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Déliberation - 5 recensement 2018
Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 5 recensement 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2017-
27-11/005
|
EEE
{
LVETARNIEINEINI
LU
VAS
|
Commune
de
Tourrettes
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
le Vingt-Sept
Novembre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 13 novembre
2017
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En
exercice
: 23 - Présents
: 19
|
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 — Votes pour : 23
- Votes contre
: 0
-— Abstention
: O
— Votes blancs
ou nuls : 0
Etaient
présents
M.
AUFFRET
- A-M.
GAUBERT]I
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- N,
BARRECA
- S.
BEURRIER
- A.
DUBOIS
- E. MENUT
- J.
ROBERT
HENSELER
-
À.
PELLEGRINO
- J, RAYNAUD
- A.
RASKIN
—
JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
-
C.
VELAY
- N.
DEDULLE
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
R.
AUBAULT
(pouvoir
donné
à
A.
PELLERINO)
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à
A-M.
GAUBERTI)
— $. LELUIN
(pouvoir donné
à N. DEDULLE)
- N. PERRICHON
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
RECENSEMENT
INSEE 2018
CREATION
D’EMPLOIS
- REMUNERATION
DES AGENTS
RECENSEURS
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
la loi n°
2002-276
du
27
février 2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V,
VU
le décret
n°2003-561
du
23.06.2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population, VU
l'arrêté du maire
n° 2017-061
désignant
le coordonnateur
communal,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Tourrettes
doit
organiser
pour
l'année
2018
les
opérations
de
recensement
de
la
population, CONSIDERANT
qu'il convient de recruter des agents
recenseurs
et de fixer leur rémunération,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les opérations
de
recensement
qui
se
dérouleront
du
18 janvier
2018
au
17
février
2018
sont
effectuées
sous
la responsabilité
du
Maire
et supervisées
par un
représentant
de l'INSEE.
Un
coordonnateur
communal
a été
désigné
par le Maire
pour
encadrer
les agents
recenseurs
et faire le lien avec
le superviseur.
D'autre
part M.
le Maire
donne
l'autorisation aux
agents
d'accueil
de la mairie ainsi qu'aux 3 agents
de la Police
Municipale
de Tourrettes
de réceptionner,
en
cas de besoin,
les imprimés
ramenés
en mairie par les administrés.
Dans
le cadre
de cette organisation,
le Conseil
Municipal
doit :
Décider de
la création
d'emplois
de non
titulaires en application
de
l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n°84-53
du 26 janvier
1984, Autoriser
M.
le Maire
à créer
des
postes
d'agents
recenseurs
et les nommer
par
arrêté
municipal,
-
Décider de la rémunération
des agents
recenseurs.
Sur
le plan
financier,
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
se verra
verser
en
une
seule
fois,
en
début
d'année
2018,
une
dotation
forfaitaire
de
6 264,00€.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
Séance
du
27
novembre
201,
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_005-DE DECIDE
DE
CREER
4 emplois d'agents
recenseurs
non
titulaires à temps
complet
pour la période
allant du 2 janvier au
17 février
2018
inclus, englobant
les deux
séances
de formation
obligatoires
prévues
les 4 et 15 janvier 2018,
la tournée
de
reconnaissance
entre les 2 séances
de formation
et la collecte proprement
dite du
18 janvier au
17 février 2018
inclus.
DE
NOMMER
ponctuellement,
3 agents
de la fonction
publique territoriale, pour des
missions
supplémentaires.
DE
DEFINIR
la rémunération
de l'agent recenseur
comme
suit :
—
une
indemnité
forfaitaire brute de
1 600€
(comprenant
une
rémunération
de
1 100€,
une
prime
de 300€
pour tout travail
terminé,
ainsi que 200€
pour les frais de déplacement
avec véhicule personnel).
—
30,00€
par séance
de formation
(2 séances
de formation
obligatoires).
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de
deux mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois
et an que dessus.
Camille
BOUGE
Séance
du
27
novembre
2017
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_005-DE