant simplement de desservir des parcelles. Ces parcelles appartiennent aujourd’hui à un seul propriétaire qui demande son aliénation. - chemin rural de Cajarc à Saint-Sulpice : longe plus ou moins la RD 83 et la Combe Vinatière. Il rejoint le chemin de Carmouze ; il devait être emprunté par les habitants de Saint-Chels et Montredon pour descendre au Célé. Il est très embroussaillé.

- chemin rural de Ginouillac à Cajarc (Combe basse Sud) : situé entre des parcelles qui appartiennent à présent à la même personne (AO 15-16-74-75-18-24 - 23 - 19 - 20)

- chemin rural à La Devèze : situé entre des parcelles qui appartiennent à présent à la même personne - chemin rural à situé entre 2 parcelles qui appartiennent à présent à la même personne

Le conseil municipal accepte la mise à l’enquête publique de ces différents projets d’aliénation et demande à Monsieur le Maire de nommer le commissaire enquêteur et lancer la procédure.

5. Aide du Grand-Figeac pour la restauration du petit patrimoine

Suite au dossier déposé en août 2021, concernant la restauration de la Croix des Costes et de celle du Mas de Castel pour un montant de 6000 €, le village a obtenu l’aide du Grand Figeac à hauteur de 50 % c’est-à-dire 3000 €. Monsieur le Maire propose aux conseillers de réfléchir à la possibilité de lancer une souscription auprès de la population afin de contribuer au financement des 3000 € restants.

Ceci sera décidé lors du conseil municipal du mois de février.

6. Point sur la maison Dussart

Il est question dans ce point de la maison, appartenant à la Commune, située au-dessus de la mairie. Celle-ci est actuellement mise en location. Le notaire sollicité l’a évaluée entre 90 000 et 100 000 €. Des travaux importants d’isolation et d’entretien sont à prévoir sous peu si l’on veut pouvoir continuer à la louer (réglementation sur « les passoires thermiques ») et il est émis la possibilité de la mettre en vente. Ceci pourrait contribuer en partie au financement du bâtiment Leplant. Pour l’instant, après discussion, il est décidé d’attendre le montant des subventions qui vont être accordées pour la création de la nouvelle mairie et des logements.

7. Questions diverses

Bulletin municipal : Patrick Rames signale avoir reçu par mail et par appel téléphonique quelques réactions de personnes mécontentes à propos de l’encart se trouvant en première page concernant le port du masque. Il rappelle que le bulletin a été validé par tout le monde au sein du conseil municipal. Cependant, Monsieur le maire présente ses excuses à tous les habitants du village, il ne souhaitait blesser personne, et signale à nouveau qu’il est favorable à la vaccination anti Covid sans aucune réserve ainsi qu’au respect absolu des gestes barrière.

Par ailleurs lors des prochains bulletins municipaux il ne sera plus fait d’humour. Claudine Landes précise que, par ailleurs, l’élaboration du bulletin municipal représente plusieurs dizaines d’heures de travail.

Les habitants pourront être sollicités afin d’écrire des articles sur des sujets les passionnant.

D’autre part, concernant la distribution un peu tardive : Gérard Lohezic avait porté le document à l'imprimerie début décembre mais, étant hospitalisé les jours suivants, n'avait pu effectuer le suivi de la parution. Début janvier il a été décidé de procéder à l'impression en mairie. En travaillant de cette manière, le coût total est d’environ 40 € (sachant que certaines personnes se sont montrées favorables à recevoir le document par mail) au lieu de 220 € si l’on avait eu recours au prestataire extérieur. Remerciements à Laurence, notre secrétaire, pour son implication dans cette parution. Pour information : coût d’un exemplaire en imprimerie 2,75 € auquel il convient d’ajouter les frais d’envoi par la poste lorsque la distribution par les membres du conseil est impossible. Ceci revient à environ 5 € par exemplaire pour les pays étrangers et à 3,75 € environ pour la France.Terrains du Mas de Grivois :

L’un des terrains nouvellement constructibles appartenant à Guillaume Cayla est pratiquement vendu. Cependant il est obligatoire pour qu’un permis soit délivré qu’un couderc soit réalisé avec une sortie commune pour les trois terrains. Cet aménagement, prévu depuis le début de l’élaboration de la carte communale, a été validé et signé par le préfet, il est donc impossible d’obtenir une modification, d’autant qu’à l’époque, le même aménagement avait été demandé pour les habitations situées en face et n’a qu’il n’a pas été respecté. Guillaume Cayla et Valérie Delluc, tous deux propriétaires vont être sollicités pour une réunion sur place afin de trouver un accord pour la réalisation de cet aménagement. Le géomètre pourra ensuite intervenir.

Ecoles : lundi 17 janvier a eu lieu une réunion entre l’Inspecteur nouvellement nommé, Madame la sous-préfète, les représentants des parents d’élèves, les maires des cinq villages du regroupement des écoles de la vallée du Célé. Pour le moment aucune fermeture d’école n’est prévue. Il est confirmé, que tant qu’un Maire s’y oppose, une école ne peut être fermée.

Cependant nous avons été amenés à réfléchir sur le fait que, pour l’instant, seuls 30 élèves répartis sur cinq communes et trois écoles fréquentent le RPI. Nous n’avons pas manqué de parler une nouvelle fois des efforts entrepris par les communes pour accueillir des familles avec enfants.

Monsieur Pastor, Inspecteur, a insisté sur le fait que la mutualisation des ressources entraîne une plus grande dynamique. Il a précisé qu’actuellement le schéma d’une école à quatre classes est celui qui offre le plus d’atouts.

Rue Barry du Four : des chutes de blocs de pierre ont été signalées. La mairie a sollicité le département pour savoir ce qu’il convient de faire et quelle aide la commune peut obtenir pour résoudre le problème. Concernant le bien sans maître, il est décidé d’enlever les tuiles en attendant l’issue de la procédure.

Lot Numérique : une borne « wi-fi public » a été installée dans la commune en 2019. Lot Numérique a envoyé un document contenant les principales statistiques de connexion pour l’année 2021. Total de sessions de connexion : 276; nombre d’utilisateurs différents 55; temps cumulé de connexion de tous les utilisateurs 8j16h10mn; durée moyenne de connexion 39mn 20; durée maximale de connexion 6h27

Manifestations Eurêka pour la saison 2022

Suite à la visite d’Hélène Lacipière vice-présidente en charge de la culture au Grand-Figeac, de Benoît Normand vice- président au tourisme et de Pierre Kovacic directeur de l’office de tourisme, un groupe d’habitants s’est réuni le 20 décembre afin d’élaborer un programme pouvant être réalisé à Saint-Sulpice au cours de l’été 2022. Celui-ci n’est pas totalement finalisé encore mais les grandes lignes sont les suivantes :

- Exposition sur St-Sulpice il y a 200 ans, 50 ans et 30 ans

- Explication des symboles se trouvant sur la croix de vie sculptée par Maurice Chalié - Conférence animée par Alain Viard concernant les rites funéraires égyptiens - Points communs et différences entre le Célé et le Nil sources de vie (à ce titre il est demandé l’accompagnement d’un égyptologue plus particulièrement spécialisé dans le Nil).

- Jeu de piste concernant l’Egypte.

Dans toute la mesure du possible une partie des activités sera réalisée lors de la présence des jeunes du centre de vacances de Fontenay afin qu’ils puissent profiter des animations.

Le 10 décembre, Pierre Kovacic a rencontré Maurice Chalié au niveau de la Croix de Vie afin d’élaborer avec lui une animation autour de celle-ci. Il a été évoqué la prise en charge par Maurice, à Saint-Sulpice, de groupes d’enfants pendant l’été dans le cadre d’une sensibilisation à la Pierre proposée par le Musée des Écritures. Le 19 janvier, Monsieur Kovacic est à nouveau venu à Saint Sulpice en compagnie de Didier Bucarest afin de finaliser l’atelier avec les enfants. Après exploration de diverses possibilités, il est apparu que l’animation menée par Maurice Chalié se ferait plutôt sur la construction de murs en pierres sèches, initiation qui peut englober à la fois des familles et des enfants. Ceci s’intègre dans le projet Eurêka au sens de compréhension, découverte de l’environnement. De manière concrète le service éducatif d’Art et d’Histoire mettra à la disposition du groupe un accompagnateur performant ainsi que du petit matériel dont la liste sera finalisée par Maurice et Didier Bufaro.

Plan communal de sauvegarde : la validation aura lieu lors du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 22H45.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le 23 Février à 20H30.