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Déliberation - 12 CFU 2025 chaufferie ad61
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - 12 CFU 2025 chaufferie ad61)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
COMMUNE D’ILLFUR|""""
ID : 068-216801522-20260309-CFU25CHAUFFEILL-BF
Département
du Haut-Rhin
EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
d’Altkirch
Séance ordinaire du 9 mars 2026
DCM 2026.03.9 - 12
Nombre des Conseillers élus
en fonction :
19
Conseillers présents
18
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire d’Illfurth
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Danielle BUHLER,
Jean WEISENHORN, Fabienne BAMOND, Pierre Paul KIENTZ - Mesdames et Messieurs Les conseillers
municipaux : Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Régine DOLLÉ,
Véronique GEHIN, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN,
Carine TSCHIEMBER, Pierre GANSER.
Était absent excusé et a donné procuration :
- _ Monsieur Eric APTEL à Madame Fabienne BAMOND
Madame Fabienne BAMOND 2 été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET - APPROBATION DU CFU 2025 BUDGET ANNEXE - CHAUFFERIE BOIS :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3,
VU la délibération DCM 2021.07.12.-03 du 12 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
VU l’avis de La commission générale réunie Le 4 mars 2026,
VU le Compte Financier Unique du Budget annexe - Chaufferie Bois 2025, Commune d'ILLFURTH - CHAUFFERIE BOIS - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
= Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N Fonclionnement Total cumuié
Prévision budgétaire totala a .00 5 478,09 ss a7s ce
Recettes Recates réalistes (1) E b.00 25 003.27 25 003,27 Restes à réaiser c 0.00 0.00 o.00 Autorisation budgétaire totale D 0.00 29 000.00 29 000,00 Dépenses Déponses rénisées (1) E o.00 25 581.86 25 5616 Restos à réaisor F D.00 0.00 oo Différences entre les litres elles mandats _ |Solde ces réalisations de l'exercice (+/-) G-8-E [noo 498,59 498.59 Résultats antérieurs reporés Résultats antérieurs reportés (+7) H 0.00 -36 478.09 La6 478,09
rats résulal de |cscsdentjdéncit G+H {oo -36 976.68 36 076,68
Diftérence entre les restes à réaliser |Restes à réaliser (+) i=c-r oc 00 00
Résuitat cumuté Excédent déficit CR L36 976.68 ___ [roooss
Len rocottes réatndos otios dponses rasirdoo concernent les cpératens rh of las opéroteons ordre
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur La présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant La mise en
place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Après en avoir délibéré (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe - chaufferie bois de La commune
d’ILLFURTH.
DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution du CFU.
Christian SUTTER
Maire d'ILLFURTH
ILLFURTH; 18 20: LES
Fabienne BAMOND
Adjointe au Marre