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Déliberation - 5 Actualisation Tarifs Photocopies
Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Actualisation Tarifs Photocopies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché
le 02/03/2021
ID
: 083-218301380-20210223-20210223005-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET:-UN,
le vingt-trois
février
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 et 15 février
2021
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 - Votes pour : 23 - Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : O
Etaient
présents
: S. ALLEG
-— G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
— R. MARTEL
TRIGANCE
—B.
MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
-P.
GINER
-J.
HENSELER
-— $. LAINE-
M.
MARTEAU
—N.
PERRICHON
— J. RAYNAUD
- À.
CARRU
MARTEL
—- À. RASKIN
— J.M.
BAGNIS
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
- J.L. GIRAUD
(pouvoir donné
à G. BARRA)
- E. MENUT
(pouvoir donné
à J. HENSELER)
- C. OBYN
SELINGUE
(pouvoir donné
à M.
BODY)
- N.
DEDULLE
LELLUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
ACTUALISATION
TARIFS
PHOTOCOPIES
: COMPLEMENT
VU
le
Décret
n°2015-1342
du
23
octobre
2015
relatif
aux
dispositions
règlementaires
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
applicable
au
1e' janvier 2016.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
par délibération
n° 2016-01-14/005,
du
14 janvier 2016,
celui-ci a statué sur les coûts
des
photocopies
demandées
par
les usagers.
Qu'il
convient
de
compléter
la délibération
n°
2016-01-14/005,
du
14 janvier
2016,
en
intégrant
le décret susvisé,
qui
prévoit
la possibilité
de mettre
à la charge
du demandeur,
les frais d'affranchissement.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
la prise en charge
par le demandeur
des frais d’affranchissement
liés à sa demande,
conformément
au décret
n° 2015-1342
du
23 octobre
2015.
- DE
DONNER
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de
deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE.
Séance
du
23
février
2021
-
Commune
de
Tourrettes