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Compte-Rendu - 30 avril 2022
Document publié le Samedi 30 avril 2022 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 avril 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du 21 Avril 2022
En l’an 2022, le 21 avril, à 20h30, le conseil municipal de St-Sulpice, dûment convoqué, se
réunit en séance ordinaire, sous la présidence de Patrick rames, Maire. Date de
convocation : 21 avril.
Présents : Mesdames et Messieurs Eddy David, Monique Delfour, Bernard Faure, Thibaut
Lafon, Claudines Landes, Gérard Lohezic, Patrick Rames, Claude Pégourié, Jean Michel Perié.
Absents excusés : Catherine Fouinat.
Mr le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint conformément à l’article
L.215.15 du code général des collectivités territoriales.
M. Thibaut Lafon est désigné comme secrétaire de séance.
Rappel de l’ordre du jour
1. Admission en non-valeur : délibération
2. Indemnités kilométriques des agents : délibération
3. Achat du terrain de Mr et Mme Roques : délibération
4. P.L.U.I : étude du zonage proposé
5. Enquête sur le patrimoine bâti quercynois
6. Tours de garde élections
7. Questions diverses
1. Admission en non-valeur
Monsieur le maire informe le conseil que Madame la comptable publique de la trésorerie de
Figeac a transmis un état de produits communaux à présenter au conseil municipal, pour
décision d’admission en non-valeur.
Ainsi, sur proposition de M. le comptable public exposant par courriel explicatif du 7 juin
2021 qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette numéro 147
exercice 2012 pour un montant de 17,60 €
• DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours au
compte 6541
2. Indemnités kilométriques des agents : délibération
Le conseil valide la revalorisation des indemnités kilométriques des agents qui seront
désormais calculées selon le barème en vigueur au 1er janvier 2022. 3. Achat du terrain de Mr et Mme Roques
La commune doit se porter acquéreur du terrain de Mr et Mme Roques (environ 390m²)
avant le renouvellement du bail avec le camping. Le conseil municipal délibère dans ce sens.
4. P.L.U.I : étude du zonage proposé
Suite à la demande du Grand Figeac, une réunion de travail a eu lieu le lundi 04 avril 2022
pour remplir des documents sur le PLUI. Ces documents ont été remplis par les membres du
conseil municipal et vont servir pour l'étude sur le zonage du PLUI.
5. Enquête sur le patrimoine bâti quercynois
Une enquête sur le patrimoine bâti quercynois est en cours. Le conseil municipal a recensé
sur la commune de Saint-Sulpice, une fontaine au mas de Jordy chez Mr Perié, la maison
Boély, les maisons troglodite rue barry du four, un aqueduc souterrain au jordy.
6. Les tours de garde du second tour des élections présidentielles ont été choisi :
- 8h-10h30 Monique Delfour, Claudine Landes, Claude Pégourié
- 10h30-13h Eddy David, Jean Michel Perié, Patrick Rames
- 13h-16h Catherine Fouinat, Gérard Lohezic
- 16h-19h Bernard Faure, Thibaut Lafon
7. Question diverses :
* La directrice de l’ALSH a fait la demande d’octroyer 2h en plus par mois pour l’animateur
afin de pouvoir organiser une réunion de travail mensuelle : le conseil municipal valide
favorablement cette demande.
* Un premier devis de 5100 euros HT est arrivé en mairie pour purger la falaise du Barry du
four (purge et évacuation). Nous sommes en attente d’un second devis.
* La réfection du mur à Nazac est reportée pour permettre de relancer la réparation du mur
dans le bourg, tue du Barry du Four.
* Une séance de cinéma plein air aura lieu au cours de cet été, le camping n’étant pas
intéressé le lieu et le film restent à choisir pour la prochaine séance.
* Pour la rédaction d’avenant au bail du camping concernant la servitude de Mr Marc Simon,
deux options sont possibles. La première est une servitude classique de passage (« orale »).
La seconde est un acte perpétuel acté devant un notaire, donc payant. La commune
privilégie la servitude classique, Mr Simon pouvant s’il le souhaite faire établir un acte
perpétuel.
* Maurice Chalié propose de refaire le chemin de la Bouille le samedi 23 avril 2022. Les
personnes disponibles se retrouveront donc ce jour pour mener au mieux ce projet.
* Patrick Rames signale que Denis Francoual a débroussaillé le chemin menant de la croix du
Mas de Castel à la route menant chez Jean Sénat. Toute l’équipe du conseil municipal l’en
remercie. * Une journée communale est programmée le 7 mai 2022.
* Concernant le bâtiment « Leplant » : le permis de construire est en attente car on n’a pas
de retour de la DETR pour l’instant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le prochain conseil aura lieu le 23 mai 2022.