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Déliberation - deliberations du 31 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 31 03 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST}
°°"
"°
ID
: 083-218301117-20250331-2025
06-BF
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-06
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS :
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
BEZIAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Budget
Communal
- Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2024
de
la commune
de
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat,
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité ; Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la présidence
de
Monsieur
André
SIMONNEAU,
doyen
de
l’assemblée
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
2024
Investissement
|
Fonctionnement |
Total
cumulé
|
Prévision
budgétaire
Recettes
totale
1 482 362.59€ |
2758
562.46€ |
4 240 925.05€ Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Dépenses
Vous
Publié
le
Recettes
réalisées
849
391.54€
2]
1D :083-218301117-20250331-2025_06-BF
Restes à réaliser
264 650.00€
0.00€
264 650.00€
Autorisation
budgétaire
totale
1 482
362.59€ |
2
758
562.46€
|
4
240
925.05€
Dépenses
réalisées
1 226
711.48€
1 988
947.54€
3 215
659.02€
Restes
à
réaliser
131 697.33€
0.00€
131 697.33€
pisse
Fe
Solde
des
réalisations
de
SUR
lS
cice
(+1)
-377319.94€ |
+334
486.87€ |
-42 833.07€
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs reportés
|reportés (4/-)
+ 644 067.59€ |
+467 249.46€ | +1
111 317.05€
Solde (investissement) ou résultat de
|Excédent/déficit (+)
|
4266 747.65€ |
+ 801 736.33€ | + 1 068 483.98€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
+
132
952.67€
0.00€
+
132
952.67€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
+
399
700.32€
+
801
736.33€
1 201
436.65€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par :
17
voix
Pour,
0
voix
Contre
et 0
abstention
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2024
de
la commune
de
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
;
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
Le
Président
de
séance
André
SIMONNEAU
Acte publié,
affiché
le : gcioù)
Lois
ACTE EXECUTOIRE
LE :OC(Oh
|
À F Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
ié
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST)
°°"
©
ID
: 083-218301117-20250331-2025
07-DE
A
F-ANAG
RAS
g, re
SN ECR-SS O7,
\ SK (L
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-07
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
BEZTAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Affectation
du
résultat
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’excédent
réalisé
en
2024
au
Budget
Communal
est de
1 068
483.98
€
Il se
décompose
de
la façon
suivante :
-
Un
solde
d’exécution
positif de
801
736.33
€ en
fonctionnement ;
-
Un
solde
d’exécution
positif de
266
747.65
€ en
investissement.
Il convient
donc
d’affecter
une
partie
de
cet
excédent
2024
au
budget
2025
comme
suit :
-
100
000.00
€
au
financement
des
dépenses
d’investissement
article
1068
du
budget
;
-
701
736.33
€
au
compte
002
excédent
reporté
;
et le solde
soit
266
747.65
€ au
compte
001
en
investissement.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition
à
l’unanimité.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire-de
séance
Le
Maire
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché
le:
ei
Où
|
toi
ACTE
EXECUTOIRE
LE
: QU
Oh
( Lot
$
C
#7
#
] Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Rs
AS On
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
KV
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST}
Publié le
__——
ID
: 083-218301117-20250331-2025
08-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-08
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
BEZIAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Considérant
l’augmentation
significative
des
bases
d’imposition ;
Considérant
la conjoncture
actuelle
consécutive
aux
diverses
crises
et évènements
mondiaux ;
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d’imposition
de
l’année
2024.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
:
11.00%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
36.69
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
91.59%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux ;
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
{
°
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché le
: OÙ
du
deis
ACTE
EXECUTOIRE
LE:
€2/
OU
où S
pot Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST]
°°
ER
ID
: 083-218301117-20250331-2025 _09-BF
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-09
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
BEZIAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Budget
primitif
communal
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
du
Budget
Primitif
2025
de
la
commune
:
"
Dépenses
de
Fonctionnement
: …...............
2
891
958.33
€
=
Recettes
de
Fonctionnement
:
2
891
958.33
€
«
Dépenses
d'investissement
:
sm
816
297.65
€
n
Recettes
d'InvestisseMent:
sus
816
297.65
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
accepte
à la
majorité
le Budget
Primitif Communal
2025.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché
le :
oùCt
|
?6iS
ACTE EXECUTOIRE
LE OCTO
ÈS Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
PA NAS
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Le.
MAIRIE
DE
SAINTE-ANASTI
PE
'e
SUR
ISSUEg
ID
: 083-218301117-20250331-2025
10-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-10
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS :
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
BEZIAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
aurait
lieu,
comme
chaque
année
d’accorder
une
subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Il
est
proposé
de
verser
au
CCAS
de
la
commune
une
subvention
d’un
montant
de
8 000.00
€
pour
l’année
2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’accorder
la subvention
désignée
ci-dessus.
La
somme
correspondante
est
inscrite
au
Budget
Communal
article
657363.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
!
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché
le:
©
CL
D
ü
|
Lois
ACTE
EXECUTOIRE
LE: Où
Cl
|
20
es Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST]
"°° ID
: 083-218301117-20250331-2025_11-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-11
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
BEZIAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
aurait
lieu,
comme
chaque
année,
d'accorder
une
subvention
aux
organismes
ci-dessous
:
Proposée
Votée
1.
Association
bouliste
de
Ste-Anastasie
600
€
600
€
2.
Association
des
Parents
d’Elèves
de
Ste-Anastasie
1000
€
1000
€
3.
Arts
en
Territoires
Varois
500
€
500
€
4.
Arts’ Tasie
500
€
500
€
5.
Association
Sports
et Loisirs
(Boucles
de
l’[ssole)
1500
€
1500
€
6.
Badminton
Club
de
Ste-Anastasie
400
€
400
€
7.
Chants
et Amitié
600
€
600
€
8.
Festi’Tasie
10000
€
10000
€
9.
Football
club
Ste-Anastasie
2000
€
2000
€
10.
Gym
Tasie
300
€
300
€
11.
Orchestre
du
Val
d’Issole
300
€
300
€
12.
Le
Repaire
des
Couturières
350
€
350
€
13.
Les
Onix
de
Ste-Anastasie
350
€
350
€
14.
Mouv’Danse
Tasie
600
€
600
€
15.
Randonneurs
de
Ste-Anastasie
300
€
300
€
16.
Ricaines
du
Var
1800
€
1800
€
17.
Saloon
Country
Dance
150
€
150
€
18.
Si
Tasie
m'était
conté
1000
€
1000
€
19.
Tennis
club
Ste-Anastasie
150
€
150
€
20.
Volley-ball
Ste-Anastasie
400
€
400
€
21.
Anciens
combattants
de
l’Issole
et
ses
environs
350
€
350
€
22.
La
Médaille
Militaire
de
Ste-Anastasie/Forcalqueiret
350
€
350
€
23.
Société
de
Chasse
l’ Amical
300
€
300
€
24.
Familles
Rurales
150
€
150
€
25.
Club
des
Cigales
250€
250
€
26.
Association des
jeunes
pompiers
de
Garéoult
300
€
300
€ Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
27. Association
Pêche
et Pisciculture
— La
Truite
UE
tirangenst 28
LE
28.
Association
sportive
Collège
P.
GASSENDI
Rocbaron
TIVT
TUE
29.
Secours
Catholique
Antenne
Garéoult
150
€
150
€
30.
Association
des
anciens
maires
150
€
150
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’accorder
à
la majorité
les subventions
désignées
ci-dessus.
La
somme
correspondante
est
inscrite
au
Budget
Communal
2025
article
65748.
Points
numéros :
1- M.
André
SIMONNEAU
s’abstient
en
qualité
de
Président
de
l’Association
pour
le vote
de
la
subvention
de
l’Association
Bouliste
de
Ste
Anastasie
(ABSA)
;
10-
Mme
Audrey
RAMPIN
s’abstient
en
qualité
de
Présidente
de l’ Association
pour
le vote
de
la
subvention
de
l’association
Gym
Tasie
;
21-
M
Christian
TALLEU
s’abstient
en
qualité
de
Président
de
l’ Association
pour
le vote
de
la
subventionà
l’association
des
Anciens
combattants
de
l’Issole
et ses
environs
;
13-
Mme
Audrey
RAMPIN
s’abstient
en
qualité
de
Trésorière
de
l’association
des
Onix
de
Ste-
Anastasie/Issole
;
30-
Contre
M
Olivier
HOFFMANN
+ une
procuration
2 Abstentions
: Mmes
Francine
CLERC
et Audrey
RAMPIN.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché
le:
CE{
EU
t 02
G
ACTE EXECUTOIRE LE:
OC
{ Oh
| oc
&
. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST]
°°
ETSE
ID
: 083-218301117-20250331-2025_12-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-12
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
BEZIAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Modification
des
tarifs
de
la
participation
pour
l'assainissement
collectif
(PAC)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
général
des
Impôts
(CGT)
et notamment
ses
articles
256
B,
260
A
et 279 :
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
R.
111-22
définissant
la
«surface
plancher»
d’une
construction ;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
1331-1
et
suivants
relatifs
à
la
salubrité
des
immeubles
et des
agglomérations ;
VU
la
loi
n°2012-354
du
14
mars
2012
de
finance
rectificative
à
l’origine
de
la
création
de
la
Participation
pour
le financement
de
l’ Assainissement
Collectif (P.A.C)
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
21
juillet
2015
relatif aux
systèmes
d’assainissement
collectif
et
aux
installations
d’assainissement
non
collectif,
à
l’exception
des
installations
d’assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1,2
kg/j
de
DBOS
;
CONSIDERANT
la
possibilité
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
mettre
en
place
une
participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif (PAC) ;
CONSIDERANT
qu’elle
peut
être
appliquée
aux
propriétaires
d’immeubles
soumis
à
l’obligation
de
raccordement
au
réseau
public
des
eaux
usées,
à compter
de
la date
de
ce
raccordement
ainsi
que
lors
de
l’extension
ou
du
réaménagement
d’une
partie
d’un
immeuble
déjà
raccordé
dès
lors
que
ces
aménagements
génèrent
des
eaux
usées
supplémentaires
;
CONSIDERANT
que
cette
taxe
pèse
sur
les
propriétaires
«
pour
tenir
compte
de
l’économie
qu’ils
réalisent
en
évitant
le
coût
d'une
installation
d'évacuation
ou
d’épuration
individuelle
réglementaire
ou
la mise
aux
normes
d’une
telle
installation
» (cf.
art.
L.1331-7
du
CSP)
;
CONSIDERANT
que
son
montant
maximum
doit
être
inférieur
à
80%
du
coût
d’un
assainissement
non
collectif,
diminué
du
coût
des
travaux
de
construction
de
la
partie
publique
du
branchement
lorsqu'elle
est
réalisée
par
le
service
d’assainissement
dans
les
conditions
de
l’article
L.
1331-2
du
code
de
la santé
publique
;
CONSIDERANT
que
ces
participations,
ne
correspondant
pas
à
la
contrepartie
d’une
prestation
effective,
ne
sont
pas
soumises
à
TVA
et
que
les
recettes
seront
recouvrées
comme
en
matière
de
contributions
directes
et
inscrites
au
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif ; Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Publié
le
ETS
ID
: 083-218301117-20250331-2025
_12-DE
D'approuver
les
tarifs
de
la
Participation
pour
Assainissement
Coll
TPPICAUTE
SU
-TA
CUITE
de
Sainte-Anastasie-sur-Issole
qui
suit
:
Cas
A
CREATION
D'UNE
HABITATION
NOUVELLE
OÙ
D'UN
IMMEUBLE
NOUVEAU
Habitation
individuelle
Forfait
3
500
€ +
15
€/m
? de
surface
de
plancher
créée.
Note
: Dans
le
cas
d’une
maison
de
grande
superficie,
la
somme
maximale
qui
pourra
être
réclamée
sera
de
8
340
€
TTC
(correspondant
à
80
%
du
coût
moyen
d'une
installation
d'assainissement
classique
sur
le
secteur
(soit
9
600
€).
En
cas
de
maisons
jumelles
disposant
de
deux
raccordements,
le forfait
s'appliquera
à chaque
habitation.
Habitation
collective
verticale
Forfait
(1500
€ x
nombre
de
logements
créés)
+ tarif au
m?
applicable
à
la
globalité
de
la
surface
de
plancher
créée,
selon
le barème
suivant
:
+ 20 €/m° pour
les 1000
premiers
m? créés
+ 18 €/m° entre
le 1000ème
le et 2000ème
m° créés
+ 16 €/m? entre
le 2001ème
et le 3500ème
m° créés
+ 14 €/m° entre le 350 1ème
et le 5000ème
m° créés
+
12 €/m° entre le 500 1ème
et le 7000ème
m ? créés
+
10 €/m° au-delà
du 7000ème
m ? créés
Lors
de
la
création
d'un
programme
immobilier
comportant
plusieurs
immeubles,
le
taux
de
dégressivité
s'applique
« par
immeuble
».
Activités
bureaux,
cabinets
médicaux,
de
restauration,
ateliers,
commerces
et magasins
1000
€ + 20
€/m
? de
surface
de plancher
créée.
Constructions
à usage
industriel
500
€ +
15
€/m
? de
surface
de
plancher
créée
Entrepôts
et hangars
500 € + 20 €/m ? de surface
de plancher
créée
Camping
et
bungalow
Surface
d'hébergement
type
camping
: 3500
€ +
150
€ par
unité
de
surface
d'hébergement.
Surface
d'hébergement
type
bungalow
: 3500
€ +
350
€
par
unité
de
surface
d'hébergement.
Etablissements
recevant
du
public
scolaires,
religieux,
santé,
sports,
spectacles,
réunions,
tourismes,
etc.
1000
€ + 20 €/m
? de surface de plancher
créée
Immeubles
construits
et
affectés
à
un
service
public
d'intérêt
communal
ou
communautaire
Exonération Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Publié
le
Cas
B
ID
: 083-218301117-20250331-2025_12-DE
HABITATION
OÙ
IMMEUBLE
EXISTANT
DEJA
RATTURDE
Lorsque
sont
réalisés
des
travaux
(extension,
aménagements
intérieurs,
changement
de
destination,
etc.)
susceptibles
d'être
à
l'origine
d'eaux
usées
supplémentaires.
La
PAC
est
exigible
à
compter
d'une
création
de
surface
de
plancher
de
9
m
* ou
dès
la
création
de
nouvelles
installations
productrices
d'eaux
usées
(cuisine,
salle
de
bain,
sanitaire).
Si
les
travaux
d'extension,
d'aménagement,
de
réaménagement
ou
de
changement
de
destination
sont
à l'origine
d'un
nouveau
point
de
raccordement
sur
le réseau
collectif,
c'est
le
Cas
A
défini
ci-avant
qui
s'appliquera
pour
la partie
de
l'immeuble
concerné.
Habitation
individuelle
20
€/m
? de
surface
de
plancher
créée.
Habitation
collective
verticale
20
€/m’
de
surface
de
plancher
créée.
Activités
bureaux,
cabinets
médicaux,
lieux
de|20
€/m
? de
surface
de
plancher
créée.
restauration,
ateliers,
commerces
et magasins
Constructions
à usage
industriel
15
€/m2
de
surface
de
plancher
créée.
Entrepôts
et hangars
20
€/m
? de
surface
de
plancher
créée.
Camping
et bungalow
Surface
d'hébergement
type
camping :
150
€ par
unité
de
surface
d'hébergement.
Surface
d'hébergement
type
bungalow :
350
€ par
unité
de
surface
d'hébergement.
Etablissements
recevant
du
public
scolaires,
|20 €/m°
de
surface
de
plancher
créée.
religieux,
santé,
sports,
spectacles,
réunions,
tourismes,
etc.
Immeubles
construits
et
affectés
à
un
service | Exonération
public
d'intérêt
communal
ou
communautaire
Cas
C
HABITATION
OÙ
IMMEUBLE
(pour
groupements)
EXISTANTS
EQUIPES
D'UNE
INSTALLATION
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ET
TENUS
DE
SE
RACCORDER
AU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
NOUVELLEMENT
CREE
(EXTENSION)
Il est
rappelé
que
l'article
L.
1331-1
du
Code
de
Santé
publique
donne,
dans
le cas
général,
2 ans
à chaque
propriétaire
pour
se
raccorder
à un
nouveau
collecteur
et desservant
sa propriété
(à
compter
de
la mise
en
service
dudit
réseau).
Des
dérogations
à cette
obligation
de
raccordement,
ou
des
prolongations
de
délai
au-delà
des
2
ans
(extensions
envisageables
jusqu'à
10
ans,
mais
applicables
uniquement
aux
immeubles
dont
la date
du
PC
a moins
de
10
ans
lors
de
la mise
en
service
du
nouveau
du
réseau)
peuvent
être
autorisées
par
arrêté
du
Maire,
sous
réserve
de
l'existence
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif opérationnelle
desservant
la propriété.
Habitation
individuelle
1000
€
Lotissement,
hameau,
500
€
par
immeuble
ou
habitation
(multiplié
par
te
nombre
groupement
d'habitations
d'immeubles
ou
d'habitations) Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Publié
le
ER
À
noter
: Lorsqu'un
immeuble
est
susceptible
d'être
concerné
p
ID
: 083-218301117-20250331-2025_12-DE
définies
ci-dessus
(ex
: une
construction
à
vocation
industrielle
dsposen-cemrovar-commercre,
la «
base
fixe
»
retenue
pour
définir
la PAC
sera
cette
applicable
à
la catégorie
«
majoritaire
»
au
sein
de
l'immeuble.
Le
montant
de
la somme
liée
au
«
complément
défini
proportionnellement
à la surface
de
plancher
créée
» sera
calculé
en
fonction
des
superficies
dédiée
à chaque
catégorie.
>
De
rappeler
que
cette
participation
n'est
pas
soumise
à
TVA
et
que
les
recettes
seront
recouvrées
et inscrites
au
budget
assainissement
collectif correspondant,
>
De
préciser
que
la
présente
délibération
sera
communiquée
à
Monsieur
le
Maire
de
Sainte-
Anastasie-sur-Issole,
4
>
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte,
à l'unanimité,
cette
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié, affiché le: ©
(O4
2O2S ;
AP
ACTE EXECUTOIRE
LE : © &/oh(
2024 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST]
P'é
!e
ID
: 083-218301117-20250331-2025
13-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-13
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS :
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
BEZIAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Suppression
de
poste
avec
création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2ième
classe
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
poste
de
travail
et des
missions
assurées
au
sein
du
groupe
scolaire
qui
nécessitent
une
qualification
professionnelle,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2%
classe.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
:
*
la
suppression,
à
compter
du
01/09/2025
de
l’emploi
permanent
à
temps
complet
d’Adjoint
Technique
(créé
par
délibération
n°2017-24
en
date
du
27/06/2017),
«
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Adjoint
Technique
Principal
de 2%
classe,
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric
TOUSSAINT Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
RNA
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Br
MAIRIE DE SAINTE-ANAST/
2° ©
ET
V
ID
: 083-218301117-20250331-2025_14-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-14
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
BEZIAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
en
matière
d'eau
potable
avec
la
CAPV
relatif
à
des
travaux
de
renouvellement
de
branchements
Monsieur
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2422-5
et
suivants,
relatifs
aux
contrats
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage ;
VU
les
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Provence
Verte
n°2020-
444
du
11
décembre
2020
et de
la Commune
de
Sainte-Anastasie-sur-Issole
n°2021-005
du
19 janvier
2021
relatives
à
la
Convention
de
délégation
liant
les
deux
parties
pour
l’exercice
des
compétences
«
eau
potable
» et «
assainissement
collectif » à compter
du ler janvier
2021 ;
VU
la
délibération
n°
2021-273
du
Conseil
de
Communauté
du
27
septembre
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
de
Communauté
d’Agglomération
au
Président
pour
la
signature
de
tous
contrats
de
mandat
relatifs
aux
conventions
de
délégation
des
compétences
«
eau
potable
»
et/ou
«
assainissement
collectif
»
;
CONSIDERANT
les
courriers
de
l’ Agglomération
du
22
mai
2024
et
de
la
commune
de
Sainte-
Anastasie-sur-[ssole
du
12
juin
2024
validant
la
reconduction
de
la
convention
de
délégation
entre
la
commune
de
Sainte-Anastasie-sur-[ssole
et l’ Agglomération
sur
l’année
2025
;
CONSIDERANT
qu’en
application
de
la Convention
de
délégation
mise
en
œuvre
conformément
aux
possibilités
offertes
par
l’article
14
de
la
loi
n°2019-1461
suscitée
et
liant
la
Commune
et
l’Agglomération
Provence
Verte,
cette
dernière
a
confié
à
la
commune
la
gestion
des
services
d’alimentation
en
eau
potable
et d'assainissement
collectif sur
son
territoire
;
CONSIDERANT
la
convention
de
délégation
liant
l’Agglomération
à
la
Commune
de
Sainte-
Anastasie-sur-[ssole
qui
précise
que
la
conclusion
de
tout
nouveau
marché
public
en
lien
avec
les
missions
«
eau
» et «
assainissement
collectif
» est
à envisager
par
le biais
d’un
«
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
» tel que
prévu
article
L.2422-5
du
Code
de
la Commande
publique
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Sainte-Anastasie-sur-Issole
exploite
les
ouvrages
et
équipements
d’eau
potable
à destination
des
usagers
de
la Commune
de
Sainte-Anastasie-sur-Issole
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
BOUTELIER
a
sur
son
terrain
une
canalisation
publique
d’eau
potable
qui
alimente
ses
voisins
de
part
et d’autre,
MM
CHAILLAN
et MANERA
; Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
CONSIDERANT
que
ladite
canalisation
a
commencé
à
fuir
el "P"é
112
:
:
3
:
ID
: 083-218301117-20250331-2025
14-DE
délégataire
eau
potable
de
la
commune,
est
intervenu
à
plusieurs
hoproes-poer-remer-ue-eparerce
réseau
sans
SUCCÈS ;
CONSIDERANT
que
la solution
décidée
à cette
date
est
la suppression
de
la canalisation
en
question
et
la
reprise
des
deux
branchements
de
M.
CHAILLAN
et
M.
MANERA
sur
la
canalisation
eau
potable
publique
de
la Rue
des
Vendanges
;
CONSIDERANT
que
le coût
de
cette
opération
a été
estimé
à environ
35
000
€ (HT);
CONSIDERANT
le
projet
de
contrat
de
mandat
annexé
à
la
présente
délibération
par
le
biais
duquel
l’Agglomération
Provence
Verte,
compétente
en
matière
d’eau
potable
autorise
la Commune
à engager
les
démarches
en
lien
avec
ces
travaux
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité : -D'APPROUVER
le
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage,
ci-annexé,
relatif
aux
travaux
de
renouvellement
de
deux
branchements
d’eau
potable
dans
la
rue
des
Vendanges
sur
la
Commune
de
Sainte
Anastasie
sur
[ssole.
-AUTORISE
le
Maire
à signer
le
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d’œuvre
ci-annexé
relatif aux
travaux
de
renouvellement
de
deux
branchements
d’eau
potable
dans
la rue
des
Vendanges
sur
la
Commune
de
Sainte
Anastasie
sur
Issole.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché
le : O(
Ci
dois
ACTE
EXECUTOIRE
LE : O4
0h20
ës
/ Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
VA Na
SC
son
nt
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-ANASTA
Pie
1e
—
ID
: 083-218301117-20250331-2025_15-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
BEZIAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Dénomination
et
numérotation
des
voies
et
espaces
publics
de
la
commune
-
modifications
‘ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-21
alinéa
5
et
L2213-28
portant
sur
la responsabilité
des
conseils
municipaux
en
matière
de
dénomination
des
rues
et
des
places
publiques ;
Vu
les
circulaires
n°432
du
8
décembre
1955
et
n°121
du
21
mars
1958
du
ministère
de
l’intérieur
(direction
générale
des
collectivités
locales)
portant
sur
le numérotage
des
immeubles ;
Vu
la
circulaire
n°6
du
3 janvier
1962
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
portant
sur
les
conditions
de
dénomination
des
rues
et places
publiques ;
Vu
la circulaire
n°272
du
5 juin
1967
de
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
portant
sur
la
mise
en
œuvre
de
référendums
et
exigeant
l’extension
des
règles
de
dénomination
des
immeubles
à
toutes
les agglomérations ;
Vu
l’arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°88.410
du
19
juin
1974
portant
sur
la
limite
de
la
responsabilité
des
Maires
en
matière
de
voie
privée
;
Vu
l’article
5
du
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
portant
sur
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles ;
Considérant
la
nécessité
de
dénommer
les
voies
et
places
publiques
et
de
numéroter
les
bâtiments
et
habitations
en
vue
de
faciliter
les
interventions
des
services
de
secours,
postaux
ou
de
livraison,
et
en
règle
générale
de
faciliter
l’identification
des
administrés ;
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
:
ADOPTE
les
dénominations
des
voies
et places
publiques
suivantes :
1F8 QUARTIER
|
Le
«
chemin
DES
SOUQUES»
devient
le
«
chemin
DEÏ
SOUQUES
»
commencera
à
la
limite
SUD-
EST
de
la parcelle
A628,
finira
à la limite
NORD-OUEST
de
la parcelle
A1345.
Longueur
150m.
L
«impasse
DES
RASINS
»
devient
«
L’impasse
DEÏ
RASINS
» commencera
à
la
limite
NORD-
OUEST
de
la parcelle
A944,
finira
à la limite
SUD-EST
de
la parcelle
A1051.
*
DECIDE
de
numéroter
les
habitations
selon
le principe
du
métré.
* CHARGE
Monsieur
le Maire
de
communiquer
ces
informations
notamment
aux
services
du
CRIGE.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
M
DIS-E
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
À
ue
Frédéric
TOUSSAINT
ES CT}
OA
(
ALES
Acte publié,
affiché
le
;
ACTE
EXECUTOIRE Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
RIPANAS
T4 6
Sets
or
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
NA
MAIRIE
DE
SAINTE-ANASTA
©‘
!e
es
ID
: 083-218301117-20250331-2025
16-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-16
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
BEZIAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Convention
intercommunale
relative
à
l'adressage
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le contexte
de
l’adressage
il s’est
avéré
que
deux
constructions
situées
sur
le territoire
de
Besse-
sur-Issole
(parcelles
cadastrées
D
n°1390,
802
et
806)
mais
limitrophes
à
notre
commune,
sont
à
ce
jour
desservies
par
le Chemin
de
Bon
Jeu.
Afin
de
formaliser
l’adressage
de
ces
constructions
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
avec
la Commune
de
Besse-sur-Issole
la convention
intercommunale
jointe
en
annexe.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-ADOPTE
à
l’unanimité
cette
proposition
;
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
intercommunale
relative
à
l’adressage
avec
la
commune
de
Besse-sur-[ssole.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
«
Frédéric
TOUSSAINT
Acte
publié,
affiché
le :
CG
él
Où
2oèS
ACTE EXECUTOIRE LE : Oùé
Ok
(2e è Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-ANASTA
Pi
ER
ID
: 083-218301117-20250331-2025
17-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-17
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à
HOFFMANN
Olivier,
BEZIAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
- Mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
des
obligations
légales
de
débroussaillement
(0.L.D.
phase
2)
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
incendies
et
au
vu
de
l’état
de
sécheresse
récurent
de
notre
région
il
est
nécessaire
de
faire
appliquer
les
obligations
légales
de
débroussaillement
(O.L.D.)
réglementées
par
le
Code
Forestier,
notamment
ses
articles
L131-1
à L136-1.
Le
contrôle
de
l’exécution
des
obligations
légales
de
débroussaillement
ordonné
par
l’arrêté
préfectoral
en
vigueur
étant
de
la
responsabilité
du
maire.
En
2024
la
commune,
accompagnée
dans
sa
démarche
par
l’O.N.F.,
a
élaboré
un
plan
communal
de
gestion
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
comprenant
entre
autres
une
cartographie,
la
planification
et
la
priorisation
des
O.L.D.
sur
notre
territoire.
Cette
première
phase
étant
à ce
jour
terminée,
il
convient
de
poursuivre
cette
démarche
en
mettant
en
œuvre
le
plan
communal
de
gestion
des
O.L.D.
défini
en
2024.
Cette
deuxième
phase
comprenant
la
tenue
d’une
réunion
publique
d’information
sur
les
obligations
légales
de
débroussaillement
ainsi
que
plusieurs
actions
de
sensibilisation
et
d’animation
autour
des
O.L.D.
dans
les
quartiers
qualifiés
de
prioritaires.
Le
montant
estimatif
de
ce
projet
s’élevant
à la
somme
de
16
537.92
€
H.T.
monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
pour
l'octroi
d’une
subvention
afin
d’aider
la
commune
à
financer
la
mise
en
œuvre
du
plan
communal
de
gestion
des
obligations
légales
de
débroussaillement
sur
le
territoire.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
:
Montant
de
la prestation
de
service :
16
537.92
€ HT.
Subvention
espérée
de
50%
du
Conseil
Régional
:
8 200.00
€
Autofinancement :
8 337.92
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le projet
présenté ;
e
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
l’octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
8 200.00
€
et
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric TOUSSAINT AT
f Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Publié
le
ETER
x
:
LVL
AZ
sur
:
+
ID
: 083-218301117-20250331-2025_18B-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
=
e
APPROUVE
le projet
présenté
;
e
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Nos
communes
d’abord
»,
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
régional
une
subvention
d’un
montant
de
22
800.00
€ et à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché
le:
OL(OU
(toi
S
à
3C
ACTE EXECUTOIRE
Le : OÙ
oU{ters Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST]
Publié le
_—
ID
: 083-218301117-20250331-2025_18B-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-18
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
BEZIAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Rénovation
du
groupe
scolaire
phase
2
Monsieur
le
Maire
expose :
Pour
mémoire,
la
commune
a
dû
s’inscrire
en
2024
à
exécuter
une
première
phase
des
travaux
de
rénovation
globale
et
énergétique
du
complexe
scolaire
situé
Quartier
les
Horts.
Le
coût
de
cette
première
phase
s’est
élevé
à hauteur
de
plus
de
278
058
€ HT.
Ces
travaux
n’ont
pu
être
exécutés
que
grâce
au
soutien
financier
de
la
Région
(28.78
%),
du
Département
(43.53
%)
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
(7.52
%)
soit
environ
56
158.00
€ en
autofinancement
(20.20%)
Dans
la
continuité
des
travaux
déjà
effectués,
la
commune
doit
poursuivre
en
2025
cette
rénovation
globale,
énergétique,
sécuritaire
et de
mise
aux
normes
de
son
complexe
scolaire.
Les
infrastructures
du
groupe
scolaire
portant
le
poids
des
années
se
trouvent
aujourd’hui
dans
une
position
de
vétusté
et de
détérioration
avancée,
notamment :
e
Fin
des
travaux
d'isolation
sous
toiture
dans
l’extension
de
la maternelle
;
e
Réfection
complète
avec
mise
aux
normes
des
sanitaires
(plomberie,
toilettes,
carrelage)
;
e
Mise
en
sécurité
de
l’accès
à l’école
ainsi
que
des
portes
intérieures
;
e
Réfection
du
préau
suite
à des
infiltrations
(étanchéité,
peintures)
e
Gestion
des
eaux
pluviales
Le
montant
estimatif
de
ce
projet
s’élevant
à la somme
de
76
000.00
€ HT.
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Nos
communes
d’abord
»,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
pour
l’attribution
d’une
subvention
afin
de
nous
aider
à réaliser
ces
travaux.
Le
plan de
financement
proposé
est
le suivant :
DEPENSES
HT.
RECETTES
-Région
22
800.00
€
30
%
-Département
15
200.00
€
20%
Monient des
76 000.00€
-
”
travaux
-C. A.
Provence
Verte
22
800.00
€
30%
Autofinancement
15
200.00
€
20
%
TOTAL
76
000.00
€ | TOTAL
76
000.00
€
100% SRasSOn
Le
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-ANASTA
Pi
er
——
ID
: 083-218301117-20250331-2025
19-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-19
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
BEZIAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Demande
de
Fonds
de
concours
à
la
CAPV
- Rénovation
du
groupe
scolaire
phase
2
VU
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35
;
VU
l'arrêté
n°41/2016-BCL
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
du
5
juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d’
Agglomération
de
la
Provence
verte
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-5
;
Vu
la
délibération
n°2022-055
du
02
décembre
2022
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Provence
Verte
portant
modification
du
règlement
d’attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
communautaires
au
profit
des
communes
membres
;
Pour
mémoire,
la
commune
a
dû
s’inscrire
en
2024
à
exécuter
une
première
phase
des
travaux
de
rénovation
globale
et
énergétique
du
complexe
scolaire
situé
Quartier
les
Horts.
Le
coût
de
cette
première
phase
s’est
élevé
à hauteur
de
plus
de
278
058
€
HT...
Ces
travaux
n’ont
pu
être
exécutés
que
grâce
au
soutien
financier
de
la
Région
(28.78
%),
du
Département
(43.53
%)
et
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Provence
Verte
(7.52
%)
soit
environ
56
158.00
€
en
autofinancement
(20.20%)
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
SAINTE-ANASTASIE/ISSOLE
souhaite
poursuivre
la
rénovation
du
complexe
scolaire
de
la
commune
et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à la
Communauté
d’
Agglomération
de
la
Provence
Verte
;
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
la
règle
du
cofinancement,
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subvention,
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
CONCOUTS
;
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
HT.
RECETTES
-Région
22
800.00
€
30%
-Département
15
200.00
€
20
%
aa
F
76
000006
-C.A.
Provence
Verte
22
800.00
€
30
%
Autofinancement
15
200.00
€
20
%
TOTAL
76
000.00
€ | TOTAL
76
000.00
€
100% Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Le
Conseil
Municipal,
Publié
le
ID
: 083-218301117-20250331-2025_19-DE
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
- _
Approuve
le plan
de
financement ;
-_
Décide
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
Provence
Verte
à
hauteur
de
22
800.00
€,
correspondant
à
20
%
du
montant
des
dépenses
subventionnables
;
-__
Autorise
le
Maire
à signer
que
tout
acte
afférant
à cette
demande.
Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché
le :
a2tOh1r625
ACTE
EXECUTOIRE
LE
:OÙ
{ Uh
4 2
D
/ Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
MAIRIE
DE
SAINTE-ANAST]
Pie
e
EM
sus
ID
: 083-218301117-20250331-2025
18-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
mars
2025
N°2025-20
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2025
PRÉSENTS
:
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
PONS
Louis,
CLERC
Francine,
HOFFMANN
Olivier,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à PONS
Louis,
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à MORIN
Martine,
ALLAVENA
Christophe
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
BEZIAT
Françoise
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Frédéric
TOUSSAINT,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Martine
MORIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Rénovation
du
groupe
scolaire
phase
2
Monsieur
le
Maire
expose
:
Pour
mémoire,
la
commune
a
dû
s’inscrire
en
2024
à
exécuter
une
première
phase
des
travaux
de
rénovation
globale
et
énergétique
du
complexe
scolaire
situé
Quartier
les
Horts.
Le
coût
de
cette
première
phase
s’est
élevé
à hauteur
de
plus
de
278
058
€ HT.
Ces
travaux
n’ont
pu
être
exécutés
que
grâce
au
soutien
financier
de
la
Région
(28.78
%),
du
Département
(43.53
%)
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
(7.52
%)
soit
environ
56
158.00
€ en
autofinancement
(20.20%)
Dans
la
continuité
des
travaux
déjà
effectués,
la
commune
doit
poursuivre
en
2025
cette
rénovation
globale,
énergétique,
sécuritaire
et de
mise
aux
normes
de
son
complexe
scolaire.
Les
infrastructures
du
groupe
scolaire
portant
le
poids
des
années
se
trouvent
aujourd’hui
dans
une
position
de
vétusté
et de
détérioration
avancée,
notamment
:
e
Fin
des
travaux
d’isolation
sous
toiture
dans
l’extension
de
la
maternelle
;
e
_Réfection
complète
avec
mise
aux
normes
des
sanitaires
(plomberie,
toilettes,
carrelage)
;
e
Mise
en
sécurité
de
l’accès
à l’école
ainsi
que
des
portes
intérieures
;
e
Réfection
du
préau
suite
à des
infiltrations
(étanchéité,
peintures)
e
Gestion
des
eaux
pluviales
Le
montant
estimatif
de
ce
projet
s’élevant
à la somme
de
76
000.00
€ HT.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
pour
l'attribution
d’une
subvention
afin
de
nous
aider
à réaliser
ces
travaux.
Le
plan de
financement
proposé
est
Le suivant
:
DEPENSES
HT.
RECETTES
“Région
22800.00€|
30%
-Département
15
200.00
€
20
ne
…
76:090/00€
-C. A.
Provence
Verte
22
800.00
€
30%
Autofinancement
15
200.00
€
20
%
TOTAL
76
000.00
€ | TOTAL
76
000.00
€
100% Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Publié
le
LESTER
Après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
ID
: 083-218301117-20250331-2025
_18-DE
e
APPROUVE
le projet
présenté ;
e
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
une
subvention
d’un
montant
de
15
200.00
€ et à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric
TOUSSAINT
Acte publié,
affiché
le :
O2 {
6h
{tés
ACTE
EXECUTOIRE
LE :
Ot{
OhrtetS
/