Compte-Rendu - 9 novembre 2022

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Compte-Rendu - 9 novembre 2022 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 novembre 2022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille, Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 9 Novembre 2022

En l’an 2022, le 9 Novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de St Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Patrick Rames, Maire. Date de la convocation : 3 Novembre 2022.

Présents : Mesdames et Messieurs Eddy David, Monique Delfour, Bernard Faure, Catherine Fouinat, Claudine Landes, Gérard Lohezic, Claude Pégourié, Jean Michel Périé, Patrick Rames.

Absent excusé : Thibaut Lafon

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint conformément à l'article L.215. 15 du code général des collectivités territoriales. Il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame Claudine Landes est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte. Le compte-rendu du conseil du 12 Octobre est voté à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour

1. SIAEPA Causse Sud de Gramat : modification des statuts

2. SIAEPA Causse Sud de Gramat Adoption du RPQS du service assainissement 3. Maison Dussart- vente ?

4. Nomination d'un correspondant incendie

5. Décision budgétaire modificative

6. Présence du loup

7. Point sur le P.L.U.I.

8. Questions diverses

1. SIAEPA Causse Sud de Gramat : modification des statuts

Le Maire expose au conseil municipal les modifications statutaires proposées par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement des Causses Sud de Gramat, documents transmis à chaque conseiller avant la séance pour étude.

Il précise qu'il revient désormais à chaque commune membre du Syndicat de se prononcer sur la révision desdits statuts.

Le conseil municipal, après délibération approuve la révision des statuts du Syndicat

2. SIAEPA Causse Sud de Gramat Adoption du RPQS du service assainissement Le Maire expose au conseil municipal le R.P.Q.S. du service assainissement du SIAEPA Causses Sud de Gramat pour l'année 2021. Ce document a été transmis à chaque conseiller avant la séance pour étude. Il précise qu'il revient à chaque commune membre du Syndicat de se prononcer sur ce rapport. Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité approuve ce rapport concernant l'année 2021.

3. Maison Dussart- vente ?

Pendant deux week-ends successifs une équipe de bénévoles composée majoritairement d’élus a procédé à des travaux de nettoyage de l’intérieur de la maison. Les tapisseries de deux des chambres ont été enlevées et la peinture commencée. Le Maire remercie tout particulièrement Eddy et Dalila David qui se sont grandement investis. Au vu des devis et de l’état de la maison, la location est impossible. Rien n’est aux normes et il n’y a pas de moyen de chauffage efficace. L’isolation est à refaire.

Il est donc préférable de songer à la vente. Actuellement, la maison ne possède pas de terrain propre, un GR passe entre le garage et l’habitation. Il est proposé de déplacer ce dernier (un mail a été envoyé en ce sens à l’organisme compétent) et d’y adjoindre un jardin appartenant à la commune. Un agent immobilier est venu faire une première estimation qui se situe entre 110 et 130 000 € net vendeur.

L’argent de la vente pourrait être utilisé pour rembourser de manière anticipée les prêts dont le montant paralyse les autres projets communaux, la somme actuellement dûe étant de 90 000 euros. Cette démarche permettrait ensuite de pouvoir emprunter à nouveau pour la restauration du bâtiment Leplant.

Le conseil municipal donne son accord pour la vente de la maison à l’unanimité à condition d’y ajouter un terrain afin de lui donner de la valeur et utiliser l'argent de la vente pour investir à nouveau mais pas pour investir dans la voirie ou autre projet à court terme.

Concernant la mise à prix, une nouvelle estimation devra être faite par le notaire et un autre agent immobilier. Il ne sera pas concédé d’exclusivité à une agence immobilière.4. Nomination d'un correspondant incendie

Il est nécessaire qu’une personne appartenant au conseil municipal soit référente en cas d’incendie. Eddy David est désigné à l’unanimité pour accomplir ce rôle.

5. Décision budgétaire modificative

Le Maire indique au conseil qu’il y a lieu de modifier la répartition des crédits ouverts pour les opérations d'investissement 2022 compte tenu d'une programmation différente des réalisations . Il propose de voter une décision modificative.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

- la modification budgétaire suivante :

Investissement :

Opération 39 – compte 2031 7 903,00

Opération 34 – compte 2041512 -7 903,00

6. Présence du loup - Motion

L'activité agricole de notre territoire repose essentiellement sur l'élevage ovin. Au delà de sa fonction économique il joue aussi un rôle essentiel au plan environnemental en assurant l'entretien des paysages, participant ainsi à la lutte contre les incendies.

Le loup sévit sur notre territoire depuis ce début d'année.

Une centaine d'ovins en ont été les victimes directes, sans parler des effets indirects (stress, avortements, blessures...).

Cette situation devient insupportable pour les éleveurs contraints d'accroître la surveillance, d'enfermer les troupeaux la nuit et de vivre dans l'angoisse permanente.

Nous demandons donc dans le contexte difficile que connaît l'agriculture, que toutes les solutions pour mettre un terme à la présence du loup dans le Lot soient envisagées.

Il en va du devenir de l'agriculture déjà lourdement frappée par la sécheresse, l'augmentation du coût de l'énergie et des intrants, et confrontée au problème de renouvellement et de transmission des exploitations.

7. Point PLUI

Suite aux différentes communications du Grand Figeac sur ce dossier en cours, et au vu des prescriptions nationales « Zéro Artificialisation Nette » dans les années à venir, le droit à construire dans les communes va se trouver extrêmement réduit. En l’état actuel du dossier, il est probable que certaines zones constructibles validées dans la carte communale ne le seront plus à partir de 2024.

8. Questions diverses

- Une vérification concernant la période pendant laquelle l’éclairage public est éteint dans le bourg sera effectuée.

- Dossier scolarisation Luna

Réuni en urgence, le dimanche 2 Octobre 2022, pour délibérer concernant les frais de scolarité liés au changement d’école de l’enfant, le conseil municipal s’était exprimé de la manière suivante: cinq votes contre, quatre pour. Par la suite, la municipalité s’est trouvée au centre d’appels téléphoniques multiples : l’inspection d’académie, l’avocate de la famille, et Madame la Sous Préfète. Cette dernière a exprimé clairement l’ordre de favoriser le changement d’école de l’enfant comme l’indique le mail reçu, ici joint en copie : Comme échangé voici les éléments de droit pour votre délibération sur la scolarisation de Luna à Cajarc : "Alors même qu’elle disposerait d’une capacité d’accueil suffisante, une commune de résidence est quand même tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles d’une commune accueillant des enfants résidant sur son territoire dans les hypothèses suivantes :- le maire de la commune de résidence a donné son accord pour la scolarisation des élèves dans la commune d’accueil ;

- l’inscription est justifiée par l’un des trois motifs de dérogations obligatoires (obligations professionnelles des parents, état de santé de l’enfant, ou rapprochement de fratrie), indépendamment de l’accord donné par le maire de la commune de résidence."

En clair il est ordonné que Saint-Sulpice paye 25 % des frais de scolarité ainsi que la commune de Cajarc. Dans le cas présent cela revient à payer pour faire partir un élève (alors que les communes se battent actuellement pour garder ouvertes les trois écoles et conserver les emplois qui y sont liés). Ainsi, le conseil municipal, tout en étant obligé de se plier à l’ordre reçu de la sous préfecture, estime qu’il n’est pas normal que les habitants de Saint-Sulpice contribuent financièrement deux fois : l’une pour permettre le maintien du service public local de scolarisation, l’autre pour contribuer à payer les frais de scolarité d’un élève à l’extérieur de la commune alors que le regroupement scolaire possède toutes les possibilités pour assurer ce service.

- La subvention de la caisse d’allocations familiales étant valable jusqu’au 30 novembre 2022, le jeu pour la cour de l’école a été commandé. Compte tenu des délais de livraison, il sera en place au mois de février. - Le grillage de la cour de l’école doit également être changé. Des devis sont en cours. Le montant des fournitures s’élève à environ 2000 € compte tenu du fait qu’il faut mettre des panneaux rigides d’une hauteur imposée de 1,80 m.

- La Croix du Mas de Castel va être rénovée. Les dons effectués par 8 habitants s’élèvent actuellement à 1140 €. Le montant des travaux est de 2200 € TTC, l’autre moitié du financement est apportée par une subvention du Grand Figeac comme dit précédemment.

- Le mur situé en bordure de la grange de Monsieur Morisseau a été refait. Le travail des agents du Grand Figeac est ici salué. De plus, le chantier a été laissé dans un état de propreté impeccable. - Les platanes ont été taillés aux alentours de l'église.

- Le sapin se trouvant à côté de l'église et prenant de l'envergure, la question est posée de savoir s'il faut le couper, le tailler. Suite à l'intervention de plusieurs conseillers, il est décidé de ne pas le couper pour l'instant. - Il est ensuite fait état de la facture de débroussaillage s’élevant à 900 € TTC pour 1,5 km. Celle-ci est jugée élevée. - Une gerbe a été déposée suite au décès de Thérèse Ortalo au nom de tous les habitants du village. - La gerbe pour le 11 novembre est commandée, il conviendra d’aller la chercher. - La commission travaux doit se réunir demain, 10 novembre, pour revoir le dossier concernant le bâtiment Leplant. Il s'agit de réduire les dépenses, de revoir les devis, afin de monter à nouveau le dossier de demande de subvention par l’état (DETR).

Suite aux différentes démarches, il apparaît une possibilité de financement complémentaire par l'intermédiaire du « fonds friches » pour un montant approximatif de 130 000 €. Le fonds friches est destiné à accompagner les communes dans le financement des rénovations afin de limiter au maximum le nombre de bâtiments inutilisés et éviter qu’il ne s’en construise de nouveaux en artificialisant les sols.

Concernant le fait de placer locaux d'accueil de l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) en rez-de-chaussée du bâtiment, à la place de la mairie envisagée, c'est une décision difficile à prendre au niveau de la commune car l’ALSH dépend du regroupement des cinq villages formant le SIVU.

- Concernant le camping, le notaire et les gérants doivent venir en mairie pour discuter des aménagements à faire au bail avant signature pour régularisation comme la loi nous l'impose.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45. Le prochain conseil municipal se réunira le 12 décembre à 20h30