Compte-Rendu - 2 mai 2017

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Compte-Rendu - 2 mai 2017 Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 mai 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 02.05.2017

L’an deux mille dix-sept, le 2 mai, à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Delfour Monique, Maire.

Présents : Mmes Delfour, Francoual, Pradines, Viard. Mrs Cayla, Faure, Larnaudie, Pégourié, Plenacoste, Rames.

Absent: Mr Delbrel.

Secrétaire de séance : Colette Viard

Rappel de l’ordre du jour :

1. Délibérations :

 Validation du projet « cœur de village »

 Serre : projet de raccordement électrique du bâtiment communal sur le poste de Pech de Merle ; décision.

 Mise en place des plaques de rues

 Décision modificative budgétaire 1/2017

 Vote du compte de gestion 2016

 Vote du compte administratif 2016

 Affectation des résultats

2. Rue du Barry du Four : places de stationnement

3. Salle communale : décision concernant la peinture

4. S.I.L. : contrôle de la DDT concernant les panneaux

5. Desserte internet : réunion avec les maires, orange et les propriétaires

6. Jeux du camping

7. Tour de Garde pour le 2° tour

8. Questions diverses

1 DELIBERATIONS

 Le conseil municipal valide le projet « cœur de village » tel qu’il a été récemment présenté lors d’une réunion avec les architectes en charge de son élaboration, les élus communaux, le vice-président du Grand Figeac en charge des aménagements des cœurs de village et des marchés publics, et les techniciens travaillant sur le projet, tant du Grand Figeac que de la DDT. Le projet a été affiné, tant au niveau de la canalisation des eaux pluviales que de la sécurisation de la D41 dans la traversée du village. Une réunion publique aura lieu le lundi 10 juillet, pour information aux habitants, et les travaux devraient commencer en fin d’année, pour une durée de 4-5 mois.

 Le conseil municipal valide le projet de réalisation d’un raccordement électrique autonome pour la Serre ; après nouvelle consultation de la FDEL, il est possible d’effectuer un raccordement souterrain à partir du Pech de Merle, avec l’autorisation de Mr Ayral, propriétaire du terrain, d’effectuer une tranchée pour la mise en place du câble de raccordement. Le coût de ce raccordement estchiffré à 300€ par la FDEL, auxquels s’ajoutent la pose du compteur pour environ 1600€, que la commune s’engage à prendre en charge ; des devis ont été demandés pour la réalisation de la tranchée : ils sont très différents, variant de 2400 à 5000€ (il semble que le devis le moins onéreux ne prenne pas en compte certains éléments nécessaires à la réalisation, tels que la fourniture de la gaine, et les travaux de fermeture de la tranchée et de remise en état du chemin communal menant à la colonie de vacances). Les élus, également actifs dans les deux associations utilisatrices des locaux de la Serre, réaffirment la volonté de ces dernières de participer financièrement à ce projet. S’il parait plus intéressant que la commune soit le seul maitre d’œuvre de ce projet (de façon à pouvoir en récupérer la TVA), les associations rembourseront à la commune le montant du prix de la tranchée.

 Le conseil municipal valide la mise en place de plaques de rues : rue des remparts, rue du Barry du Four, rue de la pierre du gel, côte de Galipou, chemin de Compostelle ; il faudra y ajouter une numérotation des habitations. Il faudra également rajouter une signalétique des hameaux à partir du village.

 Le conseil municipal valide la proposition de décision modificative budgétaire 2017, pour une somme à reporter de + 3143€ (correspondant à la carte communale et à une partie de la subvention pour les travaux du cimetière).

 Le conseil municipal valide le compte de gestion 2016.

 Le conseil municipal valide le compte administratif 2016, pour un résultat cumulé de + 40 645€ 88 en fonctionnement et de – 18 952€ 99 en investissement.

 Le conseil municipal valide l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2016 pour un montant de 24 835€ 89, reportés sur l’année 2017.

2 RUE DU BARRY DU FOUR : PLACES DE STATIONNEMENT

Pour que ce parking soit pris en compte dans l’aménagement du cœur de village, il faudrait obtenir que les propriétaires de ces terrains (qui sont au nombre de 5) acceptent une procédure d’abandon perpétuel ou d’un bail emphytéotique en faveur de la commune. La procédure s’avérant longue, et peut-être onéreuse, le conseil municipal ne donne pas suite à ce projet. Ces emplacements pourront faire l’objet d’un petit « relookage », avec apport de castine, par exemple au cours d’une journée communale ?

3 SALLE COMMUNALE : DECISION CONCERNANT LA PEINTURE

Les travaux de peinture n’avaient pas été budgétés lors du projet de rénovation de la salle polyvalent. Un devis de 4338€ est proposé pour une peinture des murs et des poutres. Le conseil municipal valide cette proposition.4 S.I.L : contrôle de la DDT concernant les panneaux

Même si le projet a avancé, avec la visite d’un commercial de Sud-Ouest Signalisation (l’entreprise ayant obtenu le marché sur le Grand Figeac), et l’envoi d’un devis détaillé, la réalisation de cette signalétique n’a pas été budgétée pour l’année 2017. Des nouveaux contrôles de la DDT ont eu lieu, menaçant de sanctionner les propriétaires de panneaux inadéquats. La commune n’ayant pas décidé la mise en œuvre immédiate de cette nouvelle signalétique, une tolérance a été demandée pour cette année.

5 DESSERTE INTERNET :

Une réunion a eu lieu récemment entre les propriétaires concernés par le passage d’une ligne sur leur propriété, les maires de Saint-Sulpice et de Marcilhac, et Mrs Janin et Borie, responsables Orange. Cette réunion a été positive et un projet de convention est en cours.

6 JEUX DU CAMPING:

Le toboggan défectueux du camping a été démonté et toutes les pièces de bois nécessaires à son remontage sont commandées.

7 TOURS DE GARDE POUR LE 2° TOUR :

Les tours de garde du bureau de vote pour le 2° tour de scrutin des élections présidentielles ont été validés.

8 QUESTIONS DIVERSES

 Une information sera diffusée aux habitants pour toutes les subventions pouvant

être obtenues pour des travaux visant à des économies d’énergie.

 Une réunion conviant les maires de la vallée du Célé s’est tenue à la sous-préfecture

avec pour objet la qualité des eaux de baignade. Il semble que la ville de Figeac soit dans une dynamique d’amélioration de l’assainissement de nombres d’habitations riveraines du Célé. Le souci reste cependant majeur en ce qui concerne la qualité de l’eau ; il est à regretter que les responsables communaux des eaux de baignade, qui effectuent un gros travail au quotidien durant tout l’été, ne soient pas conviés à participer à ces réunions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mardi 13 juin à 21h00.