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Déliberation - 03 DM budget principal budget chaufferie fe5c
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DM budget principal budget chaufferie fe5c)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026 Département
ini COMMUNE D’ILLFUR(\'""" .. ID : 068-216801522-20260114-202603-DE
Annee EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL
d'Arc DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des Conseillers élus Séance ordinaire du 12 janvier 2026 en fonction : DCM 2026.01.12 - 03
19
Conseillers présents
17
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire d’Illfurth
Etaient présents: Mesdames et Messieurs les adjoints au maire: Benoit GOEPFERT, Jean
WEISENHORN, Pierre Paul KIENTZ - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Bertrand
MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Régine DOLLÉ, Véronique GEHIN, Benoit
WOLF, Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN, Carine TSCHIEMBER, Pierre
GANSER.
Étaient absents excusés et ont donné procuration:
- Madame Danielle BUHLER à Madame Régine DOLLÉ
- Madame Fabienne BAMOND à Monsieur Christian SUTTER
Monsieur Pierre Paul KIENTZ a été désigné comme secrétaire de séance.
OBJET - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL ET BUDGET ANNEXE « CHAUFFERIE BOIS» 2025 -
DECISION MODIFICATIVE N°1 :
Lors du précédent conseil, un virement de crédit d’un montant de 5000€ depuis le budget général vers
le budget chaufferie a été approuvé.
La Trésorerie exige une décision modificative pour effectuer ce virement en complément de la
subvention d'équilibre.
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57,
VU le budget principal 2025 de la commune,
VU le budget annexe 2025 de la chaufferie bois,
Monsieur Le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du
budget de l’exercice 2025 :
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - section fonctionnement :
Imputation comptable Dépense Recette
Chapitre 73 - compte 7392221 « Fonds de
péréquation des ressources communales et
intercommunales »
Chapitre 65 - compte 65736221 «Budgets annexes
à caractère industriel et commercial non dotés de
la personnalité morale »
BUDGET ANNEXE - chaufferie bois :
Imputation comptable Dépense Recette
Chapitre 011 - Charges à caractère général + 5 000
- 5000
+5 000
Chapitre 75 - compte 757361 "Subventions +5 000
versées par la collectivité de rattachement »
Le Conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la Décision modificative n° 1 telle que présentée dans le tableau,
AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération.
ILLFURTH, Le 14 janvier 2026
Christian SUTTER 12\ : Pierre Paul KIENTZ
Maife d’'ILLFURTH € Adjoint au Maire