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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0533)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
17 C 0533
séance du 01/06/2017
(60794) / lundi 12 juin 2017 à 10:28 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - MOBILITE - ETUDES ET PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS
Convention INSEE relative à deux études partenariales sur le stationnement et la mobilité
Par délibération n°15 C 0660 du 19 juin 2015, la métropole européenne de Lille a mis en place une convention cadre avec l’INSEE pour approfondir les problématiques du territoire métropolitain, faciliter le partage de connaissances et de méthodes, diffuser et enrichir l'information statistique.
En application de cette convention cadre, il est proposé d’engager deux études afin de mieux appréhender les questions de stationnement résidentiel et de motorisation des ménages à travers les indicateurs sociodémographiques de l’INSEE et de faire un bilan sur les mobilités en lien avec le travail et les études.
Concernant le stationnement, il s’agira notamment de travailler avec les équipes de l’INSEE à élaborer une méthode d’estimation du nombre de places de stationnement privées à usage résidentiel existant sur le territoire métropolitain.
Concernant les mobilités vers le travail et les études, l'objectif est d'analyser les évolutions des déplacements au gré des évolutions passées du réseau de transport à travers les indicateurs mobilisables par l’INSEE lors de ses dernières enquêtes mais également de pouvoir remonter aux recensements généraux précédents (jusque 1990) afin d’analyser les évolutions de ces mobilités dans le temps. Ces analyses complèteront efficacement les données issues des enquêtes ménages déplacements 1987, 1998, 2006 et 2016 conduites par la MEL et pourront être mobilisées dans le cadre de l’évaluation du PDU ou encore pour analyser l’influence des grandes infrastructures mises en œuvre depuis 1990 sur les mobilités de l’agglomération.
Pour ces deux études, l’INSEE s’engage à mobiliser rapidement les moyens nécessaires à leur réalisation dont les résultats pourraient être publiés et diffusés d’ici fin 2017.
Conformément aux principes arrêtés dans la convention cadre, les coûts de l’étude seront partagés entre l’INSEE et la MEL. Compte tenu des moyens humains mobilisés pour la réalisation de ces études, une contribution de 2 578,05 euros sera versée à l’INSEE concernant l’étude relative au stationnement et une contribution de 6 612,20 euros pour l’étude sur les mobilités relatives au travail et aux études, soit une contribution globale de 9 190,25 euros.
En conséquence, la Commission Mobilité et accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide : 17 C 0533
séance du 01/06/2017
(60794) / lundi 12 juin 2017 à 10:28 2 / 2
1- d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention de partenariat avec la Direction régionale de l’INSEE relative à ces deux études ;
2- de verser deux contributions de 2 578,05 euros et 6 612,20 euros, soit une contribution globale de 9 190,25 euros imputée sur l’opération 103O001, compte 6574 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017