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Déliberation - 5. retrocession ch. malvoisin
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 5. retrocession ch. malvoisin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2017-03-04/005
7.04.2017
LVErTANTEINIEINI
LU
VPAIX
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT,
le Trois
Avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 24 mars
2017
Secrétaire
de séance
: Antoine
DUBOIS
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
-
Votes pour
: 22
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
:
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERT]I
- G. BARRA
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- $, ARNOULD
- $. BEURRIER
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- E. MENUT
À. PELLEGRINO
-
N. PERRICHON -— J. RAYNAUD
- A. RASKIN
-— JC.
SANSONI
— J. TOCQUER
C.
VELAY
- N.
DEDULLE
-S$.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à M. AUFFRET)
RETROCESSION
PAR
LE
SYNDICAT
MIXTE
DU
VOL
A
VOILE
A
LA
COMMUNE
D’UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
MALVOISIN
Dans
la continuité
de
la rétrocession
à la commune
de
Tourrettes
d'une
partie
du
chemin
de
l'Aérodrome
Nord
à proximité
du
terrain
de
BMX,
M.
le
Président
propose
désormais
la cession
gratuite
aux
communes
de
Fayence
et
Tourrettes
du
chemin
Malvoisin,
desservant
la partie sud
de l'aérodrome,
de l'entrée de MOBALPA
jusqu'au
bout de ce chemin
à gauche,
à proximité
de
Camandre,
à l'angle sud-ouest de l'enceinte.
Afin
de
garantir
la sécurité
publique
de
l'enceinte
de
l'aérodrome,
toute
cette
partie
sud
a été
condamnée
par
des
enrochements
longeant
le chemin
Malvoisin.
Ce
dernier
ne desservant
que
des
habitations
et entreprises
implantées
sur ces
deux
communes,
il
est proposé
de
rétrocéder,
à chacune
la partie
du
chemin
Malvoisin
situé
sur sa
commune,
comme
suit :
Rétrocession
à la commune
de Tourrettes
de
la partie du
chemin
depuis
la 1è
entrée
de
MOBALPA
jusqu'au
croisement
du
chemin
LOMBARDIE
(partie jaune
du plan ci-joint),
Rétrocession
à la commune
de Fayence
de la partie du chemin
depuis
le croisement du chemin
LOMBARDIE
jusqu'au
bout à
gauche
à proximité de Camandre,
à
l'angle sud-ouest de l'enceinte (partie verte du plan joint).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DEDIDE
- D'AUTORISER
la rétrocession
gratuite
à la commune
Tourrettes
du
chemin
Malvoisin,
en
ce qui
la concerne,
selon
la
répartition
ci-dessus
détaillée
sur les deux
plans joints
à la présente
délibération.
- DE
PRECISER
que
la commune
de
Tourrettes
accordera
gratuitement
une
servitude
de
passage
au
Syndicat
Mixte
du Vol à Voile et laissera libre l'entrée du portail d'accès
pompiers
(en rose sur le plan).
- DE
PRECISER
que
l'ensemble
de
la procédure
ainsi
que
les frais inhérents
à la constitution
de
l’acte
administratif
ou
notarié seront à la charge
de la commune
Tourrettes,
BP
2017,
M
14.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
seance
du
3
avril
2017
—
Commune
de
Tourrelles
Envoyé en préfecture le 07/04/2017 Reçu en préfecture le 07/04/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170403-20170403_005-DE